Conseil général (France)

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Tendances politiques des départements français au niveau de la composition des conseils généraux depuis 2004 En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Le nom de conseil général, difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation de 1982), la plus haute assemblée « locale », et donc « générale ».
Conseil général (France)

Tendances politiques des départements français au niveau de la composition des conseils généraux depuis 2004 En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Le nom de conseil général, difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation de 1982), la plus haute assemblée « locale », et donc « générale ».

Composition

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Fonctionnement

Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l'organe exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale. On compte actuellement 96 départements en métropole et 4 outre-mer, composés en tout de cantons.

Compétences

Les principales compétences du conseil général sont :
- l'action sociale : insertion des personnes en difficulté, RMI, protection de l'enfance (par le biais de l'aide sociale à l'enfance), aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire ;
- la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
- l'éducation : gestion des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées ;
- le développement local : aides aux associations, aux communes. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
- transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
- action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ;
- logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d'aide à l'énergie ;
- éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS) ;
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Histoire

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le Conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848. Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Toutefois, jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Deferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme unique tache que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation a cessé en 1982, et le président du conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux.

Voir aussi

-Administration territoriale
-Élections cantonales (France)
-Conseil de Paris
- ca:Consell General (França) de:Generalrat (Frankreich) en:General councils of France eo:Ĝenerala Konsilio (Francio) fi:Yleisneuvosto (Ranska) zh:省委员会 (法国)
Sujets connexes
Administration territoriale   Archives départementales   Bibliothèque départementale de prêt   Canton français   Collège en France   Conseil de Paris   Conseiller général   Décentralisation   Département d'outre-mer   Département français   France métropolitaine   Frimaire   Gérontologie   Loi du 28 pluviôse an VIII   Préfet de département   Restauration française   Revenu minimum d'insertion   Route nationale d'intérêt local   Suffrage censitaire   Suffrage universel  
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