Peine de mort

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La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine. La peine de mort est un sujet qui depuis l'Antiquité partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns
Peine de mort

La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine. La peine de mort est un sujet qui depuis l'Antiquité partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent le droit à la vie, l'irréversibilité de la peine et l'importance du pardon, les autres appellent la protection de la société et la nécessité de l'exemple pour dissuader les crimes. La peine de mort dans le monde Exécutions en 2006 dans les six principaux pays appliquant la peine de mort

Histoire

La peine de mort implique un crime commis par le condamné. Dans les sociétés primitives, la condamnation était réalisée par les victimes, lors d'un acte de vengeance. Pour éviter les cycles sans fin de vengeance, a été instauré le principe de la loi du Talion, qui implique la juste réciprocité entre le crime commis et la peine. C'est ainsi qu'est énoncé la formule . Cette juste réciprocité n'a pas été appliquée dans toutes les civilisations, où a persisté durant un certain temps la vendetta.

Grèce antique

Avec le temps, l'application de la loi du Talion, qui était alors du ressort de la victime ou de sa famille, est revenue au main du pouvoir judiciaire, seul habilité à condamner à mort un criminel. Ce fût le cas en Europe dans la Grèce et la Rome antique. C'est dans ces sociétés et notamment en Grèce, que des réflexions sur le rôle de la peine de mort sont apparues. Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critiquait le principe de vengeance car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi si la peine de mort devait être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif . Platon pour sa part voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une . C'est ainsi que dans Les Lois, il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un Homme par accident. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas naturel et n'est pas pleinement consentie par le criminel. L'homicide est ainsi une maladie de l'âme, qu'il faut autant que faire se peut rééduquer. Et en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n'est possible . Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. Si crime il y a eu, un juge doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire pour Aristote . Cette philosophie visant d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis inspirera le droit pénal occidental jusqu'au , époque où apparaissent les premières réflexions sur l'abolition complète de la peine de mort .

Rome antique

Dans la Rome antique, l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée comme exceptionnelle, auquelle on lui préférait des peines de substitutions allant selon le crime et le criminel de la réprimande privée ou publique, à l'exil ou la torture, ou encore la prison et en dernier ressort, la mort. Il en était tout autrement pour les étrangers qui étaient considérés comme inférieurs vis-à-vis du citoyen romain et surtout les esclaves, considérés comme une chose dans le patrimoine (res in patrimonio). Pour les romains, la peine de mort, en plus de protéger la société devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Cette aspect de la philosophie romaine est issue du grec Callistrate, qui écrivait dans Digeste que Digeste 48, 19, 28, 15 (extrait de La peine de mort, de Jean-Marie Carbasse, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, 2002, ISBN 2-13-051660-2. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République. L'influence de plus en plus grande de la religion chrétienne a eu très peu d'influence sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au Moyen Âge.

Moyen Âge

Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne eut une importance considérable. Les rois et princes régnaient en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière a été selon les époques, et surtout les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la rédemption. Le fait que ce soit la justice des Hommes qui prononçait les peines était également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considérait que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné. Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préférait à la peine capitale les rétributions pécuniaires. Le roi franc Clovis a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la loi salique. Ce prix, le wergild (ou prix de l'Homme), fixait la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Cette loi avait pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées en vue de garantir la paix. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. C'est ainsi que le coupable avait l'obligation de payer à la victime ou sa famille une certaine somme, ces derniers avaient l'obligation de l'accepter. Une fois cela fait, l'affaire était close. Seul certains crimes ne pouvaient être puni du wergild et requéraient la peine de mort, comme les violences contre le roi. Cela s'expliquait par le fait que le souverain n'avait pas de prix car n'était pas un simple Homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. C'est ainsi que seul dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort pouvait être prononcée. Cette application limitée de la peine capitale était pour les Hommes libres, pour les non-libres il en était tout autrement. Cette philosophie du droit pénal a fluctué avec le temps, tantôt étant plus sévère et tantôt plus souple. En France, sous le règne des carolingiens, le nombre de types de crimes passibles de la peine capitale a augmenté, ainsi que la sévérité globale des autres peines. Cela venait du fait que les souverains désiraient instaurer l'ordre dans un empire en pleine décomposition après le décès de Charlemagne. Ici, c'était le côté dissuasif qui primait.

