Dol général

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Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée la volonté de commettre une infraction.
Dol général

Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée la volonté de commettre une infraction.

voir aussi

- Dol Catégorie:Droit pénal général
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