Parlement européen

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Le Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne (UE) directement élu par les citoyens tous les cinq ans depuis 1979. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le parlement a son siège à Strasbourg en France ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles ; son secrétariat général est installé à Luxembourg. Il y a actuellement 785 députés
Parlement européen

Le Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne (UE) directement élu par les citoyens tous les cinq ans depuis 1979. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le parlement a son siège à Strasbourg en France ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles ; son secrétariat général est installé à Luxembourg. Il y a actuellement 785 députés. Strasbourg Bruxelles

Rôle

Logo du parlement Le Parlement participe à l'élaboration des directives et des règlements. Il contrôle l'activité des institutions européennes. Le Conseil des ministres européens, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Il supervise la Commission européenne, il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen. Il approuve la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il vote le budget de l’UE. D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est le seul à être directement élu par le peuple et à avoir une autorité législative. Les membres des assemblées de l'OSCE, du Conseil de l’Europe et de l'UEO sont nommés par les parlements nationaux. Le traité de Nice, entré en vigueur le 2003, modifie l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une union comptant jusqu'à 27 membres (25 plus la Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré à l'Union au 2007).

Composition

L'intérieur de l'hémicycle à Strasbourg Le Parlement européen comprend, depuis le 2007, 785 membres représentant les 27 États de l'Union européenne. Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe prévoyait que ce nombre ne pourrait pas dépasser 750 — ce qui a été confirmé dans le texte du traité modificatif. Si ce dernier entre en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes (juin 2009), il y aura alors 750 députés, sans compter le président (751 au total). Le texte du traité sur l'Union européenne, ainsi modifié (art. 9 A), disposera que : « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. » Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel, se déroulent tous les cinq ans. La répartition des sièges n'est pas complètement proportionnelle à la population : les petits États (Luxembourg, Malte, Chypre, etc.) bénéficient d'une sur-représentation qui leur permet de disposer d'un nombre de députés au moins égal à 1/5 du nombre des États membres soit une garantie de cinq députés au minimum. Le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :
- le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.
- la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle de système.
- le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %. Le nombre de sièges alloués à chaque État membre est fondé sur le principe de la proportionnelle dégressive. Ainsi, tandis que la taille de la population de chaque pays est prise en compte, les plus petits États ont plus de députés que ne devrait leur attribuer leur seule population. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements. Les élections européennes de 2004 étaient les plus grandes élections transnationales simultanées jamais tenues au monde, puisque presque 400 millions de citoyens étaient conviés au vote. Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d’adhésion signés par ces pays. Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu’aux prochaines élections européennes. Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (750), peut temporairement être dépassé. En 2004, le nombre de sièges avait été augmenté à 732/736 (Hongrie et République tchèque) pour tenir compte des représentants des dix nouveaux pays entrant le mai. De même, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, leur nombre devant diminuer quand la répartition des sièges assignés à chaque pays sera réévaluée. Ce faisant, le Parlement Européen compte temporairement 785 députés européen en attendant les prochaines législatives européennes de 2009.

Pouvoirs et fonctions

Par certains aspects, le Parlement européen et le Conseil des ministres ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des assemblées législatives nationales. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 332 dans le TCE) précise aussi que : Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. La portée pratique de cette faculté est renforcé par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites : La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil. Le Parlement européen a utilisé cette possibilité de présenter des projets de loi en présentant un texte sur la taxe Tobin. Cependant, la commission a rejeté cette première tentative. Une fois qu’une proposition de règlement ou de directive a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d'entrer en vigueur. Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation dans les secteurs politiques qui ressortissent de la procédure de la codécision, ce qui concerne actuellement les trois-quarts des actes législatifs de l'UE. Les secteurs restants ressortissent de la procédure de coopération, de la de consultation (le Parlement rend un simple avis) ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté mais ne peut être amendé). Le Parlement européen contrôle le budget de l'UE, qu'il doit approuver avant son entrée en vigueur. Le Président de la Commission européenne est choisi par le Conseil européen, mais ce choix doit être approuvé par le Parlement avant qu’il ne prenne ses fonctions. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission. Le Parlement européen exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Au cas où le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entière doit démissionner (formellement, les commissaires ne peuvent pas être censurés individuellement). Cependant, une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective. Le Parlement nomme également le médiateur européen.

Montée en puissance

En 1957, comme l’avait alors exigé la France, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois, ce qui fait qu'aujourd'hui encore il n'a pas le pouvoir d'initiative législative, réservée à la seule Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre Appel de Cochin (Wikisource) de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne :
- En contrôlant la Commission :
- la Commission Santer est poussée à la démission en mars 1999 suite notamment à la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ;
- la Commission Barroso est mise à mal lors de sa nomination en 2004, notamment le parlement met son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures. Et Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble ou non, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso.
- En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
- Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
- Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
- Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 suite à l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter)
- En récrivant en profondeur toute une série de directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission :
- les brevets logiciels en Europe, sous la houlette de Michel Rocard (réécriture profonde du texte en première lecture et veto massif au projet à peine amendé remis sur la table par le Conseil en seconde lecture par 648 voix contre 14).
- l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée Evelyne Gebhardt (voir Directive Services
-Avis en première lecture du Parlement européen)
- En créant des commissions d'enquête :
- En 1996-1997, une Commission temporaire pointe les retards d'intervention européenne lors de l'affaire de la vache folle
- En 2006, le parlement crée une
- Actions symboliques
- de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le Traité de Nice, les élus n’ont aucun moyen de s’y opposer) C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe s'inscrivait également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui donnant plus de pouvoirs budgétaires (vote sur la totalité du budget), en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en généralisant le recours à la procédure de codécision plutôt que la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple, ceci de pair avec l'extension du recours à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne . Cependant, la ratification de ce traité étant suspendue depuis l'échec des référendums de mai et juin 2005 en France et aux Pays-Bas, les pouvoirs du Parlement restent soumis au régime des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

Histoire

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une "Assemblée commune" de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Elle a été élargie en mars 1958 pour couvrir également la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom, et appelée "Assemblée parlementaire européenne". Elle a été renommée "Parlement européen" en 1962. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 750. La plus récente élection a eu lieu du jeudi 10 au dimanche 13 juin 2004 et concernait plus de 338 millions d'électeurs de l'Union européenne. En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43%, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.

