Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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OMPI Siège de l'OMPI à Genève L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les états. Son siège est situé à Genève en Suiss
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

OMPI Siège de l'OMPI à Genève L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les états. Son siège est situé à Genève en Suisse. Son directeur général depuis 1997 est M. Kamil Idris (soudanais), qui effectue son second mandat d'une durée de 6 ans. Elle emploie 850 fonctionnaires dans plus de 85 pays.

Histoire

Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux Réunis pour la Propriété Intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la convention de Berne sur la protection des travaux littéraires et artistiques, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger. L'OMPI a été créée en 1967 par la signature à Stockholm d'une convention par ses états membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la Fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse, mais pas la France (qui les rejoindra seulement en 1974, lorsque l'OMPI deviendra partie intégrante de l'ONU). Ils sont 184 depuis l'adhésion du Monténégro, le 4 décembre 2006.

Fonctionnement

Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières. Contrairement à d'autres organismes de l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.

Critiques

Voir aussi

-l'INPI, son homologue en France
-Directive EUCD de 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins ==
Sujets connexes
Allemagne   Brevet   Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques   Dessin   Directive EUCD   Fonds monétaire international   France   Genève   Livre (document)   Logiciel libre   Marque commerciale   Organisation des Nations unies   Organisation mondiale du commerce   Propriété intellectuelle   Royaume-Uni   Soudan   Stockholm   Suisse   Union des républiques socialistes soviétiques  
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