Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940

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Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise au Parlement français (réunion des députés et des sénateurs) une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil. 57 députés et 23 sénateurs votent « non ». Parmi ceux-ci, Vincent Badie est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la République quand même ! ». 17 autres parlementaires se sont abstenus, 27 étant en fuite v
Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940

Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise au Parlement français (réunion des députés et des sénateurs) une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil. 57 députés et 23 sénateurs votent « non ». Parmi ceux-ci, Vincent Badie est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la République quand même ! ». 17 autres parlementaires se sont abstenus, 27 étant en fuite vers Casablanca sur le bateau Massilia.
- Nombre des votants : 649
- Majorité absolue : 325
- Pour l'adoption : 569
- Contre : 80

Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »

Autres votes

Voir les sources ; ; ; ; .

Ont Voté « Pour » :

MM.
- Bernard d'Aillières (député - Sarthe - inéligible à la Libération jusqu'en 1949)
- André Albert (député - Deux-Sèvres - Parti Camille Pelletan)
- Fabien Albertin (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste)
- Auguste Albertini (sénateur - Hérault- Radical-socialiste - Gauche démocratique)
- Gaston Allemane (député - Seine -Socialiste)
- Jean-Baptiste Amat (sénateur - Haute-Garonne - Radical-socialiste - Gauche démocratique)
- Hubert d'Andlau de Hombourg (sénateur - Bas-Rhin - Union républicaine - inéligible à la Libération)
- Henry Andraud (député - Puy-de-Dôme - Non inscrit)
- Adrien André (sénateur - Vienne - Gauche radicale – Gauche démocratique)
- Joseph Antier (sénateur - Haute-Loire - Action nationale républicaine et sociale)
- Paul Antier (député - Haute-Loire - Agraire indépendant – Action nationale républicaine et sociale)
- Bertrand de Sauvan d'Aramon (député - Seine - Fédération républicaine)
- René Arbeltier (député - Seine-et-Marne - Socialiste SFIO)
- Léon Archimbaud (député Drôme - Radical-socialiste)
- Raymond Armbruster (sénateur - Aube – Non inscrit)
- Justin Arnol (député - Isère - Socialiste SFIO)
- Raoul Aubaud (député - Oise - Cartel des gauches)
- Louis Aubert (député - Vendée - Non inscrit)
- Étienne d'Audiffret-Pasquier (député - Orne - Républicains indépendants et d'Action sociale)
- François Marie Auffray (député - Côtes-du-Nord - Républicain radical et radical socialiste)
- Léonide Badaud-Lacroze (sénateur - Charente - Gauche démocratique)
- Paul Bachelet (sénateur - Pas-de-Calais – Non inscrit)
- Emmerand Prosper Marie Joseph Bardoul (député - Loire-Inférieure - Fédération républicaine)
- Jacques Bardoux (sénateur - Puy-de-Dôme - Union démocratique radicale)
- Léon Baréty (député - Alpes-Maritimes - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Charles Victorin Apollon Marie Eugène Baron (député - Basses-Alpes - Socialiste SFIO)
- Ernest Alexandre Étienne Baron dit Étienne (député - Tarn-et-Garonne - Radical-socialiste)
- Édouard Barthe (député - Hérault - Union socialiste et républicaine)
- Georges Eugène Germain Barthélémy (député - Seine - Socialiste SFIO)
- Alfred Jean-Baptiste Basquin (député - Somme - Socialiste SFIO)
- Victor Bataille (député - Saône-et-Loire - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Pierre Baudouin-Bugnet (député - Doubs - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Charles Georges Alfred Baunion (député - Seine-et-Marne - Non inscrit)
