Région de Bruxelles-Capitale

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La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois Régions qui composent la Belgique. Elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km², entièrement urbanisé. Elle compte plus d'un million d'habitants. Cette ville-région officiellement bilingue est habitée par une majorité de Belges francophones (de 85 à 90% des habitants sont de langue française, dont près de 33% du total sont Allophones) et par une minorité flamande (de 10 à 15% de la population). El
Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois Régions qui composent la Belgique. Elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km², entièrement urbanisé. Elle compte plus d'un million d'habitants. Cette ville-région officiellement bilingue est habitée par une majorité de Belges francophones (de 85 à 90% des habitants sont de langue française, dont près de 33% du total sont Allophones) et par une minorité flamande (de 10 à 15% de la population). Elle est composée de 19 communes autonomes, comparables en nombre d'habitants aux 20 arrondissements parisiens mais sans un bourgmestre "commun" à l'ensemble. En raison de la présence sur son territoire de nombreuses institutions internationales, on y trouve d'importantes concentrations d'habitants issus des autres pays de l'Union européenne. À ces derniers s'ajoutent des communautés de migrants issus non seulement des anciennes colonies belges (République démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Burundi, en Afrique noire) mais aussi issus du Maghreb (notamment du Maroc), de Turquie, d'Amérique, d'Asie (Iran, Pakistan...), faisant de la Région un ensemble cosmopolite et multi-ethnique. Les immigrants qui ne sont pas déjà francophones cherchent généralement à apprendre le français après leur installation afin de s'intégrer au mieux à la société bruxelloise. Les fonctionnaires des institutions de l'Union Européenne proviennent de tous les pays de l'Union et connaissent souvent, outre leur langue nationale, l'anglais et/ou le français.

Naissance de la Région de Bruxelles-Capitale

La francisation de Bruxelles et des Bruxellois

Historiquement Bruxelles était la capitale du Duché de Brabant qui englobait une partie de la Flandre et de la Wallonie actuelles. Elle fut ensuite rattachée à la Bourgogne avant d'être jointe, après la mort de Charles le Téméraire, aux possessions de Maximilien de Habsbourg avec la Franche-Comté et les différentes provinces des Pays-Bas lors de son mariage avec Marie de Bourgogne. Bruxelles et le Duché de Brabant étaient aux frontières culturelles des mondes de langues latines et germaniques. La domination Hasbourg a entrainé un reflu des langues Romanes dans les Pays-bas Espagnol qui s'est stabilisé à partir du XVIIIe siècle. Bruxelles était alors de fait dominé par la culture et les dialectes flamands. À l'issu de la révolution belge, Bruxelles est redevenue une ville officiellement francophone dans la logique du mouvement initié au qui a conduit, au cours de la première moitié du à un changement de majorité linguistique. Mouvement qui s'est fortement accentué par la vitalité démographique des francophones pour atteindre les proportions actuelles, estimées