Code général des collectivités territoriales

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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa partie législative a été promulguée en 1996. et la partie réglementaire en 2000 seulement..
Code général des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa partie législative a été promulguée en 1996. et la partie réglementaire en 2000 seulement..

Contenu du code

- Première partie : dispositions générales (6 livres)
- Deuxième partie : la commune (5 livres)
- Troisième partie : le département (4 livres)
- Quatrième partie : la région (4 livres, titre V du livre II sur les attributions de la région en matière de planification et d'intervention économique,
- Cinquième partie : la coopération locale (syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville) (9 livres).
- Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres) Chaque livre est composé de titres et de chapitres.

Parties prenantes

- État
- Région : conseil régional et préfecture de région,
- Département : conseil général (en France)
- Commune
- Sociétés commerciales en relation avec la région : sociétés locales ou directions régionales de grandes entreprises),
- Conseil économique et social régional.

Autres codes en relation

En France, les principaux codes en relation sont :
- Code des marchés publics,
- Code du commerce,
- Code de l'environnement,
- Code du travail,
- Code de l'urbanisme. ==
Sujets connexes
Administration territoriale de la France   Code de l'environnement   Code de l'urbanisme (France)   Code du travail (France)   Codification (droit)   Commune française   Conseil général (France)   Conseil régional (France)   Conseil économique et social régional   Droit des collectivités territoriales   Droit des marchés publics   Département français   Entreprise   Partie prenante  
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