Pouvoir législatif

Infos
Le pouvoir législatif est l'un des trois pouvoirs constituant un État avec :
- Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est l'un des trois pouvoirs constituant un État avec :
- Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir judiciaire

En régime parlementaire de type britannique

Le pouvoir législatif est minimalement composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambré élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement la chambre élective.

En France

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la V République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de controle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la notion de censure. Seul le président de la République, qui pourtant fait parti du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

Rôle

-Vote des lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi) -Pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale. -Voter le budget de l'État (par le Sénat en France) -Peut assurer l'intérim du chef de l'État (uniquement en France et par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles.

Voir aussi

- Parlement européen
- Assemblée nationale
- Assemblée nationale française
- Sénat français
- Congrès des États-Unis d'Amérique Catégorie:Droit constitutionnel be:Заканадаўчая ўлада be-x-old:Заканадаўчая ўлада ca:Poder legislatiu da:Lovgivende magt de:Legislative en:Legislature eo:Leĝdona povo es:Poder legislativo et:Seadusandlik võim id:Legislatif is:Löggjafarvald it:Potere legislativo he:פרלמנט lb:Legislativ lt:Įstatymų leidžiamoji valdžia mk:Законодавна власт ms:Legislatif nl:Wetgevende macht ja:立法府 no:Politisk forsamling nn:Lovgjevande forsamling pl:Władza ustawodawcza pt:Poder legislativo ru:Законодательная власть simple:Legislature sl:zakonodajna oblast sr:Законодавна власт sv:Lagstiftande makt tl:Tagapagbatas vi:Lập pháp zh:立法部門
Sujets connexes
Assemblée nationale   Assemblée nationale (France)   Bicamérisme   Budget de l'État   Chambre basse   Chambre haute   Cohabitation   France   Loi   Ministre   Monocamérisme   Parlement européen   Pouvoir exécutif   Pouvoir judiciaire   Premier ministre   Projet de loi   Président de la République   Président de la République française   Régime parlementaire   Sénat  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^