Secteur sauvegardé

Infos
En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises. Il existait 92 secteurs sauvegardés en l'an 2000,
Secteur sauvegardé

En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises. Il existait 92 secteurs sauvegardés en l'an 2000, pour une superficie totale approchant les 6000 hectares. Les secteurs sauvegardés résultent de la loi du 4 août 1962, dite loi Malraux. Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la loi du 25 février 1943 de leurs abords. L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.

Le régime des secteurs sauvegardés

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes. Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation. L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son Décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007) relatifs aux secteurs sauvegardés, visent à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes sont intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants)

Quelques exemples de secteurs sauvegardés

La place des Vosges, dans le secteur sauvegardé du Marais à Paris On dénombre 98 secteurs sauvegardés en 2001 pour une superfcice totale d'environ 6000 hectares.
- Aix-en-Provence : 70 ha
- Arles : 54 ha
- Avignon : centre historique (défini par les remparts)
- Besançon : centre historique constitué des quartiers de La Boucle (secteur sauvegardé de 237 hectares) et de Battant (31 hectares).
- Blois : 45 ha
- Bordeaux : 147 ha
- Chambéry : 19 ha
- Dijon : 97 ha
- La Rochelle : centre historique
- Lyon : le Vieux-Lyon (25 ha)
- Mers-les-Bains : Villas du quartier balnéaire et centre-ville
- Metz : 23ha
- Nancy : 150 ha du centre historique (la ville vieille, la ville neuve) ainsi que la célèbre Place Stanislas.
- Nantes : centre-ville (126 hectares)
- Narbonne : centre historique
- Paris : le quartier du Marais et le quartier des ministères dans le VII arrondissement.
- Perpignan : centre historique
- Le Puy-en-Velay : 35 ha
- Saint-Émilion (Gironde) : 30 ha
- Sedan (Ardennes) : 35 ha
- Strasbourg : la Grande Île (76 ha)
- Toulouse : centre historique (220 ha)
- Troyes : Bouchon de Champagne (54ha)

Voir aussi

- sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
- de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture).
- de l'adoption de la loi Malraux et de son application.

Notes

Catégorie:Urbanisme Catégorie:Droit de l'urbanisme
Sujets connexes
Aix-en-Provence   André Malraux   Arles   Avignon   Battant (Besançon)   Besançon   Blois   Bordeaux   Chambéry   Code de l'urbanisme   Commune française   Dijon   France   La Boucle   La Rochelle   Le Puy-en-Velay   Lyon   Marais   Mers-les-Bains   Metz   Monument historique (France)   Nancy   Nantes   Narbonne   Paris   Perpignan   Place Stanislas   Plan d'occupation des sols   Plan de sauvegarde et de mise en valeur   Plan local d'urbanisme   Saint-Émilion   Sedan   Strasbourg   Toulouse   Troyes  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^