Monument historique (France)

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200px En France, le classement ou l'inscription comme monument historique est une servitude d’utilité publique visant à protéger un édifice remarquable de par son histoire ou son architecture. Cette reconnaissance d’intérêt public concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument. Le classement peut aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique :
Monument historique (France)

200px En France, le classement ou l'inscription comme monument historique est une servitude d’utilité publique visant à protéger un édifice remarquable de par son histoire ou son architecture. Cette reconnaissance d’intérêt public concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument. Le classement peut aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique : mobilier ecclésiastique (cloches, calices, patènes) ou autre (ferrures de porte...). Des archives ont aussi pu être classées au titre des « monuments historiques », jusqu'à la loi de 1979 sur les archives, qui a instauré un régime spécifique (actuellement codifié au livre II du Code du patrimoine), qui s'inspire toutefois beaucoup du régime des monuments historiques. Il existe deux niveaux de protection : le classement comme monument historique et l'inscription simple au titre des monuments historiques (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »). On dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est « classé », et dans le second, qu'il est « inscrit ». Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913Cette loi a été abrogée et codifiée au Code du patrimoine, mais l'abrogation est différée jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code., le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du Code du patrimoine et par le .

Histoire

Le Moyen Âge et l'Ancien Régime considéraient le patrimoine comme des édifices appartenant aux princes et aux Rois. La notion de « patrimoine historique » n'existait pas, excepté pour quelques érudits tels Bernard de Montfaucon, Roger de Gaignières et Aubin-Louis Millin de Grandmaison. Et, encore, ces hommes, comme tous ceux du Moyen Âge, vénéraient plus les traces, que l'on avait du passé, principalement à travers les sceaux et les médailles. Les biens nationaux, constitués à la faveur de la nationalisation des biens du clergé (octobre 1790), des émigrés (novembre 1791) et de la Couronne de France (septembre 1792), ont eu des fortunes diverses. Certains ont été livrés à la vindicte populaire, engendrant la notion de vandalisme inventée par l'abbé Grégoire en octobre 1794), d'autres ont servi de carrière de matériaux de construction et ont disparu (abbaye de Cluny, château abbatial de Vézelay, etc.), les derniers changent de destination et reprennent de l'usage (le Mont Saint-Michel servit de prison). En 1790, Aubin-Louis Millin parle pour la première fois de « monument historique » à l'assemblée constituante, à l'occasion de la démolition de la Bastille. « Monument historique » devient symbolique de l'avant-révolution, de l'Ancien Régime. L'idée de conserver un témoignage de l'Ancien Régime circule, et en 1795 Alexandre Lenoir est nommé pour créer le musée des monuments français, où il rassemble les fragments d'architecture qu'il parvient à sauvegarder. Le vandalisme entraîne des réactions, en particulier des romantiques (Chateaubriand, ou Victor Hugo qui publie en 1825 un pamphlet : Guerre aux démolisseurs). La sauvegarde passe par un travail d'inventaire : dès 1795 le conseil des bâtiments civils complète l'inventaire des châteaux que Louis XVI avait commencé ; en 1820, le baron Taylor et Charles Nodier publient leurs Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France etc. En 1819, pour la première fois, le budget du ministère de l'Intérieur a une ligne « monuments historiques ». En 1830, le ministre de l'Intérieur François Guizot crée le poste d'inspecteur des monuments historiques qu'il attribue à Ludovic Vitet, puis en 1834 à Prosper Mérimée. La mission de l'inspecteur des monuments historiques est de classer les édifices et de répartir les crédits d'entretien et de restauration. En 1837, la commission des monuments historiques est créée, elle est composée de sept bénévoles, elle fait un travail d'inventaire, de classement et d'attribution des crédits. Elle se charge également de former les architectes qui interviennent sur les monuments (à commencer par Eugène Viollet-le-Duc). Basilique de Saint-Denis est un des premiers monuments historiques En 1840 la commission publie sa première liste, Liste de 1840. qui compte 1034 monuments historiques : les alignements mégalithiques de Carnac, le château de Roquetaillade, l'abbatiale de Vézelay, la basilique de Saint-Denis, la cathédrale Notre-Dame de Reims, l'église Saint-Jean de Montierneuf, la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, etc. Cette première liste comporte uniquement des bâtiments antiques et médiévaux ( au ), à l'exception notoire des alignements de Carnac. Tous les monuments classés sont des édifices publics (qui appartiennent à l'État, au département ou à la commune), dont la conservation