- Maurice Baufle (sénateur - Doubs - Union républicaine)
- Gaston Bazile (sénateur - Gard - Gauche démocratique)
- Maurice Bazin (député - Jura - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Kléber Jules Pierre Beaugrand (député - Loir-et-Cher - Socialiste SFIO)
- André Emmanuel Beauguitte (député - Meuse - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Jean Beaumont (sénateur - Allier - Gauche démocratique)
- Comte Jean Robert Maurice de Beaumont (Bonnin de la Bonninière) (Député - Cochinchine - Non inscrit)
- Auguste Arthur Beauvillain (député - Nord - Socialiste SFIO)
- Henri Jules Lucien Becquart (député - Nord - Fédération républicaine)
- Albert Bedouce (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO)
- Robert Bellanger (sénateur - Ille-et-Vilaine - Gauche démocratique)
- Robert Belmont (sénateur - Isère - Gauche démocratique)
- Adrien Bels (sénateur - Dordogne - Gauche démocratique)
- Gaston Jean-Baptiste François Joseph Beltrémieux (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
- Ernest Beluel (sénateur - Haute-Garonne - Gauche démocratique)
- Paul Louis Bénazet (sénateur - Indre - Gauche démocratique)
- Pierre Vincent Émile Béranger (député - Eure - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Léon Bérard (sénateur – Basses-Pyrénées – Union républicaine)
- Gaston Bergery (député - Seine-et-Oise - Parti frontiste)
- Jean-Baptiste Marie Bernex (député - Haute-Savoie - Fédération républicaine)
- Paul Marie Bernier (député - Indre-et-Loire - Radical-socialiste)
- Gérard de Berny (sénateur - Somme - Non inscrit)
- Émile Béron (député - Moselle - Gauche indépendante )
- Charles Berthézenne (député - Gard - Union socialiste et républicaine)
- Aimé Berthod (sénateur - Jura - Gauche démocratique)
- Williams Bertrand (sénateur - Charente-Inférieure - Radical-socialiste – Gauche démocratique)
- René Besnard (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique)
- René Amédée Marcel Joseph Besse (député - Lot - Non inscrit)
- Léon Betoulle (sénateur - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
- Robert Jean-Baptiste Paul Bézos (député - Landes - Radical-socialiste)
- Maxence Bernard Pierre Émile Bibié (député - Dordogne - Union socialiste et républicaine)
- Louis Henri Biétrix (député - Doubs - Indépendants d'union républicaine et nationale)
- Joseph Blanc (sénateur - Haute-Savoie - Gauche démocratique)
- Prosper Blanc (député - Ain - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Sylvain Blanchet (député - Creuse - Socialiste SFIO)
- François Blancho (sénateur - Loire-Inférieure - Socialiste SFIO)
- Comte Louis de Blois (sénateur - Maine-et-Loire - Non inscrit)
- Jean Boivin-Champeaux (sénateur - Calvados - Union républicaine)
- Léon Bon (sénateur - Bouches-du-Rhône - Groupe socialiste SFIO)
- Georges Bonnet (député - Dordogne - Radical-socialiste)
- Victor Boret (sénateur - Vienne - Gauche démocratique)
- Charles Borgeot (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique)
- Antoine Borrel (sénateur - Savoie - Gauche démocratique)
- Lucien Jean-Baptiste Bossoutrot (député - Seine - Radical-socialiste)
- Marcel Émile Auguste Boucher (député - Vosges - Indépendants d'union républicaine et nationale)
- René Boudet (député - Allier - Socialiste SFIO)
- Yves Bouguen (sénateur - Côtes-du-Nord - Union démocratique radicale)
- Fernand Émile Honoré Bouisson (député - Bouches-du-Rhône - Non inscrit)
- Charles Paul Adolphe Claudius Bouissoud (député - Saône-et-Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Henri Boulay (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
