Code Louis

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Code Louis, 1667 Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. En 1667, c'est la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation de
Code Louis

Code Louis, 1667 Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. En 1667, c'est la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. En 1670, c'est la justice criminelle. On maintient, selon l'esprit de l'époque, la question, les galères et la peine de mort. Catégorie:Code juridique Catégorie:Texte de l'Ancien Droit Catégorie:Procédure civile en France Catégorie:Procédure pénale en France de:Code Louis eo:Kodo Ludoviko
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