Lumières

Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les Lumières. Ces derniers définissent la place de l'Homme au sein de la société non plus selon une règle divine, mais comme un contrat établit à la naissance entre le citoyen et la société, c'est le Contrat social. À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société, par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis à vis des criminels. Le déterminisme humain de certains philosophes, comme Julien Offray de La Mettrie et Denis Diderot qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictés par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : . Thomas Hobbes considère que le Contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi la conservation dans le temps de cette dernière. En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que Deux traités sur le gouvernement civil, II, 11, de Locke. C'est bien la sûreté de l'État, par le respect du Contrat social qui prime à l'époque des Lumières. Cette logique est poussée à l'extrême lors de la Révolution française, où les non révolutionnaires (ou du moins jugé comme tels) doivent être détruit pour assurer le succès du nouveau régime, c'est l'instauration de la Terreur.

Abolition

En 1757 à Paris, suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens lors de son exécution pour l'agression contre Louis XV, un mouvement abolitionniste apparaît , une émission de la Télévision de Radio-Canada. Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786 en Toscane. Le Venezuela l’abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le Décret de Garanties . Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864 . La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l’avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu’aucun militaire n’ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu’aucun accusé ne saurait être extradé à l’étranger sans que le Gouvernement du Canada n’obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. Depuis le début des années 1980, de nombreuses démocraties, comme la France ou l’Allemagne, ont aboli la peine de mort. En France, le vote de l’abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2 lecture). La loi d’abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, de 1974 à 1981, trois exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a conclu sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche initiée en janvier 2007 par l'adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs et les députés réunis en congrès le 19 février 2007 ont confirmé par 828 voix contre 26 l’adoption de ce texte. L’article 66-1 ainsi rédigé a été ajouté à la constitution : "Nul ne peut être condamné à mort." Aux États-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l’État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l’une des rares démocraties avec le Japon et l’Inde à continuer à l’appliquer. Hormis dans certains États américains - qui l’ont ainsi rétablie - la question de l’abolition a rarement fait l’objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l’opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort ne l’appliquent quasiment pas. Beaucoup d’entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplies entièrement). Seule une quinzaine d’États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l’appliquent régulièrement. Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l’Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l’interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l’ont pas signé.

Exécution de la peine

Méthodes d’exécution

Autres "morts légales"

La peine de mort se distingue de l'euthanasie, qui est pleinement consentie par le malade. L'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…), ayant parfois été pratiquée (comme dans l'Allemagne nazie) n'est pas considéré comme une peine de mort, car cette dernière implique un châtiment suite à un crime. L'application de la légitime défense, notamment par des membres des forces de police, qui sont des représentant de l'État, ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers contrevenant au droit de la guerre. La mort civile est une forme de peine de mort ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte et ne pouvant jouir de ses droits.

Controverse

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité.
- en France, c’est le cas du Front national, de Philippe de Villiers , d’Alain Madelin, mais aussi de députés de la droite parlementaire , et de Charles Pasqua - et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet.
- En Italie, l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.
- Au Canada, le Parti Conservateur du premier ministre Stephen Harper (en fonction depuis février 2006) est issu d’une formation (l’Alliance Canadienne) qui soutient le principe d’une consultation sur la peine de mort. En 1994, Harper avait soutenu que la peine de mort était la réponse à la hausse de la criminalité . En 2004, il affirmait encore qu’"il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l’avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l’initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes" . S’il a retiré cette proposition de son programme électoral de 2006 afin de séduire un électorat centriste, il n’en demeure pas moins que le parti conservateur est considéré comme un parti globalement favorable au principe de la peine de mort.
- En Pologne, le président Lech Kaczynski (élu en 2005) s’est explicitement déclaré en faveur de la réintroduction de la peine de mort .
- La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l’État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l’État tout comme l’avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d’opinion, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l’État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l’Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L’État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L’acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d’autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.