nécessite des travaux (et donc des crédits). Par la suite, la commission continue son travail d'inventaire, les monuments historiques augmentent en nombre et le domaine de protection s'élargit selon trois directions : chronologique, typologique (on cherche à protéger un bâtiment représentant chaque type) et vers l'architecture vernaculaire. Ainsi en 1851, la commission crée la Mission héliographique, chargée de photographier les monuments français. Le invente encore les architectes des monuments historiques, en 1893 a lieu le premier concours d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), enfin en 1907 un décret fixe le statut des ACMH. La loi du 30 mars 1888 fixe pour la première fois les critères et la procédure de classement, tandis que la loi du 21 avril 1906 pose le principe de classement des sites naturels pittoresques. La du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques définit les critères de classement, les intervenants obligatoires, etc. Cette même année, les monuments historiques acceptent quatre châteaux postérieurs au Moyen Âge : le Luxembourg, Versailles, Maisons-Lafitte et le Louvre. Pendant les années 1920 et 1930, le classement s'ouvre au patrimoine privé ce qui est considéré comme une privation de propriété (voir à ce sujet la Saline royale d'Arc-et-Senans en 1926). Il s'ouvre aussi à la Renaissance et à l'âge classique c’est-à-dire du au (par exemple l'église Sainte-Geneviève de Paris en 1920). On se met également à accepter timidement l'architecture éclectique : classement en 1923 de l'Opéra. Avec l'abandon des sites par les militaires suite à la première Guerre mondiale, l'architecture militaire de la Renaissance et de l'âge classique commence à être classée. C'est enfin à cette période qu'on invente une sorte de classement de second ordre : l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. La loi du 2 mai 1930, qui remplace celle de 1906, tend à rapprocher les procédures de classement des monuments bâtis d'une part, et des sites et espaces naturels d'autre part. Elle introduit également la possibilité de classer comme un site une zone située à proximité d'un bâtiment classé ou inscrit. La protection des sites naturels est désormais régie par le Code de l'environnement. La loi du 25 février 1943, modifiant la loi du 31 décembre 1913, précise ces dispositions en introduisant un champ de visibilité de 500 m. La loi de 1943 considère en effet, qu'un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords. C'est pourquoi la loi impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques. Après la Seconde Guerre mondiale et les destructions massives dues aux bombardements allemands de 1940 et alliés de 1944 et 1945, et l'essor économique des Trente Glorieuses pendant lesquelles on continue les destructions pour reconstruire du neuf, la protection en réaction change d'échelle. Le 4 octobre 1962, André Malraux fait passer une loi sur les secteurs sauvegardés qui protège des parties de villes. Parallèlement, les monuments historiques s'ouvrent à l'architecture civile du , à l'architecture monumentale des . C'est ainsi qu'ont été classés :
- La Tour Eiffel en 1964,
- La Cité radieuse de Marseille,
- La chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp,
- La Villa Savoye en 1965 et 1967,
- L’église Notre-Dame du Raincy en 1966,
- L’église du Sacré-Cœur d'Audincourt,
- L’église Notre-Dame de Toute Grâce du Plateau d'Assy, en 2004. et à l'architecture vernaculaire et naïve :
- Le palais idéal du facteur Cheval en 1969. L'architecture métallique a mis du temps à être reconnue et classée : les Halles de Victor Baltard sont détruites entre 1971 et 1973 (un seul pavillon a été classé monument historique et a été remonté à Nogent-sur-Marne en 1977, hors de son contexte d'origine), la bibliothèque Sainte-Geneviève de Henri Labrouste attend 1988 pour être classée. La fin des années 1980 et le début des années 1990 voient le début de la protection du patrimoine industriel, tant l'architecture (Le moulin de la chocolaterie Menier de Jules Saulnier à Noisiel a été classée en 1992) que les machines (la collection Schlumpf est classée en 1978 pour éviter sa dispersion). Dans le même temps la mission du patrimoine maritime et fluvial, avec le classement de phares, balises, grues fluviales, etc. Sont également protégés les lieux témoins de l'histoire : la maison natale de Napoléon, ou celle de Jeanne d'Arc (classée dès 1840), le mur des Fédérés, Oradour-sur-Glane (classé le 10 mai 1946), etc., les jardins : aux alentours de 1920 les parcs de Versailles et de Fontainebleau sont classés, vers 1930 c'est celui d'Azay-le-Rideau. D'autres monuments, reflets de l'Art Nouveau français (mouvement de l'École de Nancy) sont également classés à la fin des années 1990, principalement à Nancy. En 1996, il y avait monuments répartis comme suit : classés et inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Actuellement, les crédits sont attribués par le ministère de la Culture déconcentré dans les DRAC et les DAPA. Le « monument historique », parti d'une volonté pédagogique de témoignage historique, s'est ainsi transformé au fil du temps en « syndrome de l'arche de Noé ».

