Comité de défense générale

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Le 1 janvier 1793, le député Kersaint fit un rapport à la Convention nationale sur le changement de conduite du gouvernement britannique, sur tout ce qui avait rapport à la Révolution, sur ses armements et ses préparatifs. Il proposa diverses dispositions, principalement maritimes, dans un projet de décret en 9 articles. L'article 9 fit l'objet d'un décret immédiat qui stipulait : « Les Comités de guerre, des finances et des colonies, de marine, diplomatique, de Constitution et de com
Comité de défense générale

Le 1 janvier 1793, le député Kersaint fit un rapport à la Convention nationale sur le changement de conduite du gouvernement britannique, sur tout ce qui avait rapport à la Révolution, sur ses armements et ses préparatifs. Il proposa diverses dispositions, principalement maritimes, dans un projet de décret en 9 articles. L'article 9 fit l'objet d'un décret immédiat qui stipulait : « Les Comités de guerre, des finances et des colonies, de marine, diplomatique, de Constitution et de commerce nommeront chacun trois de leurs membres, lesquels se réuniront dans un local particulier, sous le nom de Comité de défense générale. Ce comité s'occupera sans interruption, avec les ministres, des mesures qu'exige la campagne prochaine et l'état présent des affaires ; et lorsqu'il aura besoin de la parole pour rapporter une affaire, le Président ne pourra la lui refuser.» Le 31 janvier, sa composition était élargie par trois membres du Comité des pétitions. Le 11 mars, Boyer-Fonfrède vint annoncer à la Convention que « le Comité de défense générale est presque entièrement désorganisé et qu'il lui est impossible de travailler utilement, soit parce que plusieurs de ses membres sont occupés dans d'autres comités, soit parce qu'on cherche depuis quelque temps à lui ôter la confiance dont il a besoin ; en conséquence, il m'a chargé de vous présenter sa démission. » Cette démission ne fut pas acceptée. Le 18 mars, sur proposition de Barère, la Convention décréta la création d'un Comité de salut public et le 22 mars chargea le Comité de défense générale de présenter un projet d'organisation du Comité de salut public. Le 23 mars, sur proposition de Fabre d'Églantine, au nom du Comité de défense générale, la Convention décrèta : Art. 1 : Le Comité de défense générale sera composé de vingt-cinq membres ; il sera chargé de proposer toutes les lois et les mesures nécessaires pour la défense extérieure et intérieure de la République. Art. 2 Le Comité appellera à ses séances les ministres composant le Conseil exécutif provisoire au moins deux fois par semaine. Art. 3 Le Conseil exécutif et chacun des ministres en particulier donneront au Comité tous les éclaircissements qu'il demandera ; ils lui rendront compte, dans la huitaine, de tous leurs arrêtés généraux. Art. 4 Le Comité rendra compte, tous les huit jours, à la Convention, de l'état de la République et de ses opérations qui seront susceptibles de publicité. Art. 5 Le Comité désignera chaque jour deux de ses membres pour donner à la Convention les éclaircissements qui lui seront demandés sur l'état de la République. Art. 6 Le Comité aura extraordinairement la parole toutes les fois qu'il s'agira d'un rapport arrêté par le Comité. Art. 7 Le Comité fera imprimer, autant que le temps le permettra, les projets de décrets qu'il devra présenter à la Convention. Le 26 mars, il fut renouvelé sous l'appellation de Commission de salut public. Y furent élus : Dubois-Crancé, Pétion, Danton, Gensonné, Sieyès, Guyton-Morveau, Maximilien Robespierre, Barbaroux, Rühl, Vergniaud, Fabre d'Églantine, Buzot, Delmas, Guadet, Condorcet, Bréard, Camus, Prieur de la Marne, Camille Desmoulins, Barère, Jean Debry, Isnard, Lasource, Quinette et Cambacérès. Le 3 avril, Isnard, au nom du Comité de défense générale, fit rapport à la Convention sur la création d'un Comité chargé de délibérer en secret sur les mesures relatives au salut commun. Après un long débat, le 6 avril, les huit articles du projet furent adoptés et la Convention procéda de suite à la nomination des membres du Comité de salut public. Catégorie:Convention nationale
Sujets connexes
Armand-Gaston Camus   Armand Gensonné   Armand de Kersaint   Bertrand Barère de Vieuzac   Camille Desmoulins   Comité de salut public   Convention nationale   Fabre d'Églantine   Georges Jacques Danton   Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède   Jean-François Delmas   Jean-Jacques-Régis de Cambacérès   Jean-Jacques Bréard   Jean Antoine Debry   Louis-Bernard Guyton-Morveau   Marc David Lasource   Maximin Isnard   Nicolas-Marie Quinette   Nicolas de Condorcet   Philippe Rühl   Pierre Victurnien Vergniaud  
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