Les partisans de la peine de mort

Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites. Citons notamment :
- la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels, comme le suggère le résultat d'une étude de Paul R. Zimmerman, qui en utilisant les probabilités a calculé que sur la période allant de 1978 à 1997 aux États-Unis, chaque exécution aurait évité une moyenne de quatorze meurtres .
- la thématique de l’erreur judiciaire ne serait pas réellement pertinente : .
- En France, l’écrivain de gauche Gilles Perrault a beaucoup exploité la rhétorique de l'erreur judiciaire à travers un livre et un film « Le Pullover rouge », œuvres de fiction censées innocenter, par la mise en avant de cet élément vestimentaire troublant, Christian Ranucci, exécuté le 28 juillet 1976 pour l’enlèvement et le meurtre d’une fillette. Mais le montage cinématographique ne résiste pas aux faits :
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- Ranucci a conduit lui-même les enquêteurs sur les lieux où il avait enterré l’arme du crime ;
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- Un pantalon maculé de sang (du même groupe que sa victime) et un cheveu semblable à celui de sa victime ont été retrouvés dans sa Peugeot.
- le problème de l’erreur judiciaire n’est pas celui de la nature de la peine, il est celui de la preuve. La justice est une institution humaine et par conséquent faillible. L’existence d’erreurs judiciaires est donc inéluctable. Or, leur gravité peut être considérable et pas seulement dans le cas de la peine de mort : priver un homme de liberté lorsqu’il est innocent peut le conduire au suicide. C’est ainsi que l’un des accusés innocents de l'affaire d'Outreau mit fin à ses jours. Le journaliste Jean Yves Le Gallou se posait alors la question "Faut-il pour autant supprimer toute forme de détention préventive"?
- la peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer au prix fort ;
- la peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n’a pas eu la possibilité d’utiliser son droit à la légitime défense.
- l’exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l’assassin de leur proche continuer à vivre (vengeance).
- la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d’années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
- le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l’humanité par exemple). Cependant, cette affirmation est en contradiction avec la déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, les droits de l'Homme y sont considérés comme des droits inaliénables et inhérents à toute personne en raison de sa condition humaine, le fait d'établir qu'une personne ne puisse plus revendiquer son humanité ne reposerait alors sur aucun fondement juridique, mais sur un fondement philosophique. "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.", ce principe fondamental s'appliquant même aux criminels.
- une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu’une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère).
- la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s’évader ou à commettre d’autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens). Toutefois, l'argument économique connaît certaines limites, notamment dans le cadre des procédures judiciaires qui, en raison de leur durée et de leur complexité, peuvent engendrer des coûts importants. L'exemple de certains États des États-Unis d'Amérique étant le plus probant.http://www.revoltes.org/couts.htm
- dans les régimes démocratiques, il existe des instances d’appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième) fois au moyen d’arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n’a eu droit à aucun recours.
- la peine capitale est tolérée par la Bible (loi du Talion dans les sociétés d’origine judéo-chrétienne) et par le Coran en vertu de la Charia (pour les musulmans). Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu’elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d’en être membre et devient en même temps son ennemi d’où il découle que la conservation de l’État nécessite son exécution. Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n’objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n’est qu’un acte de reconnaissance de l’humanité de ce dernier. En effet, si la justice consiste à agir de façon à ce que nous puissions « universaliser la maxime de notre action » (l’impératif catégorique chez Kant) alors tuer le meurtrier consiste à lui faire honneur, et à lui appliquer le choix de sa propre maxime.
- En France, le Front national est favorable à la peine de mort pour plusieurs cas : les assassins d’enfants, les pédophiles et les tueurs en sérieChristiane Chombeau, « Le FN refait campagne pour la peine de mort » dans . En 1986, les parlementaires frontistes avaient déposé une demande de rétablissement de la peine de mort. Charles Pasqua et Philippe de Villiers posent également la question d’une révision de la loi sur ce sujet.
- D’après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort.« 42 % des Français favorables au rétablissement de la peine de mort », dépêche AFP, 16 septembre 2006, Cependant, les sondages portant sur la peine de mort ne donnent pas les mêmes résultats selon le contexte dans lequel ils ont été réalisés. Une affaire de meurtre, touchant particulièrement l’opinion publique, peut avoir pour conséquence d’augmenter les avis favorables à la peine de mort.

Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l’assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l’assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l’enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n’était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu’il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion. Puis Michel Sardou revint sur son opinion, déclarant le 29 octobre 2000 à Michel Drucker qu’il est finalement pour la peine de mort sur le plateau de Vivement Dimanche (France 2). Le 16 janvier 2006 en France, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d’« emmurés vivants ». « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Ce plaidoyer apparent pour la peine de mort est en fait un réquisitoire contre la perpétuité, car leur propos principal est la plainte de n’avoir « aucune perspective réelle de libération à l’issue de leur peine de sûreté ». La réponse du ministre de la Justice s’appuie sur cette ambiguïté : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient ? » En France, la peine de mort rencontre aussi un soutien constant de la part de l'extrême-droiteVoir par exemple la pétition du , créée en 2006 à l'initiative de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne.. En Pologne, le parti politique Droit et justice, au pouvoir depuis octobre 2005, s'engage à rétablir la peine de mort s'il gagne les élections législatives d'octobre 2007« La Pologne fait cavalier seul sur la peine de mort », dans Courrier international du 19-09-2007, . Il a également refusé de faire participer le pays à la Journée européenne contre la peine de mort du .

Les opposants à la peine de mort

Beaucoup de personnes à travers l’histoire ont milité pour l’abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l’ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d’ordre public, en estimant préférable la peine d’emprisonnement qui était moins courante alors.

Leurs arguments

Les arguments des abolitionnistes sont :
- La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu’une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d’erreur judiciaire ayant entraîné la mort d’un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu’aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu’un blanc éventuellement plus riche. Aux États-Unis, de nombreux prisonniers dans le couloir de la mort ont été innocentés peu avant leur exécution et des doutes planent toujours sur la culpabilité réelle de personnes exécutées . En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu’on l’a retrouvée en 2005 « La Chine réforme sa peine capitale », dans Le Figaro, du 31/10/2006, . De plus, Wang Zhenchuan procureur adjoint du parquet suprême de la République Populaire de Chine admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d’aveux extorqués sous la torture »Bruno Philip, « Chine : le pouvoir reconnaît l’usage de la torture par la police », dans Le Monde du 22/11/2006, . Une étude de l'Université de Columbia aux États-Unis a démontré que près de 7 condamnations à mort sur 10, prononcées entre 1973 et 1995, ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements graves à la loi.
- La peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption (sans connotation religieuse particulière). On renonce à la possibilité que le criminel puisse changer et s’améliorer, pour pouvoir regretter son action et reprendre une place dans la société. Il y eu dans ce sens aux États-Unis plusieurs débats sur la pertinence de l’exécution de criminels qui, parfois vingt ans après les faits, avaient entièrement changé. Une justice qui applique la peine de mort se situe donc dans une logique de punition et non pas de rééducation. Les justices "modernes" des démocraties (à l’exception notable des États-Unis) ayant tendance à évoluer vers une logique de rééducation des criminels plutôt qu’une logique punitive, il est logique qu’elles abandonnent cette peine.
- Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l’assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
- Selon les abolutionnistes, l’abolition de peine de mort n’aurait pas d’effet dissuasif sur la criminalitéles partisans affirmant au contraire que l'effet dissuasif est important.. Aux États-Unis, où la peine de mort est appliquée, le nombre de crimes dépasse largement celui d’autres pays où elle ne l’est pas, comme en Europe Occidentale , dans le numéro 395 de novembre 2003 de la publication Population et Société de l'Ined. Le criminologue Roger Hood, qui a étudié à l'échelle de la planète l'application et les résultats de l'abolition de la peine capitaleThe Death Penalty: A Worldwide Perspective, de Roger Hood, Oxford University Press, 2003, ISBN 978-0199251285, a conclu qu'aucune augmentation des homicides n'a été observée et qu'aucune recherche n'a prouvé que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que les peines de prison à perpétuité .
- Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
- Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l’accusé lors des audiences, son apparence, l’éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l’accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d’un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l’accusé est inacceptable.
- Si l’on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l’on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l’accusé sur la société.
- Que l’État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l’exemple est contre-productif.
- Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d’opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s’encombrer d’arguties juridiques).
- Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1, 26 million de dollars contre dollars pour une condamnation à perpétuité .
- Les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l’Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
- Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subi) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs.
- Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant partie de l’Union européenne et étant donc soumise au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s’est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne stipule dans son article 2 que . Dans Le Dernier Jour d’un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille (l'effet d'une condamnation à perpétuité n'est pas évoqué par l'auteur).

Lutte contre la peine de mort

Aujourd’hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu’en Europe c’est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu’une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d’inconvénient moral à la peine de mort.

