Politique européenne de sécurité et de défense

Infos
La Politique européenne de sécurité et de défense est un projet de l'Union européenne visant à renforcer son rôle en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles. La PESD est un élément essentiel de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE.
Politique européenne de sécurité et de défense

La Politique européenne de sécurité et de défense est un projet de l'Union européenne visant à renforcer son rôle en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles. La PESD est un élément essentiel de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE.

Genèse du processus

Suite au sommet franco britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998, l'Union européenne s’est dotée en Juin 1999, au Conseil européen de Cologne, d'une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD). Cette PESD est, en fait, l'instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instituée en 1992 par le titre V du traité de Maastricht. La défense et la sécurité extérieure sont deux domaines qui demeurent de la compétence des États. Or, les crises des années 1990 ont montré que les Etats membres de l'Union européenne ne peuvent plus mener individuellement de politique crédible en la matière. Cette constatation a donc mené à la création de la PESD, dont l'objectif premier est la gestion des crises hors du territoire de l'UE. La PESD est avant tout un outil intégré de gestion de crise. Cela signifie que l'Union européenne dispose non seulement d'un instrument militaire pour éteindre les conflits mais aussi d'instruments civils, police, « État de droit », administration civile et protection civile qui permettent de rétablir une normalité propre à la consolidation rapide ou à la reconstruction du pays en crise. Cet ensemble permet d'une part des interventions militaires, civiles ou humanitaires telles qu'elles ont été définies à Petersberg en 1992 et reprises par l'article 17 alinéa 2 du traité de l'Union européenne consolidé; d'autre part, il permet des actions de prévention, qui visent à éteindre une crise avant qu'elle ne prenne une dimension internationale. La PESD est un instrument totalement nouveau. Elle n'est pas une continuation de l'Union de l'Europe Occidentale qui avait, à une époque, vocation à être le bras armé de l'UE. Certes, elle a repris un certain nombre d'éléments de cette organisation, par exemple les missions de Petersberg, la dénomination des accords de Berlin avec l'OTAN, l'Institut d'études et de sécurité ou le Centre satellitaire mais elle n'a aucunement repris les normes qui la fondaient, notamment en matière de défense collective. Enfin, les textes ont toujours été clairs à ce sujet, la PESD n'a pas pour vocation à se substituer à l'OTAN ni même de s'arroger quelconque de ses prérogatives. Les accords de Berlin plus signés le 17 décembre 2002 ont donc été conclus pour éviter les duplications inutiles et mettre à disposition de l'Union européenne certains des moyens de l'OTAN lorsque celle-ci en a besoin, notamment un état-major d'opération (SHAPE) au niveau stratégique.

Le processus des capacités

Les instruments civils et militaires sont composés de "capacités" engagées individuellement par les Etats membres. Le terme de capacité implique que les forces mises à disposition ne sont pas dédiées et l'Etat qui les possède conserve le droit de les mettre à disposition en fonction de sa volonté à participer ou de leur disponibilité. Au plan militaire, ces capacités ont été définies lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles consistent en une force de 60 000 hommes (globalement un corps d'armée) déployable en 60 jours et capable de tenir une année. Pour la police, elles ont été définies au Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000, 5000 officiers de police dont 1000 déployables en 30 jours. Pour l'état de droit, elles sont fixées à 200 personnels judiciaires de toutes fonctions. Pour les autres instruments, elles ont été décrites de manière moins précise. Un processus de constitution de ces capacités baptisé "Headline goal" a été mis en place pour les décrire plus précisément au plan quantitatif et qualitatif. Dans le domaine militaire il s'agit du "Headline Goal 2003" puis "2010", pour le domaine civil, il s'agit du "Headline Goal 2008". Au Conseil européen de Bruxelles en décembre 2001, la PESD a été déclarée opérationnelle, c’est-à-dire capable de planifier et de conduire des opérations avec ses instruments propres. Par ailleurs, le processus de définitions des capacités a mis en évidence de lacunes en matière d'équipement qui ont amené à se poser la question de leur comblement. Une des conséquences de cette réflexion a été la création de l'Agence européenne de défense. Cette agence a été instaurée par une action commune du Conseil de l'Union européenne (UE) du 12 juillet 2004 qui fixe ses principes de fonctionnement. Dans le cadre de l'UE, l'Agence préserve la capacité de l'Union de conduire une politique extérieure et de sécurité cohérente. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire général du Conseil et du Haut représentant pour la PESC.

