Sénat (France)

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Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. Il est, en vertu de l'article 24 de la Constitution de la V République, le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d'élu
Sénat (France)

Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. Il est, en vertu de l'article 24 de la Constitution de la V République, le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d'élus.

Composition du Sénat

Effectif et origine géographique des élus

Appelé aussi Haute assemblée dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 331 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008 et 348 en 2011.

Composition des collèges électoraux

Les sénateurs sont élus par les « grands électeurs », réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :
- les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, de 1 à 9 délégués pour les communes de moins de 9 000 habitants, de 29 à 69 pour celles de plus de 9 000 habitants et 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 pour les villes de plus de 30 000 habitants. Ils représentent 95 % du collège électoral.
- les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral. Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :
- 577 députés ;
- 1 870 conseillers régionaux ;
- 4 000 conseillers généraux ;
- 142 000 délégués des conseils municipaux.

Mode d'élection

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :
- 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
- 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Durée du mandat

Répartition départementale dès 2008 Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus. Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans. Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements). Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-contre). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans. À partir de 2008, les sénateurs seront tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

Présidence du Sénat

À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Le président du Sénat est actuellement Christian Poncelet. Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution). Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général De Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le deuxième personnage de l'État. Le Président du Sénat désigne trois des neufs membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes , l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le président dispose du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au Palais du Luxembourg.

Siège du Sénat

L'hémicycle du Sénat Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le VI arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le Musée du Luxembourg, tous deux propriétés de la chambre haute.

Composition actuelle

Composition de l'hémicycle depuis 2004
- L'élection de 2004 concernait la série C : votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), de la Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), du Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), de la Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), Martinique (972), Saint-Pierre-et-Miquelon (975) et Mayotte (976).
- Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61) suite à la démission d'une des sénatrices du département.

Fonctions du Sénat

Adopter le budget et les lois

Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions. Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas. Le président Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :
- par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
- par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du Président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5 des suffrages exprimés. Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé. Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

Autres rôles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire. Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24). Le Sénat français patronne le prix du livre d'histoire du Sénat.

Histoire

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :
- la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
- il devint Sénat conservateur sous le Consulat et l'Empire (période 1799-1814).
- puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
- sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
- la III République institue le « Sénat » (1875-1940). Le , les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).
- en 1946, sous la IV république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la V République). Dans sa formation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la III République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles. C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 ait supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116 et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.

V République

Présidence et fonctions honorifiques

Les présidents du Sénat sous la V République ont été :
- Gaston Monnerville (1958-1968)
- Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
- René Monory (1992-1998)
- Christian Poncelet, actuel président, a été élu en 1998. Il est devenu le premier président gaulliste du Sénat depuis le début de la V République, la présidence du Sénat n'ayant jusque là été occupée que par des centristes. Il est également président du conseil général des Vosges et ancien secrétaire d'État. Les six vice-présidents actuels sont (par nombre de suffrages obtenus) :
- Jean-Claude Gaudin (UMP, maire de Marseille)
- Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)
- Roland du Luart (UMP, Sarthe)
- Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin)
- Michèle André (PS, Puy-de-Dôme)
- Guy Fischer (PCF, Rhône) Les questeurs, chargés de la gestion financière et de l'administration du Sénat, sont (par nombre de suffrages obtenus) :
- René Garrec (UMP, Calvados)
- Gérard Miquel (PS, Lot)
- Jean Faure (UMP, Isère) Les présidents des six commissions permanentes sont :
- Commission des finances : Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)
- Commission des lois : Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne)
- Commission des affaires étrangères et de la défense : Serge Vinçon (UMP, Cher)
- Commission des affaires économiques : Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire
- Commission des affaires sociales : Nicolas About (UC-UDF, Yvelines)
- Commission des affaires culturelles : Jacques Valade (UMP, Gironde) Les présidents des groupes parlementaires sont (par ordre décroissant de la taille du groupe) :
- Groupe UMP : Josselin de Rohan (ex président du groupe RPR), ancien président du Conseil régional de Bretagne et candidat malheureux à sa succession en .
- Groupe socialiste : Jean-Pierre Bel, qui a succédé en 2004 à Claude Estier.
- Groupe de l'Union centriste : Michel Mercier, également président du Conseil général du Rhône.
- Groupe Communiste Républicain et Citoyen : Nicole Borvo, sénatrice de Paris. Elle accède à ce poste en 2001, succédant ainsi à Hélène Luc qui était devenue en 1979 la première femme à assurer la présidence d'un groupe parlementaire en France.
- Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : Pierre Laffitte devient président du groupe à la suite du décés de Jacques Pelletier en septembre 2007.
- La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG) a pour délégué Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube.

Sénateurs et exécutif

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député. Récemment, provenaient du Sénat Michel Barnier, Jean Arthuis, Louis Le Pensec, Michelle Demessine, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher et Nelly Olin. Actuellement, proviennent du Sénat François Fillon, Roger Karoutchi, Jean-Marie Bockel, Valérie Létard, Michel Barnier et Xavier Darcos.

Critiques

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la V République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre ; le type de vote favorise les territoires ruraux et les petites communes, de tendance plutôt conservatrice. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la V République à la démission. Les partis de droite et du centre ont ainsi toujours été majoritaires depuis 1958. Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin ou Gérard Longuet), du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect. Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont fait élire au Sénat en septembre 2004 :
- Catherine Tasca (PS, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication)
- Dominique Voynet (Les Verts, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, battue aux législatives de 2002 dans le Jura et élue au Sénat en Seine-Saint-Denis)
- Robert Hue (PCF, maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien président du PCF).
- Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.
- Jean-Jacques Jégou (Union centriste-UDF, Val-de-Marne)

Notes et référence

Bibliographie

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- Le site Internet du Sénat contient également une plus exhaustive. ===
Sujets connexes
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