à environ 85 à 90% de Francophones et 15 à 10% de Néerlandophones. Lors de l'indépendance de la Belgique en 1831, la population bruxelloise utilisait différents dialectes flamands bien que les élites étaient généralement d'expression française, et qu'un afflux non négligeable de francophones durant la fin du XVIIIe et début du XIXe siècle ait été initié. La ville devenait la capitale d'un nouvel État dont la langue officielle choisie fut le français ; français qui n'était pas la langue maternelle d'une grande partie de la population du pays. Les Wallons (latins vivant dans le sud du pays) représentaient à l'époque près de la moitié de la population belge et les Flamands (populations de langue germanique vivant dans la partie nord) l'autre moitié. Les institutions et administrations centrales du nouvel État, ne fonctionnant qu'en français, firent appel à des fonctionnaires en provenance du sud du pays, où la langue française était déjà bien plus implantée, ce qui était considéré comme plus pratique pour l'administration belge. Ceci a conduit à leur sur-représentation dans les services centraux de l'État à Bruxelles. En revanche, pour les Néerlandophones du pays (les Flamands), seuls ceux d'entre eux (moins nombreux) connaissant déjà le français avaient aussi la possibilité de faire une carrière nationale à Bruxelles. Cela créait ainsi localement à Bruxelles une pression forte en faveur de l'apprentissage de plus en plus généralisé du français, puis, au-delà, à l'assimilation linguistique progressive, ce qui ne s'est pas produit dans le reste de la Flandre. Ces facteurs démographiques et politiques contribuèrent à refranciser Bruxelles par les milieux des affaires, du commerce, de la culture et de la politique. En quelques générations même la bourgeoisie flamande bruxelloise s'assimila à la langue française, puis ce fut le tour des classes populaires, dans un souci d'ascension sociale. Ainsi, beaucoup de parents néerlandophones unilingues inscrivaient leurs enfants dans des écoles francophones. Ces enfants devenaient donc bilingues. À l'âge adulte ils envoyaient leurs propres enfants à l'école francophone et surtout ils n'utilisaient que le français entre eux. Leurs enfants devenaient alors des unilingues francophones. C'est pourquoi, en seulement deux ou trois générations, la plupart des familles bruxelloises d'origine flamande passaient d'un unilinguisme flamand au bilinguisme flamand/français, puis du bilinguisme à l'unilinguisme français. Le processus de francisation collective et volontaire, mais sous forte pression politique, administrative et sociale, était ainsi réalisé. L'installation durant la seconde moitié du de groupes de populations importants en provenance d'autres pays d'Europe et d'ailleurs dans le monde (Afrique, Asie, Amérique latine, etc.), notamment venant des anciennes colonies belges (Congo, Rwanda, Burundi), a également consolidé la francisation de Bruxelles. En effet, même les immigrants non-francophones choisissaient généralement le français comme langue de référence et de convergence interculturelle et c'est globalement toujours le cas aujourd'hui. Il reste une minorité flamande néerlandophone qui préserve un certain héritage linguistique flamand dans la capitale.

