Commune française

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Carte de la France métropolitaine présentant son découpage en 36 782 communes. En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire françaisToutefois, Paris, Lyon et Marseille sont des communes françaises subdivisées en arrondissements.. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède
Commune française

Carte de la France métropolitaine présentant son découpage en 36 782 communes. En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire françaisToutefois, Paris, Lyon et Marseille sont des communes françaises subdivisées en arrondissements.. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro (voir plus bas)). Au , il existait communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente), ce qui représente environ la moitié du nombre total de communes dans l'Union européenne.

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris, Marseille et Lyon régies notamment par la Loi PLM). Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative. Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9NOTA : Le nombre des conseillers municipaux est fixé par . Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du Gouvernement. Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et règlementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Le CGCT a remplacé l'ancien Code des communes. Il a été promulgué en deux temps :
- la loi du 21 février 1996 pour la partie législative
- par le décret n° 2000-318 du pour la partie règlementaireLe code a été, depuis, modifié à de nombreuses reprises. Il y a en France environ conseillers municipaux (maires inclus).

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des districts et des cantons). Les communes reprennent le territoire et la population des paroisses qu'elles secondent (rôle temporel). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège à la mairie de la commune et est présidé par le maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

Au , la France comptait communes réparties de la manière suivante :
- en France métropolitaine,
- 114 dans les départements d'outre-mer,
- 100 dans les collectivités d'outre-mer.. Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l'Allemagne compte environ communes, l'Espagne et l'Italie environ ; le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire. Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes ;
- les terres australes et antarctiques françaises ;
- l'île Clipperton. La liste suivante récapitule le nombre de communes par département ou communauté d'outre-mer. De façon générale, les départements situés au nord et à l'est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et communautés d'outre-mer sont également largement moins divisés que ceux de France métropolitaine. Enfin, Paris et les départements de sa petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Évolution

Le nombre total de communes en France n'est pas fixe et continue à évoluer, soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes. Depuis le 1 janvier 2006 :
-: création de Cuisles par détachement de Châtillon-sur-Marne , p. 6161, texte n°1(Marne).
- : fusion d'Argenton-Château, de Boësse et de Sanzay sous le nom d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres) , p. 11409, texte n°2 - rectificatif : , p. 12248, texte n°2.
- :
- Recréation de Bosselshausen et de Kirrwiller ; les deux communes avaient fusionné en 1974 et créé Kirrwiller-Bosselshausen , p. 1289, texte n°1(Bas-Rhin).
- Fusion de Tancua dans Morbier (Jura) , p. 17609, texte n°3.
- Fusion de Frohen-le-Grand et Frohen-le-Petit sous le nom de Frohen-sur-Authie (Somme) , p. 1489, texte n°1.
- :
- Fusion de Graignes et Le Mesnil-Angot pour former la nouvelle commune de Graignes-Mesnil-Angot (Manche) , p. 4378, texte n°26.
Changement de département
La commune de Han-devant-Pierrepont était jusqu'en 1997 rattachée au département de la Meuse, elle fait désormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle.

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaine est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de habitants, des communes italiennes de habitants et d'Espagne de habitants). La population moyenne est de habitants. En France métropolitaine, communes ont moins de habitants (regroupant % de la population totale), entre et habitants (%), 762 entre et habitants (%), 102 entre et habitants (%), 10 plus de habitants (%). Par ailleurs, plus de communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris ( habitants). La plus densément peuplée au recensement de 1999 était Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, hab/km²). D'après les estimations Insee de population au , Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) dépasse même ce chiffre, avec une densité de hab/km² (les chiffres du Pré-Saint-Gervais en 2004 ne sont pas disponibles). La commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de habitants, classées par population décroissante : Source :

Superficie

- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14, 88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie elle est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de communes s'étendent sur 2, 5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec km². Sur le territoire métropolitain, Arles ( km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer ( km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.
- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec km². Plessix-Balisson ( km², Côtes-d'Armor, 83 habitants, entièrement enclavée dans Ploubalay) et Vaudherland ( km², Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent du Géoportail : Pour mémoire, Paris possède une superficie de km². Les 10 communes les moins étendues de France métropolitaine :

Extrêmes géographiques

- Les communes françaises possédant l'altitude maximale la plus haute sont Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, habitants) et Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, habitants), qui culminent au sommet du mont Blanc à m (en prenant en compte, bien sûr, la position française sur la frontière franco-italienne dans la région). La commune dont les zones habitées sont les plus élevées est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre et m d'altitude ; le village est étagé de m à m.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord, 670 habitants), dont une partie du territoire est située au-dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins ( habitants) en Nouvelle-Calédonie, à km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'ouest sont :
- Sur le territoire continental : Le Conquet (Finistère)
- En France métropolitaine : Ouessant (Finistère)
- Sur la totalité du territoire : Rimatara (Polynésie française)
- Les communes les plus à l'est sont :
- Sur le territoire continental : Lauterbourg (Bas-Rhin)
- En France métropolitaine : Aléria (Haute-Corse)
- Sur la totalité du territoire : Île des Pins (Nouvelle-Calédonie)
- Les communes les plus au sud sont :
- Sur le territoire continental : Lamanère (Pyrénées-Orientales)
- En France métropolitaine : Bonifacio (Corse-du-Sud)
- Sur la totalité du territoire : Rapa (Polynésie française) (la Terre Adélie n'étant pas officiellement un territoire Français, le Pôle Sud ne peut pas être pris en considération.