Abolitionnistes célèbres

-Afrique du Sud : Desmond Tutu | Nelson Mandela
-Allemagne : Friedrich Nietzsche | Rosa Luxemburg
-Belgique : Baudouin Ier, qui a systématiquement utilisé la grâce royale jusqu’à l'abolition officielle
-États-Unis : George Ryan | John Kerryhttp://www.ontheissues.org/Senate/John_Kerry.htm
-Crime Peine de mort pour certains terroristes | John Paul Stevens | Michael Dukakis | Ruth Bader Ginsburg | Stephen Breyer | David Souter | Arthut Goldberg | Clarence Darrow | William O. Douglas | Thurgood Marshall | William J. Brennan | Jesse Jackson
-France : VoltaireVoltaire abolitionniste, voir commentaire sur l’ouvrage des "Délits et Des peines", La peine de mort, de Voltaire à Badinter, Sandrine Costa, 160 p, 2001, Flammarion . | Duport, homme politique du | Marquis de SadeSade abolitionniste : voir en particulier La Philosophie dans le boudoir. | Frédéric Bastiat | Robert Badinter (ministre de la Justice de François Mitterrand et principal artisan de l’abolition de la peine de mort en France)Ouvrages de Badinter contre la peine de mort : ’L’Exécution et L’Abolition. | Albert Camus | Jean FerratFerrat abolitionniste: voir sa chanson État d’âme | Victor HugoHugo abolitionniste : voir son livre Le Dernier Jour d’un condamné et son discours à l’Assemblée constituante en septembre 1848 | Jean Jaurès | Aristide Briand | Gaston Leroux | François Mitterrand, président sous lequel la peine de mort a été abolie en France | Maximilien de RobespierreRobespierre abolitionniste: il vota tout de même la mort de Louis XVI et sous la Terreur dont il assurait le gouvernement, de nombreuses personnes furent condamnées à mort pour activités contre-révolutionnaires. Il s’y opposa dans un célèbre discours le 30 mai 1791 au sein de l’assemblée constituante. M. Robespierre, Œuvres, tome VII, E. Leroux, Paris, 1913, p. 436-437. | Philippe Séguin | Jacques Chirac | Victor Schoelcher | Georges BrassensBrassens abolitionniste : voir sa chanson Le gorille considérée comme un plaidoyer contre la peine de mort. Il n’a pas dit clairement son engagement contre, mais ses chansons par ses interprétations sont là pour le dire.| Jean Ferré |.
-Italie : Cesare BeccariaBeccaria, auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.
-Maroc : Driss Benzekri
-Pologne : Jean-Paul II | Lech Wałęsa | Aleksander Kwaśniewski | Jan Olszewski
-Russie : Fedor DostoïevskiDostoïevski voir Crime et Châtiment : Quand on met à mort un meurtrier, la peine est incommensurablement plus grave que le crime. Le meurtre juridique est infiniment plus atroce que l’assassinat.

Géopolitique de la peine de mort

Pays appliquant la peine de mort

En 2003, Amnesty International a recensé 1146 déclarations officielles d’exécutions dans vingt-huit pays. La Chine (726), l’Iran (108), les États-Unis (65) et le Viêt Nam (64) représentent 84 % de ces déclarations. Le nombre réel d’exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que soixante-trois pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine, le chiffre de exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004 . D’après le quotidien le Monde du 25 juin 2005, au moins 5476 exécutions ont eu lieu en 2004 dans le monde (5523 selon l’ONG Hands off Cain) : la Chine reste au premier rang (5000 exécutions au moins), puis viennent l’Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Viêt Nam (au moins 82), les États-Unis (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines), l’Ouzbékistan (environ 50), l’Arabie saoudite (au moins 38), le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l’Égypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l’Afrique). Au total en 2005, quatre-vingt-six pays ont renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date le Libéria) dont soixante-dix l’ont totalement interdite. Cinq de ces quatre-vingt-six pays suivent un moratoire et quinze autres sont abolitionnistes de fait. La Russie a suspendu son application ; elle s’était engagée à l’abolir en 1996, pour pouvoir entrer dans le Conseil de l’EuropeLorraine Millot, «Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l’Europe est à vomir», dans . Dix ans plus tard, la peine de mort n’est toujours pas officiellement abolie dans ce pays. Nourpachi Koulaev, un preneur d’otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d’Ossétie du Nord le 26 mai 2006. Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité. Soixante-dix-huit pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort dont au moins quatre démocraties qui ont exécuté 65 personnes en 2004 : Taiwan (3), le Japon (2), l’Inde (1) et les États-Unis (59). Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années aux États-Unis : 71 en 2002, 65 en 2003 et 59 en 2004 et 53 en 2006Pour le chiffre 2006 voir Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans Courrier international n°848, 01/02/2007, . De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans Courrier international n°848, 01/02/2007, .

