Grand établissement

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En France, le terme « grand établissement » est un terme administratif désignant des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Cette catégorie a été introduite en 1984 par la Loi Savary mais elle regroupe des établissements qui pour certains ont été créés bien avant. Créés sur le fondement de l’ de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur
Grand établissement

En France, le terme « grand établissement » est un terme administratif désignant des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Cette catégorie a été introduite en 1984 par la Loi Savary mais elle regroupe des établissements qui pour certains ont été créés bien avant. Créés sur le fondement de l’ de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Regroupant un ensemble d'établissement publics parmi les plus prestigieux dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce statut est particulièrement envié et convoité et le nombre d'institutions qui l'adoptent tend naturellement à augmenter depuis ces dernières années. Il s'agit avant tout d'un statut administratif et non d'une catégorie particulière d'établissement d'enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, le Palais de la découverte, Centrale Paris et Paris-Dauphine s'y côtoient sans avoir grand chose en commun si ce n'est ce statut. On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le CNAM, l'EPHE, EHESS, IPGP, MHNH, INHA, INALCO, Observatoire de Paris, associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de 3e cycle (ou en formation continue pour le CNAM). Centrale Paris, Ecole des chartes, Sciences Po, Grenoble INP, Ponts, Montpellier Sup Agro ou encore AgroParisTech relevent de la catégorie plus classiques des « grandes écoles ».

Établissements concernés

Établissements relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette liste provient de l'article 3 du décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 :
- le Collège de France
- le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
- l'École centrale des arts et manufactures ou « Centrale Paris » (ECP)
- l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
- l'École nationale des chartes
- l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
- l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
- l'École pratique des hautes études (EPHE)
- l'Institut d'études politiques de Paris (IEP ou Sciences Po Paris)
- l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
- l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
- le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
- l'Observatoire de Paris
- le Palais de la découverte Autres établissements relevant de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur (non listés dans le décret précité) :
- l'Institut polytechnique de Grenoble, art. 1. (INP GRENOBLE)
- l'Institut national d'histoire de l'art, art. 1. (INHA)
- l'Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, art. 1. Établissements relevant de la tutelle d'autres ministères
- le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), art. 1.
- l'École des hautes études en santé publique, art. 1.
- l'École nationale des ponts et chaussées, art. 1.
- l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), art. 1.
- l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, art. 1.

Notes

Voir aussi

- Grandes écoles

Lien externe

-
- (abrogée et codifiée au code de l'éducation)
- en:Grands établissements sv:Grands établissements
Sujets connexes
AgroParisTech   Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques   Collège de France   Conservatoire national des arts et métiers   Décret en Conseil d'État   Institut d'études politiques de Paris   Institut de physique du globe de Paris   Institut national d'histoire de l'art   Institut national des langues et civilisations orientales   Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace   Loi Savary   Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche   Muséum national d'histoire naturelle   Observatoire de Paris   Palais de la découverte   Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine  
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