Mariage homosexuel

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Le mariage homosexuel désigne le mariage entre deux personnes de même sexe. L'expression même de mariage homosexuel est souvent accusée, dictionnaires à l'appui, d'être un oxymore. Cependant si les dictionnaires actuels désignent souvent le mariage comme "l'union légitime d'un homme et d'une femme", l'expression "mariage homosexuel" a été adoptée par les médias et par les personnalités politiques pour désigner l'extension aux couples homosexuels du droit au mariage
Mariage homosexuel

Le mariage homosexuel désigne le mariage entre deux personnes de même sexe. L'expression même de mariage homosexuel est souvent accusée, dictionnaires à l'appui, d'être un oxymore. Cependant si les dictionnaires actuels désignent souvent le mariage comme "l'union légitime d'un homme et d'une femme", l'expression "mariage homosexuel" a été adoptée par les médias et par les personnalités politiques pour désigner l'extension aux couples homosexuels du droit au mariage tel qu'il existe pour les couples hétérosexuels. De plus, la légalisation au Québec devrait conduire à l'évolution des dictionnaires francophones.

Positions des partisans et des opposants

Du fait, au niveau de leurs droits, il existe une différence de régime juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Au nom d’une notion d’égalité de droits indifférente de l’orientation sentimentale et sexuelle, ceux-ci demandent une égalité de traitement qui passe par une levée de l’interdit. Les arguments suivants sont avancés :
- pour offrir à toute personne la possibilité de fonder une famille (de nombreuses Constitutions à travers le monde lui confèrent le titre de droit fondamental),
- pour permettre aux familles homoparentales déjà existantes (en union libre) de disposer d'un moyen de reconnaissance de leur famille en tant que telle, À l’inverse, les opposants au mariage homosexuel présentent plutôt le mariage comme une spécificité hétérosexuelle, où l’homme et la femme sont certes égaux, mais pas identiques ni interchangeables (notamment par rapport à la maternité, et ses conséquences sur la vie du couple et la vie professionnelle des mariés), ce qui implique des aménagements par définition stériles entre deux personnes de même sexe. Les considérations religieuses sont très présentes dans les motifs d’opposition (quasiment toutes les confessions sacralisent le mariage d'un homme et d'une femme et quasiment aucune ne considère la vie entre deux personnes du même sexe comme union sacrée). Cette opinion se base sur des considérations:
- religieuses : caractère religieux du mariage ;
- politiques, pour les libéraux ou anarchistes : non intervention de l’État dans les relations entre personnes.

Questions connexes

Homoparentalité

Les questions de l’adoption, et plus généralement, de la reconnaissance de la parentalité des homosexuels sont également des éléments du débat, distincts mais très liés. En effet la grande majorité des opposants au mariage entre homosexuels sont également contre la reconnaissance de l'homoparentalité. Ils avancent comme argument principal l'équilibre familial, puisque par définition l'enfant est le fruit de l'union de deux parents de sexe différent. La question est donc de savoir si un environnement éducatif composé de deux parents de même sexe ne nuit pas à l'enfant et à son développement. Des études commencent à fleurir, notamment aux États-Unis, sur les nombreux cas d'enfants vivant sous la responsabilité de parents homosexuels, notamment lorsque les deux parents sont des femmes du site de l'APGL. Ces études sont encore à confirmer car trop récentes : il manque notamment une étude générale sur un nombre important d'enfants de cultures différentes, et avec le recul d'une génération entière. Cependant, les premières études menées ne démontrent pas de différences significatives entre ces enfants et les autres, ce qui tendrait à rejeter l'hypothèse d'un effet négatif. Comme lorsque l’échantillon de 58 enfants étudiés est fourni par l’association même qui revendique l’adoption homosexuelle et que seuls les adultes, membres de l’association, sont interrogés (et non les enfants concernés) pour conclure que les enfants ne souffraient pas d’être élevés par deux « pères » ou deux « mères », ou lorsqu'elles comparent le développement d'enfants élevés par des homosexuels à celui d'enfants élevés par un seul parent ou par une famille recomposées, qui constituent des situations connues comme étant difficiles pour les enfants.