Le problème Bruxelles

Bruxelles est une enclave massivement francophone entourée par la Région flamande et les autorités flamandes laissent entendre que Bruxelles est une menace en permettant une extension progressive de la tache d'huile francophone vers la périphérie de l'agglomération bruxelloise, périphérie qui dépend de la Région flamande. et non de la Région administrative de la Capitale. Parmi ces communes flamandes de la périphérie, plusieurs sont majoritairement francophones ce qui entraine de nombreux problèmes communautaires de part l'absence de reconnaissance de la minorité Francophone sur le territoire de la région flamande. Ainsi beaucoup de Flamands affirment qu'après avoir été francisée elle-même, la Région de Bruxelles-Capitale "francise" sa périphérie située en terre flamande. Toutefois il n'y a aucun processus d'assimilation des Néerlandophones des communes périphériques et c'est uniquement la démographie des habitants déjà francophones qui induit que ceux-ci se retrouvent majoritaires dans certaines communes. La Région de Bruxelles-Capitale, peuplée d'1 million d'habitants, est formée de 19 communes dont celle de Bruxelles-Ville (145 000 habitants). En comparaison, la Région wallonne compte 3, 4 millions d'habitants et la Région flamande 5, 9 millions. Sur les 3 Régions fédérées qui constituent aujourd'hui la Belgique, celle de Bruxelles-Capitale (bien qu'officiellement bilingue) est une des 2 Régions à nette majorité francophone (avec la Wallonie), tandis que la Flandre est elle à majorité néerlandophone. Lors de la mise en place des 3 Régions, les nationalistes Flamands considérant au mépris de l'histoire que Bruxelles est une terre flamande se trouvaient confrontés au problème de la création d'une Région de Bruxelles. Depuis cette situation cristallise une partie des tensions communautaires notamment suite au découpage de la région du Brabant en une zone flamande et une zone wallone. Dès lors, pour les Flamands, Bruxelles-Capitale ne pouvait avoir des frontières trop larges et ne pouvait pas devenir une région comme les autres, avec le risque de voir deux régions francophones se réunir. Ils ont alors imposé une zone tampon entre Bruxelles et la Wallonie en ayant une politique discriminatoire envers les francophones bien que ceux-ci soient majoritaires dans les communes de Drogenbos, Linkebeek, Wezembeek-Oppem, Kraainem, Wemmel et Rhode-Saint-Genèse. Les tensions furent portées au maximum lorsque des électeurs ont été interdits d'inscription sur les listes électorales car francophones par l'unique échevine flamande Anne Sobrie de Rhode-Saint-Genèse. Les nationalistes flamands ont organisé une marche pour l'indépendance flamande à Rhode-Saint-Genèse le . En effet le rattachement des communes francophones à Bruxelles induirait un contact direct avec la Wallonie et potentiellement une fusion des deux régions francophones. Ceci est fortement combattu aussi bien par les autorités flamandes car les flamands bénéficient d'une surreprésentation à Bruxelles (50% de représentants au gouvernement régional bruxellois pour seulement 10-15% de la population), et par les nationalistes flamands qui refusent que des territoires frontaliers majoritairement francophones soient rattachés aux régions francophones. C'est pourquoi les Flamands n'acceptèrent qu'en 1989 la création d'une région spécifiquement bruxelloise, à la condition qu'en contrepartie le bilinguisme y soit reconnu avec une représentation garantie pour la minorité néerlandophone et surtout la parité intégrale au niveau du gouvernement régional (avec un même nombre de ministres néerlandophones que francophones). Les Bruxellois, quant à eux, voulaient la création d'une région centrale et, Bruxelles étant une ville de facto francophone, ils ne voulaient pas d'une parité linguistique pure et simple dans les organes politiques de cette région. Le compromis de 1989 fut donc difficile à obtenir dans les deux communautés et est encore aujourd'hui source de tensions importantes entre les flamands et les francophones. En effet outre cette opposition de principe entre Néerlandophones de Flandre (d'une part) et Francophones de Bruxelles et de Wallonie (d'autre part), Bruxelles présentait la particularité d'être le lieu de la centralisation politique et administrative de l'État. À la fin des années 1960 et au début des années 1970, ce problème spécifique s'inscrivait dans celui, plus large, de l'existence de conceptions différentes à propos de la réforme de l'État. La régionalisation était à l'époque voulue surtout par des milieux wallons, tandis qu'en Flandre les partisans de l'autonomie la concevaient essentiellement comme culturelle : pourquoi régionaliser la prise de décision dans un État où ils étaient majoritaires ? Le cœur du conflit au plan national était alors culturel, linguistique, économique et politique : la présence de deux communautés nationales concurrentes ; par exemple en 1968, les étudiants et les professeurs francophones de l'Université de Louvain furent contraints, par une minorité extrémiste des professeurs néerlandophones de l'institution, de quitter le site et de partir s'installer ailleurs.

La régionalisation ratée

Lors de la révision constitutionnelle de 1970, un article 107 quater nouveau ajouté à celle-ci prévoit la création de trois régions et confie à la "loi spéciale" le soin de le concrétiser. Cependant, suite à l'échec de la mise en pratique du "pacte d'Egmont" et des "accords du Stuyvenberg" en 1978, la loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la Région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos. La Région bruxelloise fut ensuite "mise au frigo" pendant 8 ans, période pendant laquelle c'est une loi de juillet 1979 qui continua à s'appliquer. En vertu de cette loi, Bruxelles est dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continue à s'occuper de la gestion de la ville.

