Conseil municipal

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Conseil municipal

En Belgique

L'appellation en usage en français est Conseil communal. Les conseillers communaux sont élus au suffrage direct tous les six ans. Le bourgmestre et les échevins sont choisis en son sein et forment le Collège des Bourgmestre et Echevins.

En Wallonie

Depuis la transformation de la Belgique en Etat fédéral, la tutelle sur les communes a été transférée aux entités fédérées. En Région wallonne, des modifications importantes de la loi communale ont eu lieu. Le bourgmestre (maire), n'est plus nommé par le Pouvoir exécutif sur proposition du Conseil communal, il est désigné par les électeurs: c'est le candidat qui obtient le plus de votes de préférence sur la liste la plus importante de la coalition qui se mettra en place (ou de la liste qui emporte la majorité absolue des sièges). La coalition mise en place peut être renversée par un vote dit de méfiance constructive après 18 mois de fonctionnement: les opposants doivent proposer à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins(maire et adjoints), au pouvoir un autre collège. Si la proposition recueille la majorité, c'est ce nouvel exécutif' qui prend la direction de la commune. Il ne peut plus être procédé à un nouveau vote de ce type avant un an. En outre, le Gouvernement wallon veut mettre en place une Cour des comptes, chargée de contrôler la manière dont les communes sont gérées, projet né à la suite de très nombreuses malversations commises dans la gestion de la ville de Charleroi durant la dernière mandature (2000-2006). Tout ceci tend à transformer le Conseil communal en Wallonie en une sorte de Parlement local.

En France

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune »SOURCE : . Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

Élection

Le système électoral diffère selon la taille de la communeNOTA : L'ensemble des règles relatives à l'élection des membres du Conseil municipal se trouve dans le Code électoral.

Communes de moins de 3500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire de liste deux tours, chaque électeur disposant du droit de rayer le nom d'un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste. Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tourSOURCE : code électoral, art L 253.

Communes de plus de 3500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux toursSOURCE : Code électoral, art. L 260, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)SOURCE : Code électoral, art. L 262. Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :
-si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour,
-si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
-si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon – sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un arrondissement, pour Paris et Lyon, ou regroupant deux arrondissements, pour Marseille Chacun de ces secteurs élisent, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, un certain nombre de conseillers municipaux. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal proprement dit. Outre ces conseils municipaux, les électeurs des trois villes élisent des conseillers d'arrondissement, qui ont un rôle essentiellement consultatif. La commune de Paris ne dispose pas à proprement parler d'un conseil municipal. Comme elle constitue, depuis 1964, un cas unique de département composé d'une seule commune, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général. Le Maire de Paris exerce également les fonctions de président du Conseil général du Département de Paris.

Pouvoirs

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, ainsi que ses adjoints, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. Le conseil à une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il vote notamment le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique... Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Fonctionnement et Attributions du conseil municipal

Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal). De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution. N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres. Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés. La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public. Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget. Le conseil vote le budget mais en réalité c’est le maire qui prépare le budget.

Le maire

Conseils municipaux des jeunes

Il existe dans certaines communes des conseils municipaux de jeunes, organes informels ne disposant d'aucun régime légal, souvent organisés par des élections ou cooptations informelles au sein d'écoles et d'associations représentatives (puisque les candidats mineurs ne sont pas citoyens électeurs), à caractère uniquement consultatif (ses délibérations n'ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire), et souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un conseil municipal des jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que le principe de non-discrimination. Généralement ces conseils municipaux associatifs se réunissent au plus une ou deux fois dans l'année, et ne disposent pas de budget leur permettant de financer autre chose que leur propre fonctionnement associatif. Leur durée de vie est courte et n'excède souvent pas une année. ===
Sujets connexes
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