Union civile

Compromis entre concubinage (ou union de fait) et mariage, elles sont habituellement, quoique pas exclusivement, créées pour les couples de même sexe avec l'objectif de donner des droits équivalents à ceux du mariage. Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D'autres y voient une façon de faire plaisir aux deux camps. Les partisans peuvent y trouver un exemple d'officialisation de la vie de couple homosexuelle. Les opposants peuvent y voir les quasi-systématiques interdictions de l'adoption. Ces unions civiles soulèvent donc énormément de crainte et d'espoir.

Homophobie

Les évolutions au niveau mondial des législations depuis de nombreuses années ont abouti à l'autorisation (ou à la dépénalisation) des relations sexuelles entre personnes de même sexe consentantes. Celles-ci restent interdites dans quatre-vingts États . L'accès au mariage nécessite préalablement la reconnaissance des droits humains des homosexuels.

Droits des homosexuels dans le monde

État du droit des homosexuels dans le monde. Homosexualité légale Homosexualité illégale À l'exception de quelques États (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Canada, Massachusetts, Afrique du Sud), les personnes de même sexe ne sont pas admises à se marier ensemble. Toutefois, certaines ethnies animistes autorisent les mariages ou unions entre membres du même sexe : les rapports sexuels entre femmes restent cependant bannis dans le cadre de ces unions (chez les Nuers et les Yoruba par exemple), tandis que les hommes bénéficient d'une union "complète" où les rapports sexuels sont autorisés (chez les Navahos et les Zuñis par exemple).

Afrique

Afrique du Sud

L'Afrique du Sud est le seul État du continent à inclure dans sa Constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l'orientation sexuelle. Suite à une plainte déposé par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l'union d'un homme et d'une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question, le gouvernement présente alors un projet de loi au Parlement et ce dernier organise une vaste consultation publique, où la plupart des organisations religieuses ont fermement condamné cette loi (seules l'Église anglicane et l'Église hollandaise réformée ne s'y sont pas opposées). Le 14 novembre 2006, le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill , qui permet l'union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. Pour entrer en vigueur, il ne reste plus que la consultation du Conseil national des provinces (chambre haute à pouvoir consultatif) et la promulgation du président Thabo Mbeki. Ce dernier en voyage à l'étranger, laisse à sa vice-présidente, Phumzile Mlambo-Ngcuka, le soin de promulguer la loi, ce qui est fait le 30 novembre 2006, l'Afrique du Sud devient ainsi le premier État d'Afrique a légaliser l'union civil et le mariage homosexuel , article du quotidien Le Monde du 30 novembre 2006.

République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, la Constitution de la Troisième République définit, dans l’article 40, le mariage comme le droit de se « marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille » ; interdisant ainsi le mariage homosexuel.

Amérique

L'union homosexuelle en Amérique du Nord D'une façon générale, l'homosexualité est légalisée pratiquement partout en Amérique, même sans reconnaissance au moins des pactes civils (hormis au Venezuela et au Guyana). Toutefois, les pactes civils sont légalisés dans certains États du Brésil, de l'Argentine ou des États-Unis. Ils sont aussi légalisés dans les collectivités françaises d'outre-mer en Amérique (en Guyane française, en Martinique, et à Saint-Pierre-et-Miquelon) selon la loi française relative au PACS qui accorde une reconnaissance civile et des droits à tous les couples non mariés quel que soit leur sexe. De même les pactes civils sont légalisés au Groenland selon la loi danoise. Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local dans les territoires d'outre-mer néerlandais (Aruba, Antilles néerlandaises dont la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin) et britanniques. De fait, le continent américain ne semble pour le moment concerné par la question du mariage homosexuel que dans deux pays d'Amérique du Nord : le Canada et les États-Unis. Le Canada a évolué en raison de son fonctionnement juridique et constitutionnel vers une reconnaissance totale du mariage homosexuel et de l'ensemble des droits et devoirs qui y sont attachés. De leur côté, les États-Unis voient un durcissement des positions en faveur de l'interdiction du mariage homosexuel en raison d'un intense lobbying, même si des tentatives ont eu lieu dans certains États, puis annulés par décision judiciaire. Le Massachusetts autorise le marriage gay, et sa position a recemment été renforcé en 2007 http://www.pridesource.com/article.shtml?article=25534

