Conseil de Paris

Infos
Depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne, Paris est la seule ville de France qui soit à la fois une commune (Ville de Paris) et un département (Département de Paris). Le Conseil de Paris possède donc à la fois les attributions d'un Conseil municipal et d'un Conseil général, définies par la Loi PLM de 1982. Le Maire de Paris, qui préside le Conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président de Conseil général.
Conseil de Paris

Depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne, Paris est la seule ville de France qui soit à la fois une commune (Ville de Paris) et un département (Département de Paris). Le Conseil de Paris possède donc à la fois les attributions d'un Conseil municipal et d'un Conseil général, définies par la Loi PLM de 1982. Le Maire de Paris, qui préside le Conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président de Conseil général.

Élection du Conseil de Paris et du Maire de Paris

Règlement intérieur du conseil général

Le Conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.

Composition des commissions

Il existe au sein du conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants. Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants. Catégorie:Droit des collectivités territoriales Catégorie:Paris Conseil de paris it:Consiglio di Parigi
Sujets connexes
Commune française   Conseil général (France)   Conseil municipal   Département français   Loi PLM   Paris  
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