Le « frigo »

Cette mise au frigo de Bruxelles aura des conséquences importantes, puisque pendant 8 ans, la ville ne peut développer une politique propre. Pendant cette période, également, la solution institutionnelle sembla s'éloigner. Les partis flamands étaient réticents à voir dans Bruxelles une région à part entière et semblaient favoriser une gestion conjointe par les deux communautés ou directement par l'État national. Les partis francophones, quant à eux, ne semblaient pas avoir de vision claire des structures à donner à la Région et au fonctionnement de celles-ci, notamment sur la question de la parité linguistique, avec, dans une certaine mesure, une opposition entre les composantes wallonnes et bruxelloises des partis belges francophones.

La régionalisation de 1989

Ce n'est qu'en 1988 qu'un accord politique est trouvé (voir ci-dessus au paragraphe "le problème Bruxelles"), accord qui aboutit à la loi spéciale du 12 janvier 1989, relative aux institutions bruxelloises. Cette loi crée la Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire des 19 communes, et met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle transfère à la Région l'exercice des compétences de l'Agglomération et règle l'exercice des compétences communautaires en créant notamment les Commissions communautaires. Le 18 juin 1989, pour la première fois, les Bruxellois élisaient directement leurs représentants régionaux. Bruxelles constitue depuis lors une Région autonome, comparable aux Régions flamande et wallonne. Il est utile de préciser que, contrairement aux autres régions, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets (le nom est différent, mais la valeur législative est la même).

Les transports publics

Bruxelles est desservie par 4 grandes sociétés nationales ou semi-nationales. Il y a la STIB, société bruxelloise, De Lijn, société flamande, la TEC, société wallonne et la SNCB, réseau de chemins de fer.

Les 19 communes

La Région se compose de 19 communes, Bruxelles-ville étant au centre et entourée par les 18 autres. Géographiquement parlant, les 19 communes forment une seule et même agglomération dense en population. L'agglomération bruxelloise réelle ne se limite pas aux frontières de la Région et déborde sur la Flandre. Les 19 communes sont (suivis par leurs codes postaux):
-Anderlecht (1070)
-Auderghem (1160)
-Berchem-Sainte-Agathe (1082)
-Bruxelles-ville (1000, 1020 Laeken, 1120 Neder-Over-Heembeek, 1130 Haeren)
-Etterbeek (1040)
-Evere (1140)
-Forest (1190)
-Ganshoren (1083)
-Ixelles (1050)
-Jette (1090)
-Koekelberg (1081)
-Molenbeek-Saint-Jean (1080)
-Saint-Gilles (1060)
-Saint-Josse-ten-Noode (1210)
-Schaerbeek (1030)
-Uccle (1180)
-Watermael-Boitsfort (1170)
-Woluwe-Saint-Lambert (1200)
-Woluwe-Saint-Pierre (1150) La région de Bruxelles-Capitale se distingue des deux autres par son bilinguisme officiel : français et néerlandais y sont utilisés dans tous les services publics (administrations, hôpitaux, police, ...). Le français est très largement majoritaire dans la population (entre 85 et 90%) et dans chacune des 19 communes (les Néerlandophones y sont minoritaires partout).

