Commission européenne

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Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne|250px La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Fusion (1967), elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le Portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004. Sa fonction principale
Commission européenne

Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne|250px La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Fusion (1967), elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le Portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant du monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, elle joue un rôle central de garante de l’intérêt général. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États-membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration qui est par ses effectifs (24 000 personnes environ en 2004) la plus importante de l’Union européenne. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.

Compétences de la Commission

La Commission se voit confier par l’article 211 du Traité de Rome trois rôles principaux :
- un rôle de gardienne des traités,
- un rôle de proposition,
- ainsi qu’un rôle d’exécution http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html Traité instituant la Communauté européenne. En outre, la commission est dotée de plusieurs autres compétences, au rang desquelles la négociation des accords de commerce et d’association avec les États tiers, l’établissement de l’avant projet de budget et la gestion des fonds communautaires.

La Commission, gardienne des traités

La Commission, précise l’article 211 TCE, « veille à l’application des dispositions ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de ». La commission est la seule compétente pour être gardienne du droit communautaire car c'est une institution indépendante. Elle dispose pour ce faire de plusieurs moyens d’action. Tout d’abord, elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut ensuite engager des actions devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre un État qui aurait manqué à ses obligations (articles 226 et 228 TCE). Elle contrôle enfin l’application des mesures dérogatoires aux traités (on parle de clauses de sauvegarde).

La Commission, force de proposition et moteur de l'intégration

George W. Bush aux côtés de Göran Persson, Premier ministre de la Suède, et Romano Prodi, ancien président de la Commission. La Commission a été pensée à l'origine de la construction communautaire comme le moteur de l’intégration. On souhaitait en effet doter le projet européen d’une institution qui soit garante de l’intérêt général et qui par ses propositions puisse favoriser l’adoption d’avancées qui auraient été plus difficiles dans le cadre d’institutions strictement intergouvernementales. L’existence de la commission est ainsi l’une des singularités les plus remarquables des institutions européennes. La Commission dispose d’un monopole du droit d'initiative dans le premier pilier de l'Union européenne qui lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement. L’article 250 TCE accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité ». Le Conseil de l’Union ne peut ainsi s’écarter de la proposition de la commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres. Le monopole du droit d'initiative de la commission connaît des limites. Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. En outre, dans le cadre du deuxième et du troisième piliers, la commission partage le droit d'initiative avec les États membres.

La Commission, organe exécutif

Les compétences d’exécution de la Commission ne lui appartiennent pas en propre : elles lui sont conférées par le Conseil de l’Union. Cette délégation est la règle depuis l’Acte unique (amendement à l’article 145 TCE, actuel article 202) : le Conseil de l’Union ne peut exercer ses compétences d’exécution que dans des « cas spécifiques ». La commission a aussi un rôle de négociateur des accords de commerce avec le monde. Plus de 100 pays dans le monde ont conclu des accords avec l'Union y compris les pays en voie de développement d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique ainsi que ceux de l'ex Union Soviétique qui reçoivent une assistance technique importante. Cette compétence d’exécution comporte des prérogatives importantes, notamment dans le domaine de la politique agricole commune, ainsi que dans celui de la politique de concurrence, où il lui revient d’autoriser les concentrations et de sanctionner les abus de position dominante et les ententes.

Composition de la Commission européenne

Les 27 commissaires, choisis « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » (article 213-1 TCE) et nommés pour cinq ans, forment un collège solidaire.

Composition de la Commission

Suite aux réformes institutionnelles des traités d'Amsterdam et de Nice, la procédure de désignation des membres du collège de la Commission débute par la désignation par le Conseil, à la majorité qualifiée, d’un candidat à la présidence. Le Parlement européen approuve ensuite cette nomination, à la majorité simple. Ainsi, José Manuel Durão Barroso a été désigné par le Conseil en juin 2004, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 22 juillet. Ensuite, le Conseil adopte à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné une liste de candidats pour les postes de commissaire (pas plus d’un par État membre). Enfin, le président et les membres de la Commission sont nommés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Collège par le Parlement. C’est à cette étape que le collège présenté par Barroso le 12 août 2004 a rencontré des résistances sur plusieurs points : Barroso a préféré opérer un remaniement avant le vote, qui a finalement eu lieu le 18 novembre (449 pour, 149 contre et 82 abstentions). Le président de la Commission peut, avec l’approbation du collège, exiger la démission d’un commissaire. Par ailleurs, le Parlement peut adopter à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres une motion de censure du collège. C’est pour éviter le vote d’une motion de censure que la Commission Santer a démissionné collectivement dans la nuit du 15 au 16 mars 1999.