Siège

Siège du parlement à Strasbourg Depuis le 7 juillet 1981, le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions concernant son siège, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l'obligation que leur assignent les traités de fixer un siège unique pour les institutions. Devant la carence des États membres, le Parlement européen a pris un certain nombre de décisions quant à son organisation et à ses lieux de travail (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg). Lors du Conseil européen d'Édimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions, aux termes duquel :
- le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les 12 périodes annuelles de session, y compris la session budgétaire ;
- les périodes de session plénière additionnelles se tiennent à Bruxelles ;
- les commissions parlementaires siègent à Bruxelles ;
- le Secrétariat général et ses services restent installés à Luxembourg. Cette décision a suscité des critiques de la part de certains députés. Cependant la Cour de Justice (arrêt du 1997 - C 345/95) a confirmé qu'elle fixe bien le siège du Parlement conformément à l'art. 289 CE. Le contenu de cette décision a été inclus dans le traité d'Amsterdam sous forme d'un protocole annexé aux traités communautaires, ce que le Parlement européen a regretté. Le calendrier des sessions est fixé chaque année par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents. En 2004, le Parlement européen tient 11 périodes de session de quatre jours à Strasbourg et 5 de deux jours à Bruxelles. Le calendrier officiel pour 2005 prévoit 12 périodes de session à Strasbourg et 6 périodes de session à Bruxelles. En 2006, une pétition eurocitoyenne est lancée par l'eurodéputée Cecilia Malmström dans l'esprit de l'article 47 du traité établissant une Constitution pour l'Europe - mais sans valeur légale - pour que les travaux du Parlement européen soient regroupés dans la capitale belge et non plus éclatés entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. La pétition qui chiffre à 200 millions d'euros par an le coût des déménagements bi-mensuels recueille de signatures en 4 mois. Rares sont ceux, en revanche, qui défendent le regroupement des travaux du Parlement sur le seul site strasbourgeois. Le siège du Parlement européen de Strasbourg a été réalisé par l'agence d'architecture architecture-studio.

Organisation

Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations : Les principaux sont :
- Président -
- Vice-Présidents –
- Bureau –
- Conférence des présidents –
- Questeurs –
- Conférence des présidents des commissions –
- Conférence des présidents des délégations –

Commissions parlementaires

Politiques internes

- Commission des budgets (BUDG)
- Commission du contrôle budgétaire (CONT)
- Commission des affaires économiques et monétaires (ECON)
- Commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL)
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI)
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE)
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO)
- Commission des transports et du tourisme (TRAN)
- Commission du développement régional (REGI)
- Commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI)
- Commission de la pêche (PECH)
- Commission de la culture et de l'éducation (CULT)
- Commission des affaires juridiques (JURI)
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)
- Commission des affaires constitutionnelles (AFCO)
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM)
- Commission des pétitions (PETI)

Politiques externes

- Commission des affaires étrangères (AFET)
- Sous-commission droits de l'homme (DROI)
- Sous-commission sécurité et défense (SEDE)
- Commission du développement (DEVE)
- Commission du commerce international (INTA)

Commissions temporaires

- Commission temporaire sur le changement climatique (CLIM)

Partis et groupes politiques

Actuels

Les partis politiques au Parlement européen sont organisés en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques européens. Cependant la plupart des députés restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe comme bon leur semble. Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient intimement liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l'UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi qu’un certain nombre de non-inscrits. La composition du Parlement européen est la suivante :

Hémicycle

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Évolution depuis 1979

Présidence

Josep Borrell Fontelles a été le président du Parlement européen entre juillet 2004 et janvier 2007. Hans-Gert Pöttering lui a succédé le 16 janvier 2007. Il occupera cette fonction jusqu’aux prochaines élections européennes de 2009.

Organes

Le Bureau est l'organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs. Il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans. La Conférence des présidents se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement.

Lobbying

Contrairement aux États-Unis ou le lobbying a une reconnaissance quasi-officielle, il est toujours mal reconnu en Europe (voire méprisé, surtout par les députés français) même si il est en progression constante ces dernières années. Les associations de lobbying sont pour la plupart installées à Bruxelles et leurs représentants participent activement à la vie du parlement (réunion d'information, cocktail, conférence…).

Notes et références

Voir aussi

- Assemblée parlementaire de l'OSCE
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Élections européennes de 1979
- Élections européennes de 1979 en France
- Élections européennes de 1984
- Élections européennes de 1984 en France
- Élections européennes de 1989
- Élections européennes de 1989 en France
- Élections européennes de 1994
- Élections européennes de 1994 en France
- Élections européennes de 1999
- Élections européennes de 1999 en France
- Élections européennes de 2004
- Élections européennes de 2004 en France
- Prix Sakharov

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