Le choix politique du maintien des 19 communes

Il convient de rappeler que partout ailleurs en Belgique, les pouvoirs publics ont fusionné les communes existantes pour en faire des entités plus grandes, plus peuplées et ainsi assurer des économies d'échelle voire, souvent, gagner en efficacité de gestion. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le problème ne s'est pas posé selon les mêmes termes : d'une part, les communes y sont déjà généralement très peuplées par rapport à la moyenne nationale, ce qui signifie qu'elles ont déjà atteint une masse critique de gestion que des toutes petites communes isolées n'auraient pas la capacité d'avoir (d'où les fusions dans ces cas-là) ; d'autre part, les principales forces politiques de la région refusent toute réforme allant dans le sens de la suppression des 19 communes bruxelloises. Ce choix politique délibéré de maintenir l'existence des communes de la région répond à une logique de représentativité des citoyens, selon l'argument utilisé par les principaux partis bruxellois. En effet, le Gouvernement de la Région est une institution entièrement et paritairement bilinguisée, ce qui signifie que les Francophones et les Néerlandophones y sont représentés par le même nombre de ministres, alors que les Francophones forment près de 90% de la population (ce sont des estimations) et les Néerlandophones environ 10%. Ainsi, cet écart bruxellois, entre proportion de la population et représentation, qui existe au niveau de la Région est "compensé" politiquement par une représentation plus "proportionnelle" de la population dans 19 conseils communaux (les "gouvernements" locaux), où on trouve en moyenne 9 échevins francophones pour 1 échevin néerlandophone, ce qui est à peu près conforme à la répartition linguistique de la population dans les communes et, donc, des Bruxellois. C'est pourquoi la "simplicité" d'une mesure de gestion locale telle que la fusion communale, si elle est évidente dans les autres régions, ne l'est pas forcément dans une région comme Bruxelles où des enjeux linguistiques et communautaires majeurs existent. Ainsi, pour de très nombreux Bruxellois, surtout parmi la majorité francophone, la suppression des communes signifirait "simplement" la rupture d'un "équilibre" institutionnel bruxellois déjà fragile et souvent contesté par ailleurs ; pour beaucoup, elle reviendrait à faire disparaître la représentativité locale des Francophones, qui sont très nettement majoritaires dans la population (environ 90%), pour réduire leur représentation politique à seulement 50% au niveau du gouvernement communal (puisqu'il y aurait désormais une seule commune à Bruxelles probablement fusionnée avec la Région), ce qui constituerait un déficit démocratique grave, selon les principaux partis bruxellois et, dans une certaine mesure, selon les principes généraux en vigueur au Conseil de l'Europe... Pour les Flamands, en revanche, il apparaitrait comme étant naturel que, dans l'hypothèse de la fusion des 19 communes en une seule, le nombre d'échevins de la nouvelle commune (actuellement en moyenne 90% d'échevins francophones pour 10% de néerlandophones) soit désormais aligné sur la proportion 50/50 qui existe au niveau du nombre de ministres de la Région bruxelloise. Il est même probable que la nouvelle commune serait fusionnée avec la Région, par conséquent le choix des proportions linguistiques serait sûrement celui existant déjà au niveau de la Région, donc ne correspondant pas aux proportions linguistiques de la population. L'enjeu du maintien des 19 communes, dans le contexte institutionnel bruxellois, semble donc davantage lié aux questions de représentativité linguistique et de population, donc plus complexe qu'une "simple" opposition entre partisans d'une "bonne gestion communale" d'un côté et partisans d'un maintien de 19 entités "médiévales et rétrogrades" de l'autre. De nombreux Francophones, d'ailleurs, ne seraient pas défavorables à une fusion des 19 communes de Bruxelles, mais ils souhaiteraient dans ce cas que des garanties soient données en faveur d'une représentativité réelle des groupes linguistiques dans les nouvelles institutions, conformément à leur poids réel dans la population. C'est pourquoi une telle réforme vers une fusion des communes bruxelloise, si elle est parfois jugée nécessaire, est difficile à mettre en œuvre, car elle bute sur des résistances dans les deux communautés linguistiques, pour des raisons opposées. Pour les Flamands aussi, puisqu'elle signifierait pour eux le risque de la remise en question du privilège des "50%" dont ils bénéficient actuellement au sein du gouvernement bruxellois, sachant qu'ils forment environ 10 à 15% de la population bruxelloise. Bref, le dossier de la fusion éventuelle des 19 communes bruxelloises demeure une question hautement sensible et épineuse dans le contexte institutionnel et politique actuel de Bruxelles-Capitale. Si un consensus semble pouvoir émerger sur la question d'une rationalisation et d'une simplification de la gestion locale (ce qui plaide en faveur d'une fusion), en revanche ce sont les modalités mêmes de cette potentielle fusion communale qui posent problèmes aux deux communautés linguistiques, d'où par exemple l'opposition actuelle de nombreux partis francophones sur cette question alors que sur le fonds ils y souscrivent parfois.