Les opérations de l'Union européenne

L'Union européenne mène actuellement 8 opérations, dont une militaire et 7 civiles. Son champ d'action s'étend en Afrique, dans les Balkans et enfin en Irak. A) Opérations passées Déclarée opérationnelle en décembre 2001, l'Union européenne déploie des opérations civiles et militaires au titre de la PESD dès janvier 2003 :
- Concordia: Opération de stabilisation de l'Ouest de la Macédoine appuyée par les moyens de commandement de l'OTAN. Cette mission rassemble 400 militaires provenant de 26 pays (dont 13 européens) de mars à décembre 2003.
- Proxima: Opération de police en Macédoine.
- Artémis: Opération militaire d'interposition en Ituri, province de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). De juin à septembre 2003, 2200 militaires en provenance de 17 pays parviennent à garantir la sécurité des populations dans le secteur de la capitale régionale (Bunia) dans l'attente du déploiement des Casques Bleus de la MONUC (Mission des Nations unies en RDC). Il s'agit de la première opération militaire de l'Union européenne réalisée en dehors du périmètre du Vieux Continent et sans le recours aux moyens de l'OTAN.
- EUFOR RDC: Mission militaire de soutien des casques bleus de la MONUC durant la période des élections de 2006 en RDC. La mission, conduite par l'état-major stratégique de Potsdam et par un état-major tactique français, s'est achevée le 30 novembre 2006. B) Opérations en cours : B.1) Opérations militaires :
- Althea: Opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine mise en place à partir de décembre 2004. Prend la suite d'une opération de l'OTAN. B.2) Opérations civiles :
- EUPOL Kinshasa: Mission de formation des forces de polices de Kinshasa, capitale de la RDC.
- EUSEC RDC : Mission de réforme du secteur de sécurité en RDC. Elle a été lancée en juin 2005.
-Mission de soutien à AMIS : répondant à une demande de l'Union Africaine, cette mission de soutien civilo-militaire vise à soutenir l'opération AMIS II, afin d'améliorer la situation au Soudan.
- EUPOL COPPS : mission de police dans les territoires palestiniens, lancée le 1 janvier 2006
- EUJUST LEX : mission d'Etat de droit en Irak
- EUBAM Rafah : mission d'assistance à la frontière, relative au point de passage Rafah.
- European Union Police Mission (EUPM) : Opération de renforcement de la police bosnienne, en remplacement de la Mission de l'ONU en Bosnie Herzégovine (MINUBH) et dans le cadre de l'International Police Task Force (IPTF) décrite dans l'annexe E des accords de Dayton. Cette mission a compté jusqu'à 600 personnels et est réduite aujourd'hui à 172.
- EUPOL AFGHANISTAN : formation de la police afghane. Démarré en juin 2007.

L'opérationnalité accrue de l'Union européenne depuis le 1 janvier 2007

Depuis le 1 janvier 2007, l'Union européenne est dotée de deux nouveaux instruments qui lui permettent d'améliorer sa capacité de réaction sur la scène internationale :
-d'une part, le Centre d'Opérations est déclaré prêt à être activé. Non permanent, il peut être activé sur décision du Conseil, pour des opérations civilo-militaires. En comparaison avec les états-majors d'opération (OHQ-Operation Headquarters) "européens" fournis par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et bientôt la Grèce, il a deux avantages. D'abord, il permet de rapprocher le centre de conduite des opérations du niveau politique et stratégique, incarné par le COPS. Ensuite, il permet de dépasser la notion de "nation cadre" qui a jusqu'à présent prévalu dans le déploiement des opérations militaires autonomes (hors Berlin +) de l'Union européenne.
-d'autre part, l'Union européenne dispose de groupements tactiques du volume d'une brigade (environ 1500 hommes), à dominante terrestre, qui sont prêts à l'action 10 jours après décision du Conseil. Ils peuvent mener des opérations autonomes ou préparer une mission de plus grande ampleur. Si l'UE dispose d'instruments performants, elle doit cependant répondre à deux défis à court terme : - améliorer sa capacité de planification stratégique. - répondre de façon concrète aux lacunes capacitaires identifiées.

Vers une défense européenne ?

Le traité de Maastricht précise bien que la PESC ne deviendra une politique de défense commune que lorsque le Conseil en décidera ainsi, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Autrement dit, la PESD n'est pas l'instrument d'une politique de défense commune au sens classique du terme, protection du territoire européen et des intérêts vitaux, mais une politique visant à gérer les crises hors de l'Union et, ainsi, à apporter au monde les éléments stabilisateurs contenu dans le projet européen (cf.la Stratégie européenne de sécurité).

PESD et opinion publique de l'UE

La PESD jouit d'une audience trés positive dans l'opinion publique de l'UE (cf sondage eurobaromètre . En raison de financement restreint, l'UE a une communication encore limitée.

Le Collège Européen de Sécurité et de Défense

Le CESD, institut d'enseignement destiné aux hauts fonctionnaires des affaires étrangères et aux officiers supérieurs de l'Union, ainsi qu'à des personnalités civiles, a vocation à développer la connaissance et la compréhension de la PESD à travers l'Europe.

Bibliographie

- Défense nationale et sécurité collective, numéro de février 2006. Voir un article sur les ambitions autrichiennes pour la PESD (Günther Platter). ==
Sujets connexes
Agence européenne de défense   Berlin   Bosnie-Herzégovine   Bunia   Cologne   Concordia   Conseil de l'Union européenne   Corps d'armée   EUFOR RDC   Force de maintien de la paix des Nations unies   Gestion de crise   Helsinki   Ituri   Kinshasa   Macédoine (pays)   Opération Artémis   Organisation du traité de l'Atlantique Nord   Police (institution)   Politique étrangère et de sécurité commune   République démocratique du Congo   Saint-Malo   Traité de Maastricht   Union européenne  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^