- Georges Boully (sénateur - Yonne – Gauche démocratique)
- Jacques Bounin (député - Alpes-Maritimes - Non inscrit)
- Henry Bourdeaux (sénateur - Somme - Union démocratique radicale)
- Jean Bousgarbiès (député - Aude - Radical-socialiste)
- Édouard Marius Bousquet (député - Lozère - Fédération républicaine)
- François Olivier Marie Boux de Casson (député - Vendée - Fédération républicaine)
- Émile Victor Léon Brachard (député - Aube - Radical-socialiste)
- Félix Braise (sénateur - Haute-Savoie - Fédération républicaine – Union républicaine -décédé avant la fin de son mandat)
- Raoul Jacques Ernest Brandon (député - Seine - Union socialiste et républicaine - décédé avant la fin de son mandat)
- Alfred Brard (sénateur - Morbihan - Gauche démocratique)
- Georges Robert René Léon Bret (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit)
- André Jules Louis Breton (sénateur - Cher - Gauche démocratique)
- Michel Louis Brille (député - Somme - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Louis Bringer (sénateur - Lozère - Non inscrit)
- Camille Victor Joseph Briquet (député - Eure - Radical-socialiste)
- Joseph Brom (sénateur - Haut-Rhin - Non inscrit)
- Auguste Charles Désiré Emmanuel Brunet- (député - la Réunion - Union républicaine démocratique et de solidarité créole -franc-maçon inéligible à la Libération)
- René Jean Alfred Brunet (député - Drôme - Socialiste SFIO)
- Albert Buisson (sénateur - Puy-de-Dôme – Gauche démocratique)
- Pierre Julien Burgeot (député - Rhône - Fédération républicaine)
- Maurice Jean Marie Burrus (député - Haut-Rhin - Action populaire
- René Valentin Burtin (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
- Louis Antoine Marie Buyat (député - Isère - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Joseph Marie Augustin Cadic (député - Morbihan - Non inscrit)
- Joseph Caillaux (sénateur – Sarthe – Gauche démocratique)
- René Caillier (sénateur – Gironde – Union démocratique radicale)
- Armand Calmel (sénateur – Gironde – Union démocratique radicale)
- Edmond (Filhol) de Camas (sénateur – Morbihan – Gauche démocratique)
- Laurent Camboulives (sénateur – Tarn – Gauche démocratique)
-
- Marcel Albert Capron (député - Seine – Communiste)
- Joseph Capus (sénateur – Gironde – Union démocratique radicale)
- René Carré-Bonvalet (sénateur – Charente-Inférieure – Gauche démocratique)
- Bertrand Carrère (sénateur – Haute-Garonne – Gauche démocratique)
- Hyacinthe Carron (député - Savoie - Radical-socialiste)
- Émile Cassez (sénateur – Haute-Marne – Gauche démocratique)
- Jean Castagnez (député - Cher – Socialiste SFIO)
- Léon Castel (député – Aude - Radical-socialiste)
- Stanislas de Castellane (sénateur – Cantal – Union démocratique radicale)
- Camille Cautru (sénateur – Calvados – Union républicaine)
- Antoine Georges Hubert Cayrel (député – Gironde - Gauche indépendante)
- Pierre Marie de Chabot (député – Vendée - Fédération républicaine)
- Auguste Chambonnet (sénateur – Creuse – Gauche démocratique)
- Jacques de Chammard (sénateur – Corrèze – Gauche démocratique)
- François Michel de Champeaux (député – Côte-d’Or - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Eugène Chanal (sénateur – Ain – Gauche démocratique)
- François Ernest Edmond Chasseigne (député - Indre – Parti de l’Unité prolétarienne)
- René Château (député - Charente-Inférieure - Radical socialiste – Philosophe collaborateur connu sous le pseudonyme de Jean-Pierre Abel – détenu à la Libération - négationniste)
- Jean Paul Gaston Lucien Chaulin-Servinière (député – Mayenne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Alphonse Chautemps (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique)
