Fichage

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Le fichage est l'action de recueillir et de stocker des renseignements sur des personnes, que ce soit sur des petites feuilles cartonnées (par tradition) ou informatiquement. Cette activité, qu'elle soit le fait d'administrations publiques ou d'organismes privés, est normalement encadrée par la loi dans les démocraties.
Fichage

Le fichage est l'action de recueillir et de stocker des renseignements sur des personnes, que ce soit sur des petites feuilles cartonnées (par tradition) ou informatiquement. Cette activité, qu'elle soit le fait d'administrations publiques ou d'organismes privés, est normalement encadrée par la loi dans les démocraties.

États-Unis

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le 26 octobre 2001 le président George W Bush a signé une loi, votée par le Congrès américain et appelée le Patriot Act, définie pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme et permettant au FBI d'avoir légalement accès à un grand nombre de renseignements intimes de chaque américain Cette loi a été vivement critiquée aux États Unis, notamment concernant :
- la diminution des droits de la défense
- la violation de la vie privée
- la diminution du droit à la liberté d'expression En novembre 2003, le gouvernement américain a créé le Terrorist Screening Center, un organisme fédéral chargé de centraliser les informations concernant les personnes soupçonnées d'être des terroristes, sous l'égide du FBI. Installé en Virginie du Nord, ce centre de contrôle du terrorisme stocke ses données informatiquement et les personnels autorisés y auraient accès directement par téléphone ou internet. En avril 2007, le nombre de personnes fichées serait de 700 000, réparties à travers le monde, avec une croissance mensuelle de 20 000 personnes environ. dans le quotidien Le Monde daté du 11 septembre 2007, article signé par Mr Laurent Checola

Suisse

- 1889 : création de la « PP », police politique, sur pression de l'Allemagne, inquiète des mouvements socialistes.Armin Murmann, Le Fichage en Helvétie, Creis - Centre de Coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société , Paris, 2002
- Tsiganes : un « registre tsigane » est créé en Suisse en 1911.Le Courrier (Suisse), vendredi 6 avril 2001
- La police fédérale utilise des « bases de données informatisées qui sont le plus souvent accessibles aux polices cantonales ».Armin Murmann, Le Fichage en Helvétie, Creis - Centre de Coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société , Paris, 2002:
- RIPOL (recherche de personnes, de véhicules, etc.) ;
- RCE : Registre central des étrangers ;
- ISIS : Système d’information relatif à la sûreté intérieure ;
- AFIS : Système d’identification automatisé des empreintes digitales.
- Via l'ADN : le Conseil national suisse a décidé le 18 septembre 2002 le fichage ADN. À cette date, fiches existaient déjà dans un fichier expérimental. Le socialiste Nils de Dardel a vivement protesté : Le Courrier (Suisse), jeudi 19 septembre 2002
- A l’occasion de la campagne électorale de mars 2007 dans le Canton de Vaud, le Parti communiste vaudois (Nord) affirme : http://www.lescommunistes.org/spip.php?article1077 mercredi 7 mars 2007

Union européenne

Créé en 2004, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est chargé de veiller, par le biais de ses recommandations aux États, "à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés des personnes dont les données sont traitées" sur le territoire européen. Il doit aussi "émettre des avis sur les propositions visant à instaurer de nouvelles législations" en la matière, et de "garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données dans toute l'Europe".De 2004 à 2007, son budget est passé de 3 millions d'euros à "un peu plus de 4 millions d'euros", et ses effectifs de dix-neuf à vingt-quatre personnes. Le 12 juin 2007, les Ministres de l'Intérieur des pays européens se sont mis d'accord pour mettre en commun, et en réseau, leurs fichiers biométriques (ADN et empreintes digitales) dans le but de faciliter les enquêtes policières et judiciaires au niveau européen. Toutefois, ils n'ont pu s'accorder sur le champ d'application exact de cette mise en commun, sur le droit à la protection des données privées, ni sur les conditions de transfert à des pays extra-européens, tels que les États-Unis. dans le quotidien Le Monde daté du 13.06.07 L'Union européenne a décidé de mettre en place à partir du mardi 6 novembre 2007, un fichage des voyageurs des transports internationaux aériens. Le fichage concerne notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et l'itinéraire du passager. sont exclu du fichage l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l' appartenance syndicale, ou les indications sur la santé ou la vie sexuelle dans le quotidien Le Monde daté du 05.11.07, article signé par Mr Thomas Ferenczi . La durée de conservation de ces données est indéterminée.

