Droit civil

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Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte :
-le droit des obligations (dont le droit des contrats)
-le droit des personnes
-le droit de la famille
-le droit des biens
-le droit des successions
-le droit de la preuve. Notions diverses :
-la prescription
Droit civil

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte :
-le droit des obligations (dont le droit des contrats)
-le droit des personnes
-le droit de la famille
-le droit des biens
-le droit des successions
-le droit de la preuve. Notions diverses :
-la prescription

Voir aussi

Articles nationaux

- Droit civil français
- Droit civil du Canada

Article connexe

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Sujets connexes
Code civil   Droit   Droit civil (système juridique)   Droit civil du Canada   Droit de la famille   Droit des biens   Droit des obligations   Droit des personnes   Droit des successions   Personne morale   Personne physique   Système juridique  
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