- Camille Chautemps (sénateur - Loir-et-Cher - Gauche démocratique)
- Albert Marc Chichery (député - Indre - Radical-socialiste)
- Armand Pierre Émile Chouffet (député - Rhône - Parti socialiste)
- Jean-Marie Clamamus (sénateur – Seine – Groupe communiste)
- Fernand René Léon Just Claudet (député - Doubs - Républicains indépendants et d'action sociale)
- François Marie Amédée Joseph de Clermont-Tonnerre (député - Somme - Agraire indépendant)
- André Pierre Cointreau (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants et d'action sociale)
- Pierre Augustin Nicolas Colomb (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Emery Compayré (député - Tarn - Radical-socialiste)
- Victor Constant (sénateur – Seine – Union républicaine)
- René Converset (sénateur – Aube – Non inscrit)
- René Coty (sénateur - Seine-Inférieure - Républicains Indépendants – Union républicaine - futur président de la 4 République)
- Joseph Coucoureux (sénateur – Aveyron - Union républicaine)
- Aimé Félix François Marie Coulaudon (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO)
- Louis Courot (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Paul Jean Pierre Courrent (député - Lot-et-Garonne - Radical-socialiste)
- Léon Courson (député - Indre-et-Loire - Radical-socialiste)
- Jules François Joseph Marie Courtehoux (député - Ardennes - Radical-socialiste)
- Pierre de Courtois (sénateur – Basses-Alpes – Gauche démocratique)
- Georges Lucien Paul Constant Cousin (député - Seine - Fédération républicaine)
- Jean Adolphe Marie Crouan (député - Finistère - Fédération républicaine)
- DAHLET Camille (député - Bas-Rhin – Action populaire)
- DAILLE Albert (député - Tarn-et-Garonne - Radical-socialiste – décédé avant la fin de son mandat)
- DANIEL-VINCENT Charles (sénateur – Nord – Gauche démocratique)
- DARIAC Adrien Louis (député - Orne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- DAUZIER Louis (sénateur – Cantal – Gauche démocratique)
- DAVID André (député - Haute-Garonne – Socialiste SFIO)
- Marcel Déat (député - Charente - Union socialiste et républicaine - mort en exil en Italie)
- DEBRÉGÉAS Gabriel (député - Haute-Vienne – Socialiste SFIO)
- DECLERCQ Gilbert (député – Nord – Communiste – Mort pour la France à Nîmes le 30 septembre 1944)
- DELAUNAY Amédée Charles Alfred (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste - décédé avant la fin de son mandat)
- DELAUNAY Maurice Robert (député - Calvados – Non inscrit)
- DELCOS François (député - Pyrénées-Orientales - Radical-socialiste)
- DELESALLE Charles (sénateur – Pas-de-Calais – Union démocratique radicale)
- DELPUECH Vincent (sénateur – Bouches-du-Rhône – Gauche démocratique)
- DELTHIL Roger (sénateur – Tarn-et-Garonne – Gauche démocratique)
- DELZANGLES René Bernard Pierre (député - Basses-Pyrénées - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- DENIS Georges (député - Mayenne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- DEREUSE Eugène Henri (député - Nord – Socialiste SFIO)
- DESBONS Jean Marie Joseph Charles(député - Hautes-Pyrénées - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- DESCHANEL Jean Louis Camille Émile (député - Eure-et-Loir - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- DESCHASEAUX Marcel (député - Vosges - Parti social français)
- DESCHIZEAUX Louis Georges (député - Indre - Union socialiste et républicaine)
- ESGRANGES Jean-Marie (député - Morbihan - Non inscrit)
- DESJARDINS Charles (sénateur – Aisne – Action nationale républicaine et sociale)
- ESPRÈS Marcel (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique)
- DEUDON Maurice (député – Nord – Socialiste SFIO)