Nom

Y
- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants). 15 communes possèdent un nom de deux lettres (Ay, Bû, By, Eu, Fa, Gy, Oô, Oz, Py, Ri, Ry, Sy, Ur, Us et Uz).
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 3 927 communes commencent par « Saint » (10, 7 % des communes françaises), y compris Le Saint. Le saint le plus courant est Saint-Martin (222 communes), suivi de Saint-Jean (170 communes) et Saint-Pierre (155 communes). 471 autres communes possèdent le terme « Saint » à l'intérieur de leur nom.
- 334 communes commencent par « Sainte » (0, 9 % des communes françaises), y compris Saintes. La sainte la plus courante est Sainte-Marie (40 communes, y compris Saintes-Maries-de-la-Mer), suivie de Sainte-Colombe (27 communes) et Sainte-Croix (25 communes). 62 autres communes possèdent le terme « Sainte » à l'intérieur de leur nom.
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'alsacien Strossburi ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
- Alsacien : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, habitants)
- Basque : Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, 599 habitants)
- Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
- Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, habitants)
- Comorien : M'tsangamouji (Mayotte, habitants)
- Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
- Flamand : Steenvoorde (Nord, habitants)
- Langues amérindiennes : Kourou (Guyane, habitants)
- Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, habitants)
- Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, habitants)
- Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes dont Saint-Martin sur l'île de Saint-Martin partagée entre la France et les Pays-Bas)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Iles Chausey
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » du 16 juillet 1971, ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des sociétés d'économie mixte ou à des associations. Le développement de l'intercommunalité a été relancé par la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement » du 12 juillet 1999. Désormais, les principales structures intercommunales sont les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, financées par une fiscalité propre.

Habitants

Le gentilé est le nom donné aux habitants d'une commune.

Voir aussi

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Sujets connexes
Aast   Administration de Lyon   Administration territoriale   Administration territoriale de la France   Ainhoa   Aire urbaine (France)   Aix-en-Provence   Allemagne   Alpes-Maritimes   Alpes-de-Haute-Provence   Alsace   Alsace-Moselle   Alsacien   An II   Apatou   Argenton-les-Vallées   Arles   Arrondissement français   Arrondissement municipal français   Auzat   Ay (Marne)   Bangor (Morbihan)   Banyuls-dels-Aspres   Barbâtre   Bas-Rhin   Basque   Bataille de Verdun   Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur   Beaumont-en-Verdunois   Belcastel (Aveyron)   Belle-Île-en-Mer   Bezonvaux   Biens communaux   Biscarrosse   Bonifacio   Bordeaux   Bosselshausen   Bouches-du-Rhône   Bourail   Bourg-Saint-Maurice   Bourg-le-Roi   Bray-Dunes   Bressuire   Breton   Brumaire   Bréhat   Budget   By (Doubs)   Béhuard     Cadastre   Calenzana   Calvados   Camopi   Canala   Canton français   Carcans   Castelmoron-d'Albret   Catalan   Chamonix-Mont-Blanc   Changements de nom de communes françaises   Châtillon-sur-Marne   Code général des collectivités territoriales   Collectivités d'outre-mer   Communauté d'agglomération   Communauté de communes   Communauté urbaine   Commune   Commune associée   Commune urbaine (France)   Communes d'Eure-et-Loir   Communes d'Ille-et-Vilaine   Communes d'Indre-et-Loire   Communes de Loir-et-Cher   Communes de Lot-et-Garonne   Communes de Maine-et-Loire   Communes de Mayotte   Communes de Meurthe-et-Moselle   Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon   Communes de Saône-et-Loire   Communes de Seine-et-Marne   Communes de Tarn-et-Garonne   Communes de Vaucluse   Communes de l'Ain   Communes de l'Aisne   Communes de l'Allier   Communes de l'Ardèche   Communes de l'Ariège   Communes de l'Aube   Communes de l'Aude   Communes de l'Aveyron   Communes de l'Essonne   Communes de l'Eure   Communes de l'Hérault   Communes de l'Indre   Communes de l'Isère   Communes de l'Oise   Communes de l'Orne   Communes de l'Yonne   Communes de la Charente   Communes de la 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