Canada : Mariage autorisé

Au Canada, la situation est évolutive, en raison de décisions judiciaires récentes. La définition du mariage est une compétence fédérale, et la loi fédérale définissait le mariage comme l’union de deux personnes de sexe différent. Avant l’adoption du projet de loi C-38, les cours d’appel de huit provinces et un territoire ont toutes jugé cette définition discriminatoire comme contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, et donc de nul effet (selon le système en vigueur au Canada, la justice assure l’équivalent d’un contrôle constitutionnel sur les lois). Michael Hendricks et René Lebœuf, le premier couple gay à se marier au Québec Depuis ces décisions, les mariages homosexuels étaient permis dans ces provinces et territoires :
- l’Ontario depuis le 10 juin 2003,
- la Colombie-Britannique depuis le 8 juillet 2003,
- le Québec depuis le 18 mars 2004,
- le territoire du Yukon depuis le 14 juillet 2004,
- le Manitoba depuis le 16 septembre 2004,
- la Nouvelle-Écosse depuis le 24 septembre 2004,
- la Saskatchewan depuis le 5 novembre 2004,
- Terre-Neuve-et-Labrador depuis le 21 décembre 2004,
- le Nouveau-Brunswick depuis le 23 juin 2005. Ce dernier jugement, avec 9 provinces et territoires sur 13, rendait inconstitutionnelle l'ancienne disposition du code fédéral et il était devenu impératif de redéfinir le mariage afin de le relégaliser constitutionnellement. Aussitôt, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, visant à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe sur l'ensemble du territoire canadien, en supprimant la restriction de sexe. Ce projet de loi a été adopté (par 158 votes contre 133) par la Chambre des communes le 28 juin 2005, il a été approuvé par le Sénat (par 47 voix contre 21) le 19 juillet 2005 et a reçu le lendemain la sanction royale. Ainsi, le 20 juillet 2005, la loi est définitivement adoptée et le Canada devient le troisième pays dans le monde à autoriser partout sur son territoire les mariages de conjoints de même sexe, et le premier en Amérique. La victoire des conservateurs aux élections générales de 2006 du 23 janvier avait temporairement ouvert une période d’incertitude sur l’avenir du mariage gay au Canada. Le premier ministre Stephen Harper considérait qu'il n'y avait jamais eu de vote vraiment libre à ce sujet, étant donné que les membres du cabinet libéral, ainsi que le caucus néo-démocrate en entier, avaient été obligés de voter en faveur du projet de loi (un ministre libéral fut obligé de démissionner afin de voter contre le projet de loi, et la seule députée néo-démocrate à voter contre fut expulsée de son parti). Il avait donc promis que son gouvernement reviendrait sur la question à l'automne 2006 en tenant un vote libre sur une motion proposant le rétablissement de la définition traditionnelle du mariage. Le 7 décembre 2006, il a introduit une motion dont le texte était : « Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. » La motion a été rejetée avec 175 votes contre et 123 votes pour. Plusieurs députés ayant voté contre la loi C-38 introduisant le mariage gay en 2005 ont voté contre la motion pour le rétablissment du mariage traditionnel en 2006. Deux des partis d'opposition, soit le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, ont forcé leurs députés à voter selon la ligne du parti, c'est-à-dire contre la motion ; le vote n'était donc pas plus libre que la dernière fois. Toutefois, Stephen Harper a indiqué qu'il ne tiendra plus jamais de vote sur le sujet. La plupart des analystes estiment que la motion n'avait été présentée que pour respecter l'engagement électoral pris lors de l'élection de 2006 et que le premier ministre espérait perdre le vote afin de pouvoir laisser la question derrière lui avant la prochaine élection fédérale. (La Presse, 8 décembre 2006) (Presse canadienne, 7 décembre 2006)

