Constitution de 1958

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »D'après la Constitution de 1958, article 2, reprenant le Discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln (19 novembre 1863)). Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majori
Constitution de 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »D'après la Constitution de 1958, article 2, reprenant le Discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln (19 novembre 1863)). Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majoritéParticulièrement, si l'on compare avec a Constitution de 1946, qui organise la 4 République : la Constitution de 1958 est approuvée par 81, 69 % des votants métropolitains (avec 19, 37 % d'abstentions) , tandis que la Constitution de 1946 n'a été approuvée que par 53, 24 % des votants, et avec 32, 38 % d'abstentions (après un premier échec référendaire) .. Elle a été depuis modifiée vingt-deux fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige.

En bref

Elle a été rédigée pour sortir de l'instabilité gouvernementale et de la crise de la guerre d'Algérie et est marquée par le retour d'un exécutif fort. Sa rédaction a été influencée conjointement par Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier Ministre fort, et par De Gaulle voulant affirmer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la cinquième république est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours à Bayeux le 16 juin 1946...

Histoire

La crise du 13 mai 1958 a entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1 juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été. Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958. On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution : La première avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation d'une nouvelle Constitution, vont s'appuyer, pour ce faire, sur différentes propositions posées par la Gauche comme par la Droite depuis 1920 et ayant comme fondement le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif... La deuxième étape a été l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif a proposé quelques changements, qui ne modifiaient pas l'économie générale du texte, et dont certains ont été retenus. Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié a été, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État. Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de plus de 80 % des voix.

Dispositions importantes

La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles. Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004.
- l'article 2 sur les attributs de la souveraineté.
- l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple,
- l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de démocratie.
- l'article 5 sur les responsabilités du Président de la République en tant que garant des institutions.
- l'article 11 sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum
- l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale
- l'article 14 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.
- l'article 15 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées
- l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du Président de la République en cas de menace grave de la République.
- l'Article 20 de la Constitution de la cinquième République française sur les attributions du gouvernement
- l'article 21 sur les pouvoirs du Premier Ministre
- l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
- l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
- l'article 72 et les articles suivants sur les collectivités territoriales.
- l'article 88 sur les accords que la République peut conclure avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations (Titre XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne introduit à la suite du traité de Maastricht en 1992)
- l'article 89 sur la révision de la Constitution.

La révision de la Constitution

La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Des révisions ont également été prises sur le fondement de l'article 11.

Révisions principales

-1962 : Élection du Président de la République française au suffrage universel direct
-1974 : Réforme du Conseil Constitutionnel
-1992 : Révision à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht
-1993 : Création de la Cour de Justice de la République
-2000 : Passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République française
-2004 : Introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution
-2007 : Réforme de la responsabilité pénale du chef de l'État, inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, réforme sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Bibliographie

- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, 4 Tomes, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V République, Dir. Didier Maus, La Documentation française, Paris
- Revue française de droit constitutionnel, Revue trimestrielle (4 numéros par an) créée par Louis Favoreu et Didier Maus, PUF

Références

Voir aussi

; Articles encyclopédiques
- Souveraineté ;
Sujets connexes
Abraham Lincoln   Armée   Article 11 de la Constitution de la cinquième République française   Article 14 de la Constitution de la cinquième République française   Article 16 de la Constitution de la cinquième République française   Article 21 de la Constitution de la cinquième République française   Article 2 de la Constitution de la cinquième République française   Article 3 de la Constitution de la cinquième République française   Article 49 de la Constitution de la cinquième République française   Article 4 de la Constitution de la cinquième République française   Article 5 de la Constitution de la cinquième République française   Article 72 de la Constitution de la cinquième République française   Article 88 de la Constitution de la cinquième République française   Article 89 de la Constitution de la cinquième République française   Bloc de constitutionnalité   Charte de l'environnement   Cinquième République   Communautés européennes   Conseil constitutionnel (France)   Conseil d'État (France)   Constitution   Constitution du 27 octobre 1946   Crise de mai 1958   Diplomatie   Dissolution de l'Assemblée nationale française   Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789   Démocratie   France   Guerre d'Algérie   Institution   La Documentation française   Liste des institutions françaises   Loi de finances   Loi organique   Louis Favoreu   Michel Debré   Nouvelle-Calédonie   Parti politique   Peine de mort   Peuple   Pouvoir exécutif   Pouvoir législatif   Presses universitaires de France   Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République   Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946   Président de la République française   Président du Conseil   Quinquennat   René Coty   Responsabilité pénale en France   Référendum   Référendum en France   Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République   Souveraineté   Traité de Maastricht   Union européenne  
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