Code de l'éducation

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En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Code de l'éducation

En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Contenu du code

Le code de l'éducation regroupe neuf livres :
- Livre Ier : principes généraux de l'éducation,
- Livre II : l'administration de l'éducation,
- Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
- Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
- Livre V : la vie scolaire,
- Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
- Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : la vie universitaire,
- Livre IX : les personnels de l'éducation.

Parties prenantes

Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :
- des entreprises,
- des collectivités territoriales,
- d'autres établissements d'enseignement. (Voir les articles L 123-5 pour le développement d'activités économiques, L711 à L719 pour la composition des conseils d'administration fonction des différents statuts)

Principaux codes en relation

- Code de la recherche

Lien interne

- Branches du droit
- Hiérarchie des normes
- Codification (droit)

Lien externe

- Education Catégorie:éducation en France
Sujets connexes
Branches du droit   Code de la recherche   Codification (droit)   Droit   Enseignement secondaire   Entreprise   France   Hiérarchie des normes   Partie prenante   Université  
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