Allemagne

- RDA : les Archives de la Stasi en RDA sous le régime communiste représentent l'effort colossal de tout connaître sur les citoyens du pays ..
- RFA : L'Humanité, 3 mars 1990

Autriche

Dans un article du 25 septembre 2002, le magazine Falter, publié à Vienne, a mis en évidence la fourniture de données extraites de l’ordinateur central de la police à des membres du Parti libéral autrichien FPÖ. Ces informations portaient notamment sur des opposants politiques et des étrangers soupçonnés d'infractions pénales. Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme,

Belgique

- Seconde Guerre mondiale : grâce au « fichier belge », la Gestapo arrête des dirigeants et des militants du Parti communiste de Belgique, dont Julien Lahaut et Jean Terfve .
- Forces de l'ordre : le fichage relève du Bureau central de recherche (BCR) qui est la centrale de renseignements de l'ex-Gendarmerie (celle-ci est maintenant intégrée à la police fédérale).
- Empreintes digitales : celles de personnes sont répertoriées.
- Secteur privé : plus de « mauvais payeurs » ont été fichés en 2003; en juin 2003, le fichage a été étendu aux « bons payeurs ».

France

Royaume-Uni

- Via l'ADN : au 15 juillet 2003, la police britannique affirmait avoir fiché deux millions de personnes « pour des taux d’élucidation remarquables ».http://www.transfert.net/, 17 juillet 2003.
- Controverse: le ministère britannique de l'Intérieur aurait délaissé plus de fiches sur des infractions graves commises par des Britanniques à l'étranger, dont des viols et des meurtres. « Des fiches papier sur ces crimes sont restées inutilisées au ministère, alors que les données auraient dû être entrées dans le système informatique de la police pour permettre de contrôler ces criminels. »Agence télégraphique suisse, 10 janvier 2007,
- Depuis 1984, le Information Commissioner's Office (ou ICO) est une commission indépendante dont la mission est de promouvoir l'accès des personnes aux informations détenues par l'État et la protection des données personnelles.

Suède

- En Suède, la Sûreté fiche des citoyens pour la défense de l’ordre et la prévention des infractions. Des rapports trimestriels sont établis sur les activités communistes et les activités nazies. Le chapitre 5, article 1 paragraphe 2, de la loi sur le secret permet de refuser l'accès aux dossiers. Saisie par une requête de citoyens suédois, la Cour européenne des droits de l'hommeCommuniqué du greffe, 6 juin 2006 a estimé que ce fichage avait amené à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, à la violation de l’article 10 (liberté d'expression) et à la violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) au préjudice d'un journaliste du Göteborgs-Posten, l’un des principaux quotidiens suédois, de deux membres du KPML(r) (parti communiste marxiste-léniniste (révolutionnaire) et d'un ancien député européen, membre du Parti de gauche suédois, pour des faits commis entre 1999 à 2004.

Notes et références

Voir aussi

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Sujets connexes
Administration publique   Affaire de Plévin   Affaire des fiches   Agence télégraphique suisse   Allemagne   Archives de la Stasi   Attentats du 11 septembre 2001   Autriche   Base-élèves   Belgique   Canton de Vaud   Carnet B   Communisme   Contrôleur européen de la protection des données   Convention européenne des droits de l'homme   Cour européenne des droits de l'homme   Démocratie   Federal Bureau of Investigation   France   Gestapo   Göteborgs-Posten   Informatique   Jean Terfve   Julien Lahaut   L'Humanité   Le Courrier   Le Monde   Loi   Nazisme   Parti communiste (Suède)   Parti communiste de Belgique   Parti socialiste suisse   Royaume-Uni   République démocratique allemande   Seconde Guerre mondiale   Socialisme   Suisse   Suède   Terrorist Screening Center   Union européenne   Vie privée et informatique   Vienne (Autriche)   Virginie-Occidentale  
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