Procédure de classement

La démarche de classement peut être faite par n’importe qui, que ce soient acteurs publics ou particuliers (propriétaires d’un bâtiment par exemple), auprès du Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP). L’Architecte des bâtiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilégié dans la démarche de classement et le contrôle de l’application des servitudes une fois le classement effectué. Le dossier de demande de protection est généralement constitué par des personnes rattachées à la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), recenseurs ou autres. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques. Le dossier ainsi constitué est ensuite soumis à l’avis :
-dans le cas d'un immeuble, de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), constituée de 32 membres et présidée par le préfet de région ;
-dans le cas d'un meuble, de la commission départementale des objets mobiliers, composée de 25 membres et présidée par le préfet de département ;
-dans le cas d'un orgue, de la commission nationale des monuments historiques. Le préfet peut soit prendre un arrêté d’inscription, soit transmettre le dossier au Ministère en vue du classement. Le préfet peut aussi prononcer l'inscription et transmettre le dossier en vue d'un classement ultérieur. Dans le cas où le dossier est soumis au ministre, la commission nationale des monuments historiques se prononce et a alors deux possibilités : soit elle propose le classement, soit elle propose l’inscription si l’édifice présenté ne justifie pas un classement). Dans ce cas, le ministre signe l'arrêté de classement. En cas d'opposition du propriétaire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposé de classer, le classement peut être opéré d'office par décret en Conseil d'État.

Conséquences du classement

Pour toute transformation sur le bâtiment ou l'objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer. L’édifice classé ne peut être détruit ni déplacé - même en partie. Il ne peut être cédé (vendu, légué, donné, ...) sans que le ministre n’en ait été informé auparavant. Le nouveau propriétaire doit être informé, avant la vente, du classement ou de l'inscription. De même, aucune construction neuve ne peut être effectuée en adossement de l’édifice protégé sans accord du ministre.

Entretien et restauration des monuments historiques

Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du montant total. Les travaux autorisés sur un immeuble classé sont exécutés sous le contrôle de l’administration. Dans le cas d’une aide financière de l’État, le recours à l’architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent est obligatoire. Le montant de la participation éventuelle de l’État est déterminé « en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument, art. 44. ». Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux (voir plus bas).

Conséquences sur les abords

Considérant qu'un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiée par l'article 40 de la loi SRU de janvier 2000 impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques. Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de co-visibilité de celui-ci (qu'il soit classé ou inscrit) La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument ou que d'un point de vue les deux édifices sont visible conjointement, ce dans un périmètre (en fait, un rayon selon la jurisprudence) n’excédant pas 500 m. C’est ainsi que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des réglementations spécifiques en cas de modification. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (avis conforme, c'est à dire que le Maire est lié à l'avis de l'ABF), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de co-visibilité (l'autorisation du Maire n'est pas liée à celui de l'ABF).

Défiscalisation

Le propriétaire d’une part du patrimoine historique français bénéficie d’avantages fiscaux. ;Avantages
-Possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt.
-Exonération totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d’une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public.
-Déduction à 100 % du revenu imposable de la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l’État ainsi que les frais résultant de l’ouverture du monument à la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite, à 50 % s'il ne l'est pas. ;Conditions
-L’immeuble doit être classé monument historique de par son caractère historique ou artistique particulier. L'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, devenue depuis janvier 2005 « Inscription comme monument historique » ne donne pas droit aux mêmes défiscalisations ni aides publiques.
-Certaines restrictions existent si l’immeuble est occupé par le propriétaire : seule une fraction des charges foncières est imputable sur le revenu. ==
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