Digital Millennium Copyright Act

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Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique, Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. A
Digital Millennium Copyright Act

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique, Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie mais aussi, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa ) La loi est controversée. Des comités d'opposition, jugeant le texte liberticide, se sont formés réclamant son abandon pur et simple. Son équivalence européenne est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée en juillet 2006. Catégorie:Droit de l'informatique Catégorie:Loi des États-Unis cs:Digital Millennium Copyright Act de:Digital Millennium Copyright Act en:Digital Millennium Copyright Act es:Digital Millennium Copyright Act eu:DMCA fi:Digital Millennium Copyright Act hu:Digital Millennium Copyright Act it:Digital Millennium Copyright Act ja:デジタルミレニアム著作権法 no:Digital Millennium Copyright Act pl:DMCA ru:DMCA
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