Liste des présidents de la Commission

:Voir Liste des présidents de la Commission européenne

Fonctionnement

Processus de décision

Rappelons les deux méthodes en vigueur dans l'Union européenne :
- dans la méthode communautaire, qui s'applique au premier pilier, la Commission européenne a le monopole du droit d'initiative ; elle se trouve en amont de la procédure de codécision ;
- dans la méthode intergouvernementale, qui s'applique aux deuxième et troisième piliers, la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres. La Commission est assistée dans son travail par un Secrétariat général ainsi que 40 directions générales (D.G.) et services spécialisés. Les D.G. consultent largement les différents groupes d’intérêt ainsi que les administrations nationales afin de produire des propositions. Ainsi, les propositions qui émanent directement de la seule réflexion des D.G. sont l’exception plutôt que la règle. Dès l’origine, les représentants des administrations nationales et régionales, les groupes d’intérêt et les lobbies ont été invités à siéger au sein de comités consultatifs : les négociations qui s’y déroulent donnent lieu à la publication de Livres verts et de Livres blancs (voir infra) proposant des pistes pour des actions communautaires. Les propositions des directions générales (DG) et les autres décisions sont endossées collectivement par la Commission statuant à la majorité de ses membres. Les réunions du collège des Commissaires sont préparées par des réunions de leurs membres de cabinet (réunions dites "spéciale chefs"), puis par des réunions de leurs chefs de cabinet (réunions dites « Hebdo »). Les points A sont adoptés sans discussion par le collège des Commissaires, les points B sont ceux qui n'ont pu faire l'objet d'un accord au niveau des membres ou des chefs de cabinet. Si les commissaires sont en principe délivrés de toute subordination nationale et représentent l’intérêt général, il n’en reste pas moins qu’ils conservent naturellement des liens forts avec leur État d’origine, dont il leur arrive de plaider la cause.

Communication et langues

La Commission européenne doit appliquer en principe la politique linguistique de l'Union européenne. Les langues de travail de la Commission européenne sont l’anglais, le français et l’allemand, car elles sont bien enseignées en tant que langues étrangères dans tous les pays de l’Union et disposent d’un nombre suffisant de traducteurs depuis ou vers chacune des autres langues officielles de l’Union européenne. C’était aussi les 3 seules langues (avant l’élargissement de 2004) officielles simultanément dans plusieurs pays de l’Union. Si ce seul critère était retenu aujourd’hui, le suédois serait éligible car il est officiel en Suède et en Finlande (et largement compris au Danemark). Depuis l’adhésion récente de Chypre, le grec serait aujourd’hui éligible selon ce critère. Concernant les autres pays européens candidats à l’entrée dans l’Union, le turc remplirait cette condition si la Turquie rejoignait l’Union, ainsi que le croate si la Croatie et la Bosnie-Herzégovine y adhéraient (bien que cette dernière considère le bosnien comme une langue différente), et l’italien si la Suisse décidait de faire de même. Toutes les autres langues officielles de l’Union européenne ne sont le sont au niveau national que dans un seul État membre. Toutefois, il faut préciser que la langue sur laquelle s'appuient les normes internationales de métadonnées (celles sur lesquelles s'appuient les langages de balisage courants tels que HTML et XML et leurs variantes) sont actuellement exclusivement disponibles en anglais. Ces normes ont été essentiellement d'origine états-uniennes, bien que leurs organismes se soient ouverts à des participants internationaux (notamment européens, mais aussi canadiens, chinois, japonais et russes) qui ont milité pour leur traduction dans d’autres langues. L'organisation à adopter pour la gestion des données de référence fait l'objet de la norme ISO/IEC 11179 sur les registres de métadonnées. Les normes sur les métadonnées conditionnent le cadre commun d'interopérabilité européen et les schémas de classification des données (glossaires, thésaurus, taxonomies, ...). Aucune transposition de ces normes n'a été effectuée par les organismes de normalisation des États de l'Union européenne. Ces normes sont nécessaires pour la mise en œuvre des outils de gestion des données géospatiales (directive INSPIRE).

Livres blancs

(liste non exhaustive)
- Recommandation sur la création d'un grand marché européen régulé par la mise en place de solidarités nouvelles, qui débouche sur la signature de l'Acte unique en février 1986.
- Responsabilité environnementale », février 2000
- Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques, février 2001,
- Gouvernance européenne, 25 juillet 2001.
- Politique européenne des transports à l'horizon 2010, 12 septembre 2001.
- Education, 21 novembre 2001.
- , sur les services d'intérêt général, 12 mai 2004, et les missions de service public
- Politique de communication européenne 2006, voir Voir aussi :

Actions conduites par la Commission européenne

Dans le secteur de l'audiovisuel :
- Evaluation du programme (par ). Le programme intervient à l'échelle européenne, surtout au niveau du cinéma : il s'agit de faciliter le développement, la distribution et la promotion des films au sein de l'Union Européenne. Ce programme a été mis en place par la Commission Européenne au début des années 1990.
- Etude sur les pratiques et les besoins de l'industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et de sous-titrage (par ). Cette étude a pour but d'établir un constat précis concernant l'utilisation du doublage et du sous-titrage en Europe. Elle comporte un panorama par pays des industries techniques, une analyse des marchés du doublage et du sous-titrage, une analyse des formations aux métiers du doublage et du sous-titrage...

Bibliographie

-Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés, La Documentation Française, 2002.
-Convention européenne, Projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe, Office des publications européennes, 2003.
-L. Dubouis (dir.), L’Union Européenne, La Documentation Française, 2004.
-J. Rideau, Droit institutionnel de l’Union européenne, L.G.D.J, 2002.

Notes et références

Voir aussi

- Droit d'initiative
- Piliers de l'Union européenne
- Méthode communautaire
- Méthode intergouvernementale ==
Sujets connexes
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