- DEVAUD Stanislas (député - Algérie - Républicains indépendants et d'action sociale)
- DEWEZ Sulpice (député – Nord – Communiste)
- de DIESBACH de BELLEROCHE Louis (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Pierre Dignac (député - Gironde - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- DOMMANGE René (député - Seine - Indépendants d'union républicaine et nationale)
- DONON Marcel (sénateur – Loiret – Gauche démocratique)
- DORMANN Maurice (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
- DOUSSAIN Gustave (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- DROUOT Maurice (député - Haute-Saône - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- DUAULT Alfred (député - Côtes-du-Nord - Démocrate populaire)
- DUBON Antoine (député - Landes - Union socialiste et républicaine)
- DUBOSC Albert (député - Seine-Inférieure - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- DUBOSC Louis François (député - Gers – Socialiste SFIO)
- DUBOYS-FRESNEY Jacques Étienne Albert (député - Mayenne - Fédération républicaine)
- DUCHESNE-FOURNET Pierre (député – Calvados – Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- DUCOS Hippolyte Roc Aristide (député - Haute-Garonne - Radical-socialiste)
- DUMESNIL Jacques-Louis (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
- UPONT Alphonse Joseph (député - Ain - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Édouard Frédéric-Dupont (député - Seine - Fédération républicaine)
- DUPUY Pierre (député - Établissements français de l’Inde - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- DUTERTRE DE LA COUDRE Augustin Louis Marie Joseph Pie (député – Loire-Inférieure - Fédération républicaine)
- ELBY Henri (sénateur – Pas-de-Calais – Union démocratique radicale)
- ELSAESSER Charles (député - Bas-Rhin - Action populaire)
- ESCANDE Georges (sénateur – Lot-et-Garonne –Gauche démocratique)
- ESCARTEFIGUE Marius (député - Var - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- ESPARBÈS Ernest (député - Haute-Garonne – Socialiste SFIO)
- EVEN Pierre (sénateur – Côtes-Nord – Gauche démocratique)
- EYNAC Laurent André dit LAURENT-EYNAC (sénateur – Haute-Loire – Gauche démocratique)
- EYNARD François (sénateur – Drôme – Gauche démocratique)
- FABRE Ulysse (sénateur – Vaucluse – Gauche démocratique)
- Jean Fabry (sénateur – Doubs – Union républicaine)
- FALLIÈRES André (sénateur - Lot-et-Garonne - Gauche démocratique)
- FARJON Roger (sénateur – Pas-de-Calais – Union républicaine)
- FAUCHON Maxime (député - Manche - Républicains indépendants et d'action sociale)
- FÉGA Joseph (député – Haut-Rhin - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- FÉRIN Raymond (député - Marne - Radical-socialiste)
- FERNAND-LAURENT Jean (député - Seine - Républicain indépendant)
- FERRAND Camille (sénateur – Creuse – Gauche démocratique)
- André Février (député - Rhône – Socialiste SFIO)
- FIANCETTE Eugène (sénateur – Seine – Gauche démocratique)
- FIEU Louis(député - Tarn – Socialiste SFIO)
- FIORI Henri (député - Algérie - Union socialiste et républicaine)
- Pierre-Étienne Flandin (député - Yonne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- FONTANILLE René (sénateur – Lot – Gauche démocratique)
- FOUILLOUX Albert (sénateur – Ain – Gauche démocratique)
- Achille-Armand Fould (député - Hautes-Pyrénées - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- FOURCADE Manuel (sénateur – Hautes-Pyrénées – Union républicaine)
- FOURCAULT DE PAVANT François (député - Seine-et-Oise - Républicains indépendants et d'action sociale)
- FOURMENT Gustave (sénateur – Var – Gauche démocratique)
- FOURRIER Jules (député - Seine – Communiste)