Population

Population par commune

| class=wikitable |+ Population au 2007

Évolution récente et nombre d'étrangers

Chiffres de la population de droit au premier juillet de chaque année : Source :

Population par origine

source des données de ce tableau: T. Eggerickx et al., De allochtone bevolking in België, Algemene Volks- en Woningtelling op 1 maart 1991, Monografie nr. 3, 1999, Nationaal Instituut voor de Statistiek

Politique de Bruxelles-Capitale

Voir également: Politique de la Belgique

Institutions régionales

La Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences régionales au sein de son territoire, où elle crée et applique des ordonnances. Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Son président est Éric Tomas (PS) et son premier vice-président est Jos Chabert (CD&V). Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC). Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est actuellement composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État, et est présidé par Charles Picqué (PS).

Institutions communautaires

Bruxellois francophones et Bruxellois flamands disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM). Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

L'hinterland économique de la Région : particularités institutionnelles

La Région fédérée bruxelloise ne recouvre qu'une partie de la zone d'influence économique de Bruxelles-Capitale : l'autre partie "déborde" sur le territoire des deux autres Régions du pays, d'une part dans la province du Brabant flamand, d'autre part dans la province du Brabant wallon. Cela lui confère la particularité d'avoir une partie de ses infrastructures gérée par les institutions d'autres régions (c'est le cas pour la section bruxelloise du réseau "De Lijn", par exemple), et parfois certaines infrasctructures se trouvent tout simplement dans les deux autres régions (cas des aéroports, voir ci-dessous). Il y a donc deux cas à différencier : les infrastructures situées hors du territoire (logiquement gérées par les autres Régions) et celles situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale (y-a-t-il la même réciprocité en matière de gestion ?).

Aéroports tous situés hors du territoire régional : une spécificité de Bruxelles-Capitale

Ce paragraphe ne concerne pas les généralités et détails pratiques du transport aérien à Bruxelles : pour cela veuillez vous référer à l'article "Bruxelles" et à l'article détaillé "Les aéroports desservant Bruxelles". La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d'aéroports sur son territoire et ses institutions n'en gèrent aucun. La particularité de la Région est qu'elle est servie par deux aéroports tous situés en dehors de son territoire administratif (par ailleurs, ce sont les deux principaux aéroports de Belgique) :
- Zaventem/Bruxelles-Zaventem, à deux kilomètres à l'est de la Capitale (situé en Région flamande) ;
- Charleroi/Bruxelles-Sud, à environ quarante-cinq kilomètres au sud-ouest de la Capitale (situé en Région wallonne). Cette particularité s'explique par le fait que cette Région est dans les faits un petit territoire totalement urbanisé, qui, a l'instar de toutes les grandes villes du monde, n'a évidemment pas d'aéroport sur son propre territoire. Sur ce sujet voir : Aéroports internationaux desservant Bruxelles.

La question de la gestion des infrastructures situées sur le territoire régional bruxellois

Tandis que des infrastructures utilisées aussi par la population bruxelloise sont gérées par d'autres régions (ou par des institutions qui en émanent) quand elles se situent dans d'autres régions selon un principe de cohérence territoriale, la réciprocité est-elle vraie dans le cas de la Région bruxelloise ? La gestion des infrastructures situées en Région bruxelloise montre que ce n'est pas toujours Bruxelles-Capitale qui en a la responsabilité. Ainsi, les sections bruxelloises des lignes de transports "De Lijn" et TEC sont utilisées également par des Bruxellois, mais bien qu'elles se trouvent sur le territoire de la région-capitale elles ne sont pas gérée par elle.

Références

Lien interne

- Comité de coopération (Région de Bruxelles-Capitale)
- Statut et enjeux de Bruxelles-Capitale
- Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) ==
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