Société en commandite par actions

Infos
Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés :
- Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives. L'assemblée des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme (SA).
- Les commandités ont le statut
Société en commandite par actions

Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés :
- Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives. L'assemblée des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme (SA).
- Les commandités ont le statut de commerçants, et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres. Ils peuvent être également commanditaires. L'assemblée des commandités suit les mêmes règles que dans une société en nom collectif (SNC). La société est administrée par des gérants nommés par les commanditaires avec l'accord des commandités. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.

Exemples

- Groupe Lagardère
- Euro Disney SCA
- Michelin
- Steria
- Veolia eau
- Elior Catégorie:Droit des sociétés en:Private company limited by shares
Sujets connexes
Conseil de surveillance   Elior   Euro Disney SCA   Groupe Lagardère   Michelin   Société anonyme   Société en nom collectif   Steria  
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