Droit de vote

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Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens d'un État d'exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum.
Droit de vote

Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens d'un État d'exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum.

Histoire

La démocratie athénienne

Le premier régime politique pouvant se targuer du nom de démocratie est sans doute né dans la cité d'Athénes durant l'Antiquité. Le vote cependant ne fut pas immédiatement retenu comme mode de désignation des responsables politiques, on lui préféra d'abord des tirages au sort, on parle alors de stochocratie. Il faut attendre les réformes de Périclès au milieu du pour voir l'apparition du droit de vote. Ce droit n'est alors accordé qu'aux citoyens, c'est à dire aux hommes nés de père athénien et d'une mère, fille de citoyen. Les esclaves et les femmes considérés respectivement comme des biens et d'éternelles mineures, ainsi que les métèques (étrangers) sont exclus de la communauté politique, comme dans la plupart des cités grecques. On peut estimer qu'il y avait 40.000 électeurs pour 250.000 habitants.

Les démocraties scandinaves

Islande

De 920 à 1800, l'Islande fut gouvernée par l'Althing, une assemblée générale regroupant les hommes libres propriétaires terriens de toutes les contrées d’Islande, qui exerçait le pouvoir législatif et judiciaire.

Îles Féroé

Un Althing de même nature semble avoir été mis en place antérieurement aux Îles Féroé, il ne fut supprimé qu'en 1275, lors de l'annexion de l'archipel par la Norvège.

Suède

A partir de 1719, le parlement suédois (Riksdag) est élu au suffrage universel, toutefois seuls les propriétaires de biens fonciers ont le droit de vote. Cette épisode (1718-1772) de parlementarisme démocratique est connue sous le nom d'Ère de la Liberté.

Les cités-états de la Renaissance italienne

La République de Saint-Marin

De l'an 1000 à la fin du XVIème siècle, la République de Saint-Marin a connu un système de démocratie directe limitée, avec une assemblée des chefs de famille appelée l'Arengo, qui exerçait le pouvoir législatif. Toutefois, dès le XIIIème siècle, trois institutions plus permanentes élues par l'Arengo furent instaurées, les capitaines-régents (chefs de l'État), le Conseil des XII (organe judiciaire et administratif) et le Conseil des LX (organe législatif, également dénommé Consiglio Grande e Generale), qui supplantèrent l'Arengo de 1571 à 1906. La réunion de l'Arengo de 1906 rétablit un régime électif, avec droit de vote limité aux chefs de famille et aux diplômés. De 1571 à 1906, le Conseil des LX, précédemment élu par l'Arengo, était renouvelé par cooptation, devenant une oligarchie, et était composé de 20 membres de chaque ordre (nobles, citadins et ruraux). Le droit de vote n'a été étendu aux femmes qu'en 1964, et l'éligibilité en 1973.

La République de Venise

Dans la République de Venise, une assemblée populaire, Arengo, élisait le doge. L'Arengo fut remplacé en 1172 par un Grand Conseil (Maggior Consiglio) composé des membres des familles inscrites au Patriarcat. Tous les hommes de plus de 25 ans pouvaient y participer, à condition cependant de ne pas avoir épousé de roturière. L'aristocratie vénitienne se composait surtout d'armateurs, de négociants et de banquiers, dont les revenus se fondaient plus sur le commerce que sur la terre. Par la Serrata del Consiglio en 1297, l'accès au Grand Conseil fut restreint à ceux dont les ancêtres en avaient été membres; voir aussi l'article République de Venise.

Les villes libres de l'Empire germanique

Les cantons suisses

Avant la Constitution helvétique de 1798, Dictionnaire historique de la Suisse, qui abolit le suffrage censitaire, les cantons suisses connaissaient divers systèmes politiques, certains basés sur une démocratie directe (notamment les Landsgemeinde et les dizains dans le canton du Valais), d'autres sur l'oligarchie et la cooptation. A partir du XVIème siècle, le droit de bourgeoisie (limité aux propriétaires fonciers urbains) devient de plus en plus héréditaire, excluant les simples habitants ou résidents, Dictionnaire historique de la Suisse , Dictionnaire historique de la Suisse.

