Communauté européenne

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La dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne depuis le 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennesUne troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l
Communauté européenne

La dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne depuis le 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennesUne troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen. (pluriel), qui à leur tour sont un pilier de l'Union européenne. Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique, étant une personne morale de droit international public.

Histoire

La Communauté économique européenne a été fondée par le traité de Rome le 25 mars 1957, après le succès de la Conférence de Messine.

Fonctionnement

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre principes » :
- Libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres.
- Libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres.
- Libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays.
- Libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre. Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Organes

Les principaux organes de la Communauté européenne sont :
- la Commission européenne,
- le Conseil de l'Union européenne (quelquefois appelé Conseil des ministres, à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe),
- le Parlement européen,
- la Cour de Justice des Communautés européennes,
- la Cour des comptes européenne
- le Comité économique et social (CES)
- le Comité des régions (CDR)

Chronologie de l'Union européenne

Voir aussi

- Communauté économique
- Communauté d'intérêt

Notes et références

Il faut noter que l’adhésion à certaines communautés de l’Union européenne reste optionnelle notamment :
- l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
- sous certaines conditions très restrictives, l’Union économique et monétaire (la Zone euro et / ou son antichambre le Mécanisme de taux de change européen), instituée dans le Traité de Maastricht,
- la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique. Catégorie:Droit de l'Union européenne bg:Европейска общност ca:Comunitat Europea cs:Evropské společenství da:Europæiske Fællesskab de:Europäische Gemeinschaft en:European Community es:Comunidad Económica Europea fi:Euroopan yhteisö hr:Europska ekonomska zajednica id:Komunitas Eropa io:Europana Komuneso Ekonomiala is:Evrópubandalagið it:Comunità Europea ja:欧州共同体 ko:유럽 공동체 lt:Europos Ekonominė Bendrija mk:Европска економска заедница nl:Europese Gemeenschap oc:Comunitat Economica Europèa pl:Wspólnota Europejska ro:Comunitatea Europeană sv:Europeiska gemenskapen sw:Jumuiya ya Kiuchumi ya Ulaya tr:Avrupa Ekonomik Topluluğu zh:欧洲共同体
Sujets connexes
Acte unique européen   Association européenne de libre-échange   Commission européenne   Communauté d'intérêt   Communauté européenne de l'énergie atomique   Communauté européenne du charbon et de l'acier   Communauté économique   Communauté économique européenne   Communautés européennes   Conférence de Messine   Conseil de l'Europe   Conseil de l'Union européenne   Convention de Schengen   Cour des comptes européenne   Couronne britannique   Droit international public   Espace économique européen   Islande   Liechtenstein   Mécanisme de taux de change européen   Norvège   Parlement européen   Personne morale   Suisse   Traité de Maastricht   Traité instituant la Communauté européenne   Union européenne   Union économique et monétaire   Zone euro  
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