La peine de mort en Asie

Au Japon
En 2005, Masumi Hayashi, une Japonaise de 43 ans, a été condamnée à mort par pendaison par la Haute Cour d’Ōsaka. Elle était accusée d’avoir empoisonné quatre personnes à l’arsenic et intoxiqué soixante-trois autres en 1998
Le Monde, 28 juin 2005. Shoko Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a été condamné à mort le 15 septembre 2006« Le gourou de la secte Aum sera pendu », dans Libération du 15/09/2006, . En novembre 2005, le nouveau ministre de la Justice a annoncé que par « conviction personnelle », il suspendrait la peine de mort au Japon le temps de son mandat, mais en aucun cas il n’est question de l’abolir. Ce moratoire prit fin le jour de Noël 2006, lors de l’exécution de quatre Japonais par pendaison Michel Temman, « Le Japon revient à la mort par pendaison », dans Libération du 26/12/2006, . Au total, une centaine de prisonniers attendent leur exécution dans les couloirs de la mort nipponsPhilippe Mesmer, « Dix condamnés ont été exécutés depuis l'arrivée au pouvoir de Shinzo Abe », dans Le Monde du 25-08-2007, . Entre septembre 2006 et août 2007, dix personnes ont été exécutées au JaponPhilippe Mesmer, « Dix condamnés ont été exécutés depuis l'arrivée au pouvoir de Shinzo Abe », dans Le Monde du 25-08-2007, .
À Singapour
Le 2 décembre 2005, Nguyen Tuong Van, un Australien d’origine vietnamienne de vingt-cinq ans, condamné à mort pour avoir introduit quatre cents grammes d’héroïne à Singapour (où la peine de mort est prévue pour toute personne trouvée en possession de plus de quinze grammes de cette drogue) a été pendu après l’échec de multiples appels à la clémence. L’affaire a scandalisé une partie de l’opinion publique en Australie (pays abolitionniste où selon les sondages, la population reste très divisée sur le recours à la peine de mort, 47 % des Australiens soutenant l’exécution de Nguyen Tuong Van contre 46 %). Le Premier ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, a justifié le recours à la peine capitale. Le 26 janvier 2007, deux Africains, Iwuchukwu Amara Tochi, un Nigérian de 21 ans, et Okeke Nelson Malachy, un apatride de 35 ans, ont été pendus, reconnus coupables de trafic d’héroïne. Tochi avait été arrêté à l’aéroport Changi en novembre 2004 en possession de 727 grammes d’héroïne. Malachy avait ensuite été arrêté, après avoir été identifié comme le destinataire des stupéfiants. Malgré de nombreux appels à la clémence dont celui du président du Nigeria, Olusegun Obasanjo. Le premier ministre singapourien Lee Hsien Loong n’a pas commué la peine, invoquant «
les intérêts des Singapouriens». Il a déclaré qu’«Il est de notre devoir de protéger leurs vies de ses concitoyens, qui pourraient autrement être mises en péril par les cartels de drogue''» dans sa réponse au président nigérian. Le rapporteur du conseil de l’ONU pour les droits humains, Philip Alston, avait accusé la justice singapourienne de ne pas avoir respecté les droits de la défense. Selon lui, les juges eux-mêmes ont reconnu que Tochi ne savait peut-être pas qu’il transportait de la drogue à l’intérieur de capsules. Avec 4, 4 millions d’habitants, Singapour a le taux d’exécution capitale par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International.
En Chine
Dans une entrevue accordée à l’agence de presse chinoise Xinhua, le 12 mars 2006, le président de la Cour populaire suprême de Chine, Xiao Yang - ancien ministre de la Justice de 1993 à 1998 - a indiqué que la Chine n’était pas disposée à abolir la peine de mort pour le moment, même s’il considère qu’elle « doit être appliquée avec prudence ».

