Propriété privée

Infos
La propriété privée est le droit qui s'exerce sur l'ensemble des biens que possède un particulier (considéré comme personne physique) ou une entreprise (considérée comme personne morale).
Propriété privée

La propriété privée est le droit qui s'exerce sur l'ensemble des biens que possède un particulier (considéré comme personne physique) ou une entreprise (considérée comme personne morale).

Propriété publique

La propriété publique est ce qui appartient à un État ou à une autre collectivité publique (comme la Tour Eiffel ou la SNCF).

Exemples de propriété privée

- La résidence principale d'une famille
- La voiture d'un particulier
- Les actions boursières d'un investisseur
- Le terrain d'un agriculteur Catégorie:Droit des biens es:Propiedad privada
Sujets connexes
Entreprise   Particulier   Personne morale   Personne physique   Résidence principale   Tour Eiffel  
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