- DE FRAMONT DE LA FRAMONDÉE Ernest (député - Lozère - Fédération républicaine)
- FRANCHI Toussaint (député - Bouches-du-Rhône – Socialiste SFIO)
- du FRETAY François (sénateur – Finistère – Union républicaine)
- FROGET Jean-Marie (sénateur – Rhône – Gauche démocratique)
- Ludovic-Oscar Frossard (député - Haute-Saône - Non inscrit)
- FROT Eugène (député - Loiret - Union socialiste et républicaine)
- FUCHS Édouard (député - Haut-Rhin - Action populaire)
- GADAUD Félix (sénateur – Dordogne –Gauche démocratique)
- GAILLEMIN Louis (sénateur – Vosges – Union républicaine)
- GALIMAND Lucien (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste)
- GALLET Antoine-Marius (député - Ain - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- GAPIAND Jean (député - Loire - Non inscrit)
- GARCHERY Jean-Louis (député - Seine – Socialiste SFIO)
- GARDEY Abel (sénateur – Gers – Gauche démocratique)
- GARDIOL Louis (député - Basses-Alpes – Socialiste SFIO)
- GARRIGOU Louis (sénateur – Lot – Gauche démocratique)
- GASNIER-DUPARC Alphonse (sénateur – Ille-et-Vilaine – Gauche démocratique)
- GASPARIN Lucien Charles Marie -franc-maçon - (député – Réunion – Radical)
- GÉRARD Gaston (député - Côte-d'Or - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- GAURAND Pierre (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- GAUTHEROT Gustave (sénateur – Loire-Inférieure – Action nationale républicaine et sociale)
- GAUTIER Fernand (sénateur – Indre – Gauche démocratique)
- GELLIÉ Émile (député - Gironde - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- GENTIN Fernand (député - Aube - Radical-socialiste)
- GENTY André ( député - Seine-Inférieure - Agraire indépendant)
- GÉRENTE Henri (député - Haute-Savoie - Non inscrit)
- GERMAIN Paul (sénateur – Indre-et-Loire – Gauche démocratique)
- Raymond Gernez (député - Nord – Socialiste SFIO)
- GILLET Pierre (député - Morbihan - Agraire indépendant)
- Jean Ginet (député - Isère - Radical-socialiste)
- GIRAULT Fernand (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- GOIRAND André (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
- GOUNIN René (sénateur – Charente – Gauche démocratique)
- GOUSSU Paul (député - Sarthe - Démocrate populaire)
- GOY Jean (député - Calvados - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- (MILLIN) DE GRANDMAISON Georges Charles Alfred Marie (sénateur - Maine-et-Loire - Républicain et social – Union républicaine)
- (MILLIN) DE GRANDMAISON Robert (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants et d'Action sociale)
- GROS Arsène (député - Jura – Socialiste SFIO)
- GUERNIER Charles (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit)
- GUERRET Marcel (député - Tarn-et-Garonne – Socialiste SFIO)
- GUICHARD Louis (député - Vaucluse - Radical-socialiste)
- GUIDET Abel (député - Pas-de-Calais - Radical-socialiste – Mort pour la France)
- GUILHEM Jacques (sénateur – Aude – Gauche démocratique)
- GULLUNG Joseph (député - Haut-Rhin - Action populaire)
- GUYONNET Louis (sénateur – Isère – Gauche démocratique)
- HANNOTIN Edmond (sénateur – Ardennes – Union démocratique radicale)
- Comte d'HARCOURT (sénateur - Calvados – Union républicaine)
- HARENT Joseph (sénateur – Somme – Non inscrit)
- HARTER Paul (député - Moselle - Action populaire)
- HARTMANN Charles (député - Haut-Rhin - Action populaire)
- HAY Jean (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste - Mort pour la France)
- HEID Arthur Jean (député - Moselle - Action populaire)
- Philippe Henriot (député - Gironde - Fédération républicaine)
- HENRY-HAYE Gaston (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