Restrictions au droit de vote

En général, le système électoral est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire qui s'est progressivement élargi en diminuant le montant du niveau d'imposition, puis en supprimant cette condition, et ensuite en étendant le droit de vote aux femmes, puis à certaines minorités ethniques (raciales ou religieuses surtout) qui en étaient restées exclues : Asiatiques, Doukhobors et Amérindiens au Canada, Aborigènes en Australie, "indigènes" dans les colonies françaises et belges.

exclusion sur base de la fortune

exclusion sur base de l'instruction

Dans le système de suffrage capacitaire, le droit de vote était accordé en reconnaissance d'un certain niveau d'instruction, vérifié par l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances, ou par l'exercice de certaines fonctions.

exclusion sur base de la religion

Au Royaume-Uni, seuls les Anglicans avaient le droit de vote (Test Act), qui fut progressivement étendu aux protestants dissidents en 1828 (nonconformists, c'est-à-dire méthodistes et presbytériens), puis aux catholiques en 1829 (Roman Catholic Relief Act) et aux Juifs en 1858 (Jewish Disabilities Removal Act). Benjamin Disraeli (1804-1881), qualifié dans de "seul Premier ministre juif", n'avait pu entamer une carrière politique en devenant député en 1837 que parce qu'il avait été converti à l'anglicanisme à l'âge de 12 ans. De même, plusieurs états des États-Unis, dont les premiers étaient au départ des colonies britanniques, ont progressivement étendu le droit de vote aux non-chrétiens au XVIIIème et au XIXème siècleRaskin, Jamin (1993). Legal Aliens, Local Citizens: The Historical, Constitutional and Theoretical Meanings of Alien Suffrage. University of Pennsylvania Law Review, 141:1391-1470. Ainsi, au Maryland, les catholiques furent exclus du droit de vote et d'éligibilité de 1718 à 1776, date à laquelle les Quakers, qui bénéficiaient déjà du droit de vote, se virent reconnaître le droit à l'éligibilité. Ce n'est que le 26 février 1825 que le droit de vote et d'éligibilité y fut étendu aux Juifs. Jusqu'en 1957, la province canadienne de Colombie-Britannique n'accordait le droit de suffrage aux Doukhobors, objecteurs de conscience comme les Mennonites et les Huttérites (une variété d'anabaptistes), que s'ils avaient servi en temps de guerre, ce qui revenait concrètement à les en exclure. C'est seulement en 1960, avec une première application aux élections fédérales de 1963, que les restrictions au droit de vote et d'éligibilité basées sur la "race" ou la religion furent levées au Canada (voir Droit de vote au Canada).

exclusion sur base du genre

Les premiers territoires à avoir reconnu le droit de vote des femmes sont: les Îles Pitcairn en 1838, l'Île de Man en 1866 et le Wyoming en 1869. En 1918, en Grande-Bretagne, les hommes devaient avoir 21 ans et les femmes 31. Les militaires ne pouvaient pas voter jusqu'en 1946 (on craignait l'influence de leurs supérieurs sur eux). Au Portugal, 1931, le droit de vote est accordé aux femmes diplômées de l'enseignement supérieur, les hommes eux, doivent uniquement savoir lire et écrire.

exclusion sur base de l'âge

L'abaissement de l'âge de vote (encore en débat pour passer de 18 à 16 ans dans certaines entités politiques, Perspectives électorales, juillet 2003) et d'éligibilité a également élargi le nombre d'électeurs. Le droit de vote actif (éligibilité) reste toutefois souvent plus élevé que le droit de vote passif ("droit de vote".