États-Unis : une question relevant des États

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d'un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile)Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.168. Seul l'État du Massachusetts autorise le mariage homosexuel. On peut donc y voir une extension très limitée du mariage homosexuel. De plus, pour des questions de politique intérieure, on assiste plutôt à un durcissement des positions contre au niveau national. En effet, si suite à une décision de la Cour suprême de l’État du Massachusetts, le mariage entre conjoints de même sexe est reconnu légalement dans cet État, à l'inverse, plusieurs États ont voté des amendements à leur Constitution afin d’interdire toute loi reconnaissant les mariages homosexuels. Durant l'année 2004, nombre de comtés et de municipalités (dont San Francisco avec l'action du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures. Le mariage gay se classe néanmoins parmi les sujets les plus sensibles sur le plan politique des États-Unis. De nombreux hommes politiques prônent un amendement constitutionnel fédéral (unique au monde) qui bannirait pour toujours les mariages gays. Beaucoup d’autres, qui ne soutiennent pas le mariage gay, estiment qu’un pareil amendement est inacceptable. La volonté du président George W. Bush d'inscrire dans la Constitution cette interdiction du mariage homosexuel a suscité des réactions hostiles, y compris de la fille cadette de son propre vice-président, Mary Cheney, elle-même lesbienne. Pour Mary Cheney qui s'exprimait sur la chaîne de TV FOX, proche des milieux républicains, « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution C'est une mauvaise loi ». La politique officielle est que l’homosexualité n’existe pas dans l’armée dont l’image doit rester détachée de cette question, vis-à-vis d'une population américaine encore majoritairement hostile dans certains États, où les actes d'homophobie même violents sont peu réprimés . En conséquence, il leur est impossible de porter plainte et de poursuivre les auteurs d’actes homophobes dont ils auraient été victimes, ou de se déclarer témoin dans des affaires criminelles dont des homosexuels auraient pu être victimes, ou encore de contracter une union civile, voire un mariage, même dans les États où ces unions sont légalisées. Cependant, il faut noter que même si le concubinage voire l'union civile des homosexuels sont autorisés dans certains États, il n'en est pas de même pour le statut légal des relations sexuelles puisque certains États différencient l'âge légal de la majorité sexuelle requise pour autoriser les relations homosexuelles. Le Vermont au nord-est des États-Unis, a accordé en 1999 le droit au mariage ou des droits équivalents aux couples homosexuels. La législature du Vermont a choisi d'autoriser les unions civiles c'est-à-dire l'équivalent du PACS français. Baptiste Coulmont, « Géographie de l’union civile au Vermont », dans Mappemonde n°71/3, 2003 garantissant aux homosexuels presque tous les droits et les privilèges accordés aux couples traditionnels dans le cadre du mariage. En octobre 2006, la Cour suprême du New Jersey donnait six mois au législateur de l'État pour modifier la législation sur le mariage« La justice du New Jersey ouvre la voie au mariage homosexuel », edicom, 25/10/2006, ; lire aussi Hamdam Mostafavi, « Le mariage gay s'invite dans la campagne électorale », dans Courrier international du 27/10/2006, afin de reconnaître le droit des couples gays à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. La cour laissa la liberté au législateur de choisir entre le mariage gay (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d'union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le New Jersey serait cependant le seul état à autoriser de telles unions (ou mariage) pour les non résidents.

Asie

Israël

Le mariage homosexuel n'est pas légal en Israël. Entre autres raisons, c'est le rabbinat qui contrôle l'institution du mariage (et du divorce). Cette question est donc très liée à celle du rapport entre Judaïsme et homosexualité. Cependant, le 21 novembre 2006, la Cour suprême d'Israël a ordonné au gouvernement de reconnaître des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l'État du mariage homosexuel, qui nécessitera un changement de la législation par la Knesset. Un député a déjà suggéré qu'il présentera une proposition de loi pour essayer de contourner la décision de la Cour.

Taïwan

Plus libéral que la Chine, Taïwan a aussi introduit un projet de loi des droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.

Europe

L'union homosexuelle en Europe La situation à l'échelle européenne est assez confuse. Certains pays ou groupements de pays s'engagent dans des voies de l'autorisation, d'autres sont dans des positions plus attentistes. Il n'y a pas longtemps, de nombreuses personnes affirmaient que nous assistions à la naissance d'un droit au mariage pour les homosexuels sur le plan européen. Mais cette idée est de plus en plus contredite par la réalité des faits. Le mariage homosexuel semble avoir de plus en plus de difficultés à s'étendre. Et ce droit a été de nombreuses fois refusé par la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci faisant prévaloir la liberté des États à s'organiser comme ils le désirent. Malgré toutes ces réserves, on assiste de plus en plus à une reconnaissance par les tribunaux d'une vie de couple homosexuelle. Celle-ci permet d'éviter les conflits les plus difficiles résultant de la séparation des concubins par leur volonté ou par leur mort (droit d'indemnisation, séparation des biens achetés ensemble, reprise du bail, ...).

