Suffrage universel

Infos
Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique.
Suffrage universel

Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique.

Histoire

Le siècle des Lumières

Au Moyen Âge, la monarchie française était dite de droit divin. La personne du roi était donc sacrée. Aux et s, cette conception est remise en cause par les philosophes des Lumières, qui contestent explicitement l'absolutisme. Ces nouvelles idées se diffusent dans l'opinion publique naissante, grâce notamment à l'imprimerie, et à la presse. C'est une des causes de la Révolution française. Parmi les grands philosophes des Lumières, John Locke a le premier imaginé une séparation des pouvoirs, qui n'identifiait cependant que deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Montesquieu, qui critiquait la monarchie absolue, a étendu le principe de la séparation des pouvoirs à un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire (De l'esprit des lois, 1748). Cependant, Montesquieu, qui était un aristocrate, n'était pas partisan du suffrage universel. Jean-Jacques Rousseau a critiqué la société d'ordres au nom de l'égalité et des droits naturels. Il fut donc un grand partisan de la démocratie directe, et insista sur les bienfaits du suffrage universel. La personnalité politique qui développa cette idée dans les débuts de la Révolution française fut Sieyès.

Les premières assemblées modernes élues au suffrage universel

Corse

Rousseau fut un des inspirateurs de la Constitution corse de 1755, qui serait la première du monde à avoir instauré le suffrage universel dans un état souverain, toutefois n'évoque pas le suffrage universel. Par contre, prévoit dans son article II, 2 une condition restrictive, il fallait être propriétaire foncier pour pouvoir être électeur: "Les membres du parlement seront élus par tous les citoyens corses, de plus de 25 ans, domiciliés depuis au moins un an dans la piève ou dans la cité, et possédant des biens fonciers.".

États-Unis

Le suffrage universel masculin est accordé aux citoyens américains blancs en 1820Jean-François Revel, L’obsession anti-américaine, Paris, Plon, 2002, ISBN 2259194494, page 254, mais avec des restrictions de type censitaire, liées à la propriétévoir e.a. une chronologie .

Extensions du droit de vote vers le suffrage universel

Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de l'ethnicité (en compris la "race"), de la nationalité, des condamnations pénales.

Suffrage universel direct et indirect

Le suffrage universel est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants. Par exemple, le président des États-Unis ou, en France, les membres du Sénat sont désignés de la sorte.

Le suffrage universel en France

Chronologie

Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes:
- Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.
- Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.
- Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage "universel" est établi par la Deuxième République en 1848, mais il faut noter qu'il exclut quand même les femmes, les militaires le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe de néanmoins de 246 000 à plus de 9 millions.Le droit de vote, histoire mouvementée d'un geste simple, Pascale Diard, Le Monde, 6 mai 2007
- Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I)
- Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin.
- Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.
- Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : Élection du Président de la République (à partir de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum. Il est à noter qu’un suffrage qui exclut une partie de la population en raison de son sexe (les femmes) peut être interprété comme non universel, puisque réservé aux hommes, ce qui est une forme de discrimination sexiste. Suffrage universel direct:on vote directement pour choisir son representant.

Les limitations à l'universalité en France

-la nationalité les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement). Il existe également certains cas particuliers; en pratique, un français déchu de sa nationalité entre le jour d'émission de la carte électorale, et le jour du vote peut voter, alors qu'il n'est plus français.
-l'âge il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis a été abaissé à 18 ans depuis 1974 (21 auparavant).
-l'aptitude morale certains condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits civiques, civils et de famille signifie être indigne de la qualité d'électeur ; jugés « moralement indignes ».
-majeurs en tutelle du fait qu'ils ne jouissent pas de leurs facultés mentales, ces citoyens sont incapables de discernement politique (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).
-l'inscription sur les listes électorales condition pratique : la loi du 10 novembre 1997 l'a rendue obligatoire (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans). Par ailleurs, un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel. ==
Sujets connexes
Absolutisme   Cause   Cinquième République   Constitution corse   Consulat   De l'esprit des lois   Deuxième République   Droit divin   Démocratie directe   Imprimerie   Jean-Jacques Rousseau   John Locke   Monarchie   Moyen Âge   Opinion publique   Peuple   Philosophe   Populaire   Pouvoir exécutif   Pouvoir judiciaire   Pouvoir législatif   Premier Empire   Presse écrite   Principauté de Liège   Roi   Révolution française   Révolution liégeoise   Sacré   Second Empire   Siècle des Lumières   Souveraineté   Sénat (France)   Séparation des pouvoirs   Troisième République   Volonté  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^