- Marcel Héraud (député - Seine - Républicains indépendants et d'action sociale)
- HERVÉ Yves (député - Côtes-du-Nord - Républicains indépendants et d'action sociale – décédé avant la fin de son mandat)
- HYMANS Max (député - Indre - Union socialiste et républicaine)
- DES ISNARDS Charles (député - Seine - Fédération républicaine)
- JACQUIER Paul (sénateur – Haute-Savoie – Gauche démocratique)
- JACQUY Jean (sénateur – Marne – Non inscrit)
- Robert Jardillier (député - Côte-d'Or – Socialiste SFIO)
- JOIN-LAMBERT André (sénateur – Eure – Union républicaine)
- JOLY François (député - Ille-et-Vilaine - Républicains indépendants et d'action sociale)
- JOSSE Prosper (sénateur – Eure – Action nationale républicaine et sociale)
- Paul Jourdain (sénateur – Haut-Rhin – Union démocratique radicale)
- Marquis de JUIGNÉ Jacques (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
- DE KERGARIOU Edgar (sénateur – Côtes-du-Nord – Union démocratique radicale)
- LABBÉ Ernest (sénateur – Ardennes – Union démocratique radicale)
- LACHAL Raymond (député - Puy-de-Dôme - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- LA CHAMBRE Guy (député - Ille-et-Vilaine - Radical-socialiste)
- LAFAYE Gabriel Paul (député - Gironde - Union socialiste et républicaine)
- Marquis de la FERRONNAYS Henri (député - Loire-Inférieure - Non inscrit)
- LAFFONT Paul (sénateur – Ariège – Gauche démocratique)
- LAMBIN Paul (député - Aisne – Socialiste SFIO)
- LAMOUREUX Lucien (député - Allier - Radical-socialiste)
- LANCIEN Ferdinand (sénateur – Finistère – Gauche démocratique)
- Joseph Laniel (député - Calvados - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- LAROCHE Ernest (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO)
- LAUDIER Henri (sénateur - Cher – Gauche démocratique)
- (RAYMOND-)LAURENT Jean (député - Loire - Démocrate populaire)
- LAUTIER Pierre (sénateur - Ardèche – Union républicaine)
- Pierre Laval (sénateur - Puy-de-Dôme - Non inscrit - fusillé le 15 octobre 1945)
- LAVERGNE Fernand (sénateur – Tarn – Gauche démocratique)
- LAVOINNE André (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine)
- LEBERT André (sénateur – Sarthe – Union démocratique radicale)
- LEBLANC Edmond (sénateur – Mayenne – Union républicaine)
- LEBŒUF Marcel (sénateur – Nièvre – Union démocratique radicale)
- LEBRET René (député - Seine-Inférieure - Union socialiste et républicaine)
- LE COUR GRANDMAISON Jean Baptiste Charles René Marie Joseph (député - Loire-Inférieure - Non inscrit)
- LÉCULIER Henri (sénateur – Jura – Gauche démocratique)
- LEDOUX Ferdinand (député - Ardennes - Radical-socialiste)
- LEFAS Alexandre (sénateur – Ille-et-Vilaine – Union républicaine)
- LEFEBVRE du PREY Edmond (sénateur – Pas-de-Calais – Union républicaine)
- LEFÈVRE Roger (député - Charente-Inférieure - Socialiste SFIO)
- LEGUET Firmin (sénateur – Ardennes – Union démocratique radicale)
- LE JEUNE Olivier (sénateur - Finistère – Non inscrit)
- LEMAISTRE Jean (sénateur – Ille-et-Vilaine – Gauche démocratique)
- LE MAUX Philippe (député - Côtes-du-Nord – Socialiste SFIO)
- LÉMERY Henry (sénateur – Martinique – Non inscrit)
- LE MOIGNIC Eugène (sénateur – Compagnie des Indes Françaises – Gauche démocratique)
- LE POULLEN Étienne (député - Ille-et-Vilaine - Fédération républicaine)
- LE ROUX Eugène Alexis (député - Loire-Inférieure – Socialiste SFIO)
- DE LESTAPIS Samuel (député - Basses-Pyrénées - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Comte de LEUSSE Jean (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine)
- LEVESQUE Luc Marie Léon Pascal (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- LÉVY Moïse (sénateur – Haute-Saône – Gauche démocratique)
- