Concordat

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En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre un État et le Saint-Siège (ou entre le roi et le pape pour l'europe moderne) dans le but d'organiser les activités de l'Église catholique romaine dans le pays signataire (ou concordataire). Selon la situation politique du pays, et selon l'état de ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et
Concordat

En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre un État et le Saint-Siège (ou entre le roi et le pape pour l'europe moderne) dans le but d'organiser les activités de l'Église catholique romaine dans le pays signataire (ou concordataire). Selon la situation politique du pays, et selon l'état de ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser. En droit suisse, un concordat est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.

Liste des concordats

- concordat de Worms (1122), mettant fin à la Querelle des Investitures ;
- avec la France :
- le concordat de Bologne sous François I ;
- le concordat de 1801 ;
- le concordat du 11 juin 1817, jamais entré en vigueur ;
- avec Haïti : concordat du 28 mars 1860 ;
- avec l’Italie : accords du Latran du 11 février 1929 ;
- avec l’Autriche : concordat du 5 juin 1933 ;
- avec l’Allemagne : concordat du 20 juillet 1933, différents concordats avec les Länder ;
- avec le Portugal : concordat du 7 mai 1940 ;
- avec 'Espagne' franquiste : concordat du 27 août 1953 ;
- avec la Colombie : concordat du 12 juillet 1973 ;
- avec Israël en 1993 ;
- avec l’OLP en 2000
- avec la Russie tsariste Un concordat est prévu avec la cité libre hanséatique de Hambourg. À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le 23 mai 1932 une convention sur la vénération du tombeau d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le 18 juillet 1950 un accord sur les sièges épiscopaux en ancien territoire colonial.

Bibliographie

- Francesco Margiotta Broglio, ;
- Joël Benoît d'Onorio « Les concordats et conventions postconciliaires », Le Saint Siège dans les relations internationales, actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 1988 par le département des sciences juridiques et morales de l' , Cujas & Cerf, Paris, 1989 . Catégorie:Catholicisme Catégorie:Traité be-x-old:Канкардат bs:Konkordat cs:Konkordát da:Konkordat de:Staatskirchenvertrag en:Concordat es:Concordato et:Konkordaat fi:Konkordaatti hr:Konkordat it:Concordato ja:コンコルダート nl:Concordaat no:Konkordat pl:Konkordat pt:Concordata ru:Конкордат sk:Konkordát sl:Konkordat sv:Konkordat
Sujets connexes
Accords du Latran   Allemagne   Antoine de Padoue   Autriche   Colombie   Concordat de Bologne   Concordat de Worms   Concordat du 11 juin 1817   Concordat du 20 juillet 1933   Espagne   France   François Ier de France   Haïti   Israël   Italie   Latin   Moyen Âge   Portugal   Querelle des Investitures   Régime concordataire   Saint-Siège   Vatican  
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