Communauté européenne de défense

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La Communauté européenne de défense ou CED est un projet d'organisation qui prévoyait la création d'une armée européenne avec des institutions supranationales. Il est d'initiative française.
Communauté européenne de défense

La Communauté européenne de défense ou CED est un projet d'organisation qui prévoyait la création d'une armée européenne avec des institutions supranationales. Il est d'initiative française.

Origines

L'idée, suggérée par Jean Monnet, est de créer une armée européenne comprenant des contingents allemands, et ce à moins de cinq ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale. La proposition est faite par le président du Conseil, René Pleven, et est approuvée le 26 octobre 1951 à l'Assemblée nationale par 343 voix contre 225.

Fonctionnement

Le traité instituant la CED est adopté par les gouvernements français, allemand (RFA), italien et du Benelux par le Traité de Paris du 27 mai 1952. Le traité prévoit une Communauté européenne de défense, placée dans le cadre de l'Otan, fonctionnant institutionnellement sous le profil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Quatre institutions sont mises en place :
- Un commissariat intégré, qui joue le rôle de pouvoir exécutif, composé de 9 membres (2 Français, 2 Allemands, 2 Italiens et 1 de chaque pays du Benelux).
- Le Conseil des ministres, organisme de direction générale composé du ministre de chaque pays membre, qui a pour but l'harmonisation de l'action du commissariat avec la politique des Etats membres.
- L'Assemblée, identique à celle du pool charbon-acier, qui chapote et controle l'ensemble. Elle est composée de 87 délégués nationaux (21 pour la France, l'Allemagne et l'Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas et 4 pour le Luxembourg).
- La Cour de Justice, qui sert d'arbitre entre les différents organismes.

Ratifications

En France, le débat est vif et les discussions s'éternisent. Les critiques du traité sont nombreuses. Celles des gaullistes portent sur l'inexistence d'une Europe politique et le placement de la CED sous tutelle de l'OTAN. Pour les communistes, l'impérialisme hégémonique du camp Occidental, symbolisé par l'attitude belliciste de l'OTAN accentuant la division des deux Allemagnes, cherche à isoler le camp des démocraties d'Europe orientales. Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale française, avec l'opposition des communistes et des gaullistes du RPF, d'une partie des socialistes et des radicaux, refuse de ratifier le traité en adoptant une question préalable. La crainte du réarmement allemand a pesé lourd dans cette décision. Le gouvernement italien, lui non plus, n'a pas ratifié le traité, car il attendait la décision française pour se prononcer.

Conséquences

Le réarmement allemand prend dès lors une autre voie. Au lieu d'être intégré à l'Europe occidental, il devient autonome grâce aux accords de Paris et de Londres de l'automne 1954. L'échec de la CED gèle le processus d'unification européenne pour un temps. Une relance se dessine cependant en 1955 à la Conférence de Messine et, en 1957, les traités de Rome instituant le Marché commun européen (CEE) et l'Euratom sont signés. Il faudra attendre pratiquement un demi-siècle, avec la crise yougoslave notamment, pour que la question de la coopération militaire européenne soit relancée, sous l'impulsion de la PESD.

Voir aussi

Lien interne

- Liste des alliances internationales de la Guerre froide ===
Sujets connexes
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