Conseil de l'Union européenne

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Le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil de l'Union à Bruxelles Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE). Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle sou
Conseil de l'Union européenne

Le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil de l'Union à Bruxelles Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE). Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres, ce qui deviendrait son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe et ce pour éviter les confusions actuelles avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :
- le Conseil européen qui réunit les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ;
- le Conseil de l'Europe, qui met en œuvre la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci n'a strictement rien à voir avec l'Union européenne, même si le débat sur l'adhésion de l'UE à la CEDH reste ouvert (pour l'instant, elle n'a pas la personnalité juridique, donc elle ne peut ratifier des traités). À noter cependant que tous les États-membres de l'UE font partie de la Convention (c'est d'ailleurs un critère d'adhésion à l'UE, puisqu'il faut respecter les Droits de l'Homme). Il se réunit la plupart du temps dans l'une des capitales de l'Union européenne : Bruxelles, où il a son siège au Bâtiment Justus Lipsius.

Composition, mission et fonctionnement

Le Conseil a un Président et un Secrétaire général. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le Président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence. Le secrétaire général est le chef du Secrétariat du Conseil, il est choisi par les États membres à l’unanimité. Le Secrétaire général sert également de Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il a sous son autorité l'Agence européenne de défense, créée le 12 juillet 2004. Le Conseil a pour mission de coordonner les actions de la Communauté Européenne et il dispose d'un pouvoir de décision (article 202 du traité CE). Il est également compétent pour l'adoption de directives et de règlements. En matière budgétaire, il partage son pouvoir de décision avec le Parlement Européen: il élabore le projet de budget et l'adopte définitivement en accord avec lui. Il a également des pouvoirs importants dans le domaine monétaire, puisque c'est lui qui fixe les orientations générales de la politique de change. Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants permanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des Ministres. Le Conseil est soutenu par des fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 000 en juillet 2005). Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.

Formations du Conseil de l'Union européenne

- Affaires générales et relations extérieures
- Affaires économiques et financières (ECOFIN)
- Justice et affaires intérieures
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
- Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)
- Transport, télécommunications et énergie
- Agriculture et pêche
- Environnement
- Éducation, jeunesse et culture.

Présidence

La présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée actuellement (second semestre 2007) par le Portugal. Son secrétaire général est Javier Solana, également Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Lien externe

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Sujets connexes
Agence européenne de défense   Ambassadeur   Bruxelles   Codécision   Comité des représentants permanents   Conseil de l'Europe   Conseil européen   Conseil pour les affaires économiques et financières   Convention européenne des droits de l'homme   Javier Solana   Politique étrangère et de sécurité commune   Portugal   Présidence du Conseil de l'Union européenne   Traité de Rome de 2004   Traité instituant la Communauté européenne   Union européenne  
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