Mariage homosexuel autorisé

Belgique
En Belgique il est autorisé depuis le 30 janvier 2003. Mais la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) et l’adoption n’y étaient au départ pas possibles. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent cependant de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclut pas le droit à la filiation et à l’adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels. Un projet de loi ouvrant l'adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions quel que soit leur sexe est adopté par la Chambre des représentants le 2 décembre 2005 et par le Sénat le 20 avril 2006, la loi, après sanction royale le 18 mai, entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle le 20 juin au Moniteur belge, soit le 30 juin 2006 , du Code civil belge. Aujourd'hui les homosexuels peuvent se marier et adopter légalement en Belgique.
Espagne
Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage. La loi qui en résulte (la première de ce type adoptée dans un pays de l'Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d'avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004 les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays Basque et de l'Aragon ont autorisé l'adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l'adoption par les gays et les lesbiennes, mais ne permettait aux couples que "d'accueillir" des enfants. Finalement, sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour, 147 contre et 4 abstentions, en faveur d'un projet de loi autorisant le mariage et l'adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l'État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Bulletin official de l'État, le 2 juillet 2005; les mariages homosexuels sont permis depuis le 3 juillet. L'Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : «Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d'un sexe différent.». Le 18 juin 2005, 166 000 personnes selon la police (1, 5 million selon les organisateurs) manifestaient contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté gays et lesbiennes a répliqué le 2 juillet avec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 100 000 par les autorités (2 millions selon les organisateurs) , dans le quotidien Le Monde du 2 juillet 2005.
Pays-Bas
Le mariage homosexuel est autorisé depuis le 2001. Les Pays-Bas ont été le premier pays à reconnaître le mariage des homosexuels. Cette reconnaissance a donné lieu à de vifs débats. Cette législation avait été précédée par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples homosexuels de régler officiellement leur vie commune. Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles. Cependant, le mariage homosexuel n'a pas les mêmes effets juridiques à l'égard des enfants du conjoint. En effet si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique.

Mariage débattu

France
Le mariage homosexuel n'est pas autorisé en France. Le débat, assez polémique, peut amener la situation à évoluer. À défaut de mariage, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le Pacte civil de solidarité (PACS). Le PACS ne permet cependant pas l'adoption au couple pacsé. La convention de pacs a été modifiée en janvier 2007 .

Évolution des législations

En 1960, en France, une loi introduit une discrimination pénale : la loi du 25 novembre 1960 (créant l'alinéa 2 de l'article 330 du Code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980). En 1962, l’Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie et en 1967, le Royaume-Uni fait de même, suivi en 1969 par l'Allemagne de l'Ouest. De 1960 à 1970, le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada. En 1977, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et comtés des États-Unis). En 1982, la loi du 4 août dépénalise définitivement l'homosexualité en France. Le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales. En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle. En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel. Et en février 2003, la Belgique reconnaît le mariage homosexuel, mais sans effet sur la filiation et l'adoption. La Cour suprême américaine abolit les lois en vigueur dans certains États contre les pratiques homosexuelles. Jusqu’en 2004, deux pays, sept provinces, un territoire canadien et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel. Le 30 décembre 2004 est instaurée en France la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres - contre l'homophobie, et pénaliser les propos homophobes. Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le premier mariage homosexuel du pays a lieu en juillet de la même année. Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans 40 pays. Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart). En juin 2005, le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique. En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre ». Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels. Le 15 mars 2006, les députés tchèques reconnaissent un statut légal aux couples homosexuels, renversant un veto qu'avait posé le président Vaclav Klaus contre ce texte. La loi a été votée par 101 députés (sur les 177 présents), minimum requis pour que le vote soit valide. Ce statut, étudié pour la première fois en 1998 et rejeté par quatre fois, est donc finalement créé. Le 30 juin 2006 entre en vigueur en Belgique la loi modifiant le Code civil et permettant ainsi l'adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions et cela quelque soit leur sexe. Parcours : Chambre le 2 décembre 2005, Sénat le 20 avril 2006, sanction royale le 18 mai, publication au Moniteur belge le 20 juin et entrée en vigueur 10 jours plus tard. Le 30 novembre 2006, l'Afrique du Sud devient ainsi le premier État d'Afrique a légaliser l'union civil et le mariage homosexuel. Le 2007, l'union civile entre en vigueur en Suisse. Elle devient l'interprétation, en Suisse, des mariages célébrés à l'étranger.

Voir aussi

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Sujets connexes
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