Procureur général

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Un procureur général est un homme de droit.
Procureur général

Un procureur général est un homme de droit.

Au Canada, le procureur général est le titre porté par le ministre de la justice (en anglais attorney general). Il y a un procureur général au niveau fédéral et des procureurs généraux dans chaque province.

En France, un procureur général siège auprès des cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux des cours d'appels sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action.

L’Attorney General des États-Unis (United States Attorney General) n'est pas un procureur, il est membre du Cabinet du président des États-Unis, il est l'équivalent du ministre de la justice. C'est le United States Solicitor General qui est en fait le Procureur général, chargé d'argumenter pour le Gouvernement devant la Cour suprême des États-Unis, lorsque le gouvernement est partie au procès. Il travaille au sein du United States Department of Justice et est nommé par le Président et confirmé par le Sénat.

Voir aussi

- Procureur
- parquet Catégorie:Politique du Canada Catégorie:Métier du droit Catégorie:procédure pénale Catégorie:Droit en France de:Generalprokurator nl:Procureur-generaal
Sujets connexes
Attorney General des États-Unis   Cabinet (États-Unis)   Canada   Cour de cassation (France)   Cour des comptes (France)   Cour suprême des États-Unis   France   Liste des cours d'appel judiciaires en France   Parquet en droit français   Procureur   Procureur de la République (France)   Procureur général   Procureur général (France)   Président des États-Unis   Sénat des États-Unis  
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