Constitution de l'an III

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La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire.
Constitution de l'an III

La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire.

La rédaction

Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I et élaborèrent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Au cours de la discussion du projet, Sieyès souhaitait un contrôle de la constitutionnalité des lois avec la création d'un jury constitutionnel. Cette proposition qu'il défendit en juillet 1795, ne fut pas retenue, mais fut à l'origine du Sénat du Consulat et de l'Empire. La constitution fut rédigée par la Convention thermidorienne et approuvée par plébiscite le 22 aout 1795. Ils conservent donc la République mais rétablissent le suffrage censitaire à deux degrés par crainte du suffrage universel.

La Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795 correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Les droits proclamés sont repris de la Déclaration de 1793 mis à part les droits sociaux. L'esclavage reste donc toujours aboli. Soucieux de maintenir l'ordre, les constituants instaurent pour la première fois des devoirs à la déclaration des droits qui sont pour l'essentiel des généralités sans portée juridique ni philosophique. Ainsi "Le bon citoyen c'est le bon fils, le bon père, le bon frère, le bon ami, le bon époux".

L'organisation des pouvoirs

Afin d’éviter une possibilité de retour à une dictature révolutionnaire, la Constitution accentue la séparation des pouvoirs sans prévoir de mécanismes pour régler les crises.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées (bicamérisme) : une Chambre des députés (le Conseil des Cinq-Cents) propose les lois et un sénat de 250 membres (le Conseil des Anciens) les adoptent ou les rejettent. Ces deux conseils se renouvellent par tiers chaque année.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est confié non pas à un seul magistrat mais à cinq directeurs, d'où le nom de Directoire. Tous les ans, un de ses membres est remplacé par un nouveau par un mode de désignation complexe. Tout d'abord, le Conseil de Cinq Cents désigne à vote secret dix noms qui vont être porposé au Conseil des Anciens, qui en désigne un parmi ces dix pour être au Directoire. Souvent, le premier conseil mettait neuf noms inconnus et un connu pour que celui-ci soit élu au Directoire. Ce directeur sortant ne peut pas être à nouveau désigné qu’après une attente de 5 années. Chaque directeur exerçait la présidence à tour de rôle pendant trois mois seulement : ce président n’avait aucune prépondérance personnelle ou de pouvoir particulier. Une stricte séparation des pouvoirs est encore renforcée, le Directoire n'ayant aucune autorité sur les Conseils ni les Conseils sur le Directoire.

Un système bloqué

Les rédacteurs recherchent la stabilité et rendent donc le texte très difficilement révisable. De plus, aucune solution n'a été prévue en cas de conflit politique entre les organes (entre les deux Conseils ou entre les Conseils et les directeurs). Le contexte politique de l'époque est très troublé et le Directoire doit pour rester au pouvoir, effectuer des coups d'État en annulant les élections de députés jacobins ou royalistes. Le dernier coup d'État est provoqué contre le régime par Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui instaure le Consulat. Catégorie:Révolution française Catégorie:Directoire Catégorie:Constitution française Catégorie:1795 en:French Constitution of 1795 it:Costituzione francese del 1795 ja:共和暦3年憲法 lt:1795 m. Prancūzijos Konstitucija
Sujets connexes
Bicamérisme   Conseil des Anciens   Conseil des Cinq-Cents   Constitution de l'an I   Consulat   Consulat (histoire de France)   Convention thermidorienne   Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793   Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795   Empire   Maximilien de Robespierre   Plébiscite   République   Séparation des pouvoirs  
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