Syndicat de communes

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Syndicat de communes

En Belgique

En France

En France, le Syndicat de communes est régi par les parties législatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L 5212-1 donne la définition suivante : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. » C'est la forme la plus souple des structures de Coopération intercommunale. On parle de syndicat mixte lorsqu'il associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Les syndicats de communes peuvent exercer une ou plusieurs compétences pour le compte de leurs adhérents. Ces compétences sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques...

Au Luxembourg

Notes et références

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Sujets connexes
Communauté d'agglomération   Commune française   Eau potable   France   Fédération nationale des collectivités concédantes et régies   Réseau   Syndicat intercommunal à vocation unique  
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