Crimes pouvant entraîner une condamnation à mort

Voici une liste non exhaustive des crimes pouvant entraîner une condamnation à mort :
- pour « crimes économiques » (corruption) :
- Chine
- pour meurtre :
- Arabie saoudite, Chine, États-Unis (38 des 50 États) Après 1976, année où la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique a de nouveau autorisé l’application de la peine de mort, les États ont dû mettre en conformité leurs systèmes pénaux afin de pouvoir la rétablir. Sur les 38 états qui ont effectué cette démarche, deux (Illinois et Maryland) ont prononcé un moratoire afin de réviser encore une fois leurs procédures judiciaires, Iran.
- pour trafic de stupéfiants (triés par mode d’exécution) :
- par Décapitation : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Yémen.
- par Peloton d’exécution : Chine, Libye, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Viêt Nam.
- par Pendaison : Iran, Japon, Malaisie, Singapour à partir d’une faible quantité, l’usage de stupéfiants est assimilé au trafic de drogues. Singapour ne reconnaît pas les circonstances atténuantes et une fois le délit ou le crime qualifié, la peine est appliquée.
- Mode opératoire inconnu : Myanmar, Indonésie, Laos, Oman, Pakistan, Turkménistan.
- pour adultère (pour femmes et hommes)
- Lapidation : Nigeria, Pakistan, Iran, Arabie saoudite.
- pour prosélytisme religieux :
- Arabie saoudite, Bengladesh, Iran, Pakistan.
- pour crime contre la chasteté
- Arabie saoudite, Iran Il est à noter qu’en temps de guerre, la peine de mort est appliquée dans plusieurs pays aux soldats refusant de se battre.

Les mineurs au moment des faits

Exécutions de mineurs de 18 ans au moment des faits recensées par Amnesty international entre 1990 et 2002. Source Depuis 2005, la peine de mort pour les mineurs a été supprimée aux États-Unis : dans son arrêt sur l’affaire Roper contre Simmons, rendu le 2005, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8 amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés. La Chine, le Congo-Brazzaville, l’Iran, le Nigeria, le Pakistan, l’Arabie saoudite et le Yémen continuent à exécuter les personnes convaincues de crime alors même qu’elles étaient mineures au moment des faits.

Pays abolitionnistes

Aujourd’hui, 128 pays sont abolitionnistes de droit ou de fait tandis que 69 pays maintiennent au contraire la peine de mort. L'Italie a reçu mandat de l'Union Européenne pour créer un moratoire sur les exécutions qu'elle présentera à l'ONU en 2007.

Pays pratiquant une abolition de fait

-Depuis l’abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l’exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l’extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003).
- Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu’il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ».

Abolitions récentes

- Le 24 juin 2006, la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines, suite aux votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s’était opposée à l’exécution des 1200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations.
- Au Rwanda, la loi abolissant la peine de mort, adopté par l’Assemblée nationale début juin et par le Sénat le 11 juillet, a été publié au Journal officiel et prend donc effet le 25 juilletLe Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide, Afp, 26 juillet 2007.
- Le 14 septembre 2007, un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement doit entériner cette mesure.

