Convention

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En droit, la convention est un accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États. Toutefois, pour les économistes et les sociologues, la convention s'oppose au contrat. A la différence de ce dernier, elle n'est pas nécessairement formalisée mais permet à des individus de coordonner leurs actions. Ethymologiquement, convention vient du latin "conventio" (venir avec; convenir)
Convention

En droit, la convention est un accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États. Toutefois, pour les économistes et les sociologues, la convention s'oppose au contrat. A la différence de ce dernier, elle n'est pas nécessairement formalisée mais permet à des individus de coordonner leurs actions. Ethymologiquement, convention vient du latin "conventio" (venir avec; convenir)

En droit

Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.

En droit privé

Metro Toronto Convention Centre, 2004. En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de Droit. Lorsque la convention crée des obligations, celle-ci est aussi un contrat. Si la convention modifie, transmet ou éteint des obligations existantes sans avoir pour objet d'en créer des nouvelles, la convention n'est pas un contrat. La convention est une catégorie juridique plus large que le contrat. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats. Dans le vocabulaire juridique courant, les mots contrats et conventions sont cependant utilisés comme synonymes. Mais le terme "contrat" renvoit plus a "l'instrumentum", c'est-à-dire le support sur lequel on rédige le contrat, et le terme "convention" renvoit au "negotium", c'est-à-dire, ce sur quoi porte le contrat, son objet. En droit du travail, les Conventions collectives sont l'une des sources de la discipline.

En droit public

- Les Conventions internationales sont l'une des sources du droit international public.

Histoire

La Convention nationale, appelée aussi Convention, est une assemblée élue qui a laissé son nom à l'une des périodes de la Révolution française, de 1792 à 1795.
- Convention de Varsovie
- Convention sur l'avenir de l'Europe
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Voir aussi

-Economie des conventions Catégorie:Droit des obligations Catégorie:Document bg:Конвент da:Konvention de:Konvention en:Convention (norm) eo:Konvencio it:Convenzione (diritto) nl:Conventie pl:Konwent Narodowy sr:Конвенција sv:Konvention zh:風俗
Sujets connexes
Contrat   Convention collective   Convention de Varsovie   Convention internationale   Convention nationale   Convention sur l'avenir de l'Europe   Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction   Droit international public   Droit privé   Droit public   Révolution française  
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