exclusion sur base du mode d'acquisition de la nationalité

Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années. L’article 5 de la Constitution belge de 1831 prévoyait la distinction entre "naturalisation ordinaire" et "grande naturalisation". Il fallait avoir reçu la grande naturalisation pour être éligible à la Chambre des représentants ou au Sénat, pour devenir ministre ou pour prendre part aux élections parlementaires. Néanmoins, comme l’explique le juriste DelcourM.C. Delcour, Traité théorique et pratique du droit électoral appliqué aux élections communales, Louvain, Ickx & Geets, 1842, p.16, "il suffit d’avoir obtenu la naturalisation ordinaire pour devenir électeur dans la commune". Ce n'est qu'en 1976, soit près d'un siècle et demi plus tard, que les naturalisés "ordinaires" et les personnes ayant acquis la nationalité par mariage se virent également reconnaître le droit de vote, mais non d’éligibilité, à toutes les élections. La distinction entre naturalisation ordinaire et grande naturalisation n’a été supprimée de la Constitution qu’en 1991 (Moniteur Belge 15/2/1991), Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999, 122p., ISBN 2872095551. En France, il y avait un délai après l’acquisition de la nationalité par naturalisation ou par mariage pendant lequel la personne n’avait pas le droit de vote et d'éligibilité, et l'accès à certains emplois, dix ans d'après la loi de 1889, cinq ans plus tard. Ainsi, en 1938, on ajoute à l'interdiction pour le naturalisé d'être élu, l'interdiction d'être électeur pendant cinq ans, dans Jean-François Sirinelli (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, Paris, PUF, 1995, p. 719-721. Ce délai, ainsi que d'autres discriminations envers les naturalisés, furent abolis en 1973 (loi du 9 janvier 1973) et 1983. Au Maroc, seuls sont électeurs les naturalisés après un délai de 5 ans, ce qui constitue probablement un héritage juridique de la colonisation française. En Guinée, autre état anciennement colonisé par la France, le code électoral de 1991 prévoyait que "les étrangers naturalisés ne sont éligibles qu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date du décret de naturalisation, sous réserve qu'ils résident en Guinée depuis cette date"article L 128 du Code Electoral Guinéen - Loi organique L/91/012 du 23 décembre 1991 portant code électoral (partie législative). Toutefois, en 1998 cette durée a été ramenée à 5 ans: "L'étranger ayant acquis la nationalité guinéenne ne peut être électeur, par conséquent ne peut être inscrit sur la liste électorale pendant un délai de cinq (5) ans à partir du Décret pour services exceptionnels rendus à l'État (Articles 90 et 91 du code civil)"

exclusion sur base de la nationalité

exclusion sur base des condamnations judiciaires

Aux États-Unis et en Australie, avec des différences selon les états, les personnes condamnées, qu'elles soient en prison ou non, sont frappées d'interdiction de vote. C'est par exemple le cas de 13% des hommes noirs aux États-Unis. Dans d'autres pays, comme le Canada et la Belgique, les prisonniers ont par contre le droit de vote, mais certaines condamnations sont assorties de privation de celui-ci, y compris après la sortie de prison.

dans le contexte colonial

La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye, devenue Loi Lamine Guèye. La Constitution du 27 octobre 1946 (dite Constitution de la Quatrième République) a confirmé cette version française de l'édit de Caracalla. Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire. La Belgique n'a accordé le droit de vote à ses sujets coloniaux du Congo qu'à partir de décembre 1957 à l'occasion d'élections de conseils d'arrondissements dans certaines villes, avec des communes "européennes" et des communes "africaines", puis d'élections provinciales, in: (Bruxelles), janvier-février 1998, n°208, p. 51-62. Le Royaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens du Kenya par exemple). C'est également le modèle suivi par les Pays-Bas dans les Indes néerlandaises.

Sources citées

Bibliographie

Générale

-Le sacre du citoyen : histoire du suffrage universel en France ; Pierre Rosanvallon; Paris : Gallimard, 1992.
-Explorez l'histoire du vote au Canada ; Ottawa : Élections Canada, 2000.

Suffrage féminin

-Femmes et citoyennes : du droit de vote à l'exercice du pouvoir ; Patricia Latour; Monique Houssin; Madia Tovar; Paris : Editions de l'Atelier/Editions ouvrières, 1995.
-Les femmes et la politique : du droit de vote à la parité ; Jean-Louis Andréani; Paris : EJL, 2001.
-Les femmes à l'Assemblée nationale : du droit de vote au partage du pouvoir ; Jacinthe Fortin; Marie-Hélène Lavoie; Québec, Québec : Secrétariat à la condition féminine : Assemblée nationale, Service de l'accueil et des renseignements, 1990. ==
Sujets connexes
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