Notes et références

Voir aussi

;Article connexes
-Peine de mort : en France, aux États-Unis, en Chine, au Japon.
- Euthanasie
- Méthodes d’exécution
- Droit à la vie : source argumentaire pour et contre la peine mort.
- Droits de l’homme en Iran : des informations en plus sur la peine de mort en Iran. ; Bibliographie
- La peine de mort, de Jean-Marie Carbasse, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, 2002, ISBN 2-13-051660-2 ;
Sujets connexes
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture   Adultère   Affaire d'Outreau   Affaire du courrier de Lyon   Afrique du Sud   Agence France-Presse   Alain Madelin   Albert Camus   Aleksander Kwaśniewski   Allemagne   Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne   Amendement (loi)   Amnesty International   Années 1970   Années 1980   Antiquité   Arabie saoudite   Aristide Briand   Aristote   Arsenic   Assemblée constituante   Assemblée nationale (France)   Aube (département)   Australie   Avortement   Bangladesh   Baudouin de Belgique   Belgique   Bible   Biélorussie   Californie   Callistrate   Canada   Carolingiens   Cesare Beccaria   Chambre des communes du Canada   Charia   Charlemagne   Charles Pasqua   Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne   Chasteté   Christianisme   Châtiment   Clairvaux   Clarence Darrow   Conseil de l'Europe   Conservatisme   Constitution   Contrat social   Convention européenne des droits de l'homme   Coran   Corruption   Corée du Nord   Cour populaire suprême chinoise   Cour suprême des États-Unis   Courrier international   Crime   Crime contre l'humanité   Crime et Châtiment (roman)   Crime passionnel   Criminologie   Cuba   David Souter   Denis Diderot   Desmond Mpilo Tutu   Driss Benzekri   Drogue   Droit de la guerre   Droit divin   Droit et justice   Droit à la vie   Droits de l'homme en Iran   Duport   Décapitation   Déclaration universelle des droits de l'homme   Démocratie   Ensemble contre la peine de mort   Erreur judiciaire   Esclavage en Rome antique   Europe   Europe de l'Ouest   Euthanasie   Exécution sommaire   Fedor Dostoïevski   Floride   France   Francs   François Mitterrand   Friedrich Nietzsche   Front national (parti français)   Frédéric Bastiat   Fédération internationale des droits de l'homme   Février 2006   Gabon   Gaston Leroux   Gauche (politique)   George Ryan   Georges Brassens   Georges Pompidou   Gilles Perrault   Grâce royale   Grèce antique   Guatemala   Hamida Djandoubi   Homo sapiens   Héroïne   Illinois   Inde   Indonésie   Institut national d'études démographiques   Institut national de l'audiovisuel   Iran   Italie   Jacques Chirac   Jan Olszewski   Japon   Jean-Jacques Rousseau   Jean-Paul II   Jean Ferrat   Jean Jaurès   Jesse Jackson   John Kerry   John Locke   John Paul Stevens   Juan Crisóstomo Falcón   Juge   Juin 2004   Julien Offray de La Mettrie   Jérôme Carrein   Koweït   L'Abolition   L'Exécution   Laos   Lapidation   Le Dernier Jour d'un condamné   Le Figaro   Le Monde   Lech Wałęsa   Lee Hsien Loong   Les Lois (Platon)   Libre arbitre   Libye   Libération (journal)   Libéria   Liste des présidents de la Pologne   Liste des présidents du Conseil italiens   Loi du Talion   Loi salique   Lucien Léger   Lumières (philosophie)   Légitime défense   Léopold II d'Autriche   Malaisie   Maroc   Marquis de Sade   Mars 2004   Maryland   Massachusetts   Maximilien de Robespierre   Michel Sardou   Montesquieu   Moratoire   Mort civile   Moyen Âge   Méthodes d'exécution   Nelson Mandela   Nigeria   Olusegun Obasanjo   Oman   Organisation des Nations unies   Organisation internationale   Ouzbékistan   Paix   Pakistan   Parlement européen   Parti politique   Peine de mort au Japon   Peine de mort en Chine   Peine de mort en France   Peloton d'exécution   Pendaison   Personnalité juridique   Philippe Séguin   Philippe de Villiers   Philippines   Platon   Pologne   Portugal   Pouvoir judiciaire   Premier ministre du Canada   Presses universitaires de France   Prince (titre)   Prise d'otages de Beslan   Probabilité   Prosélytisme   Protagoras   Qatar   Que sais-je ?   Religion   Responsabilité   Robert Badinter   Robert François Damiens   Roi   Rome antique   Rosa Luxemburg   Russie   Ruth Bader Ginsburg   Rwanda   Rédemption   Régicide   Régime politique   République populaire de Chine   République romaine   Révolution française   Saint-Marin   Silvio Berlusconi   Singapour   Société (sciences sociales)   Somalie   Soudan   Stephen Breyer   Stephen Harper   Syrie   Tadjikistan   Taiwan   Tennessee   Terreur (Révolution française)   Texas   Thaïlande   Thomas Hobbes   Thurgood Marshall   Torture   Toscane   Turkménistan   Télévision de Radio-Canada   Union européenne   Vendetta   Venezuela   Vengeance   Victor Hugo   Victor Schoelcher   Virginie   Viêt Nam   Voltaire   Wergild   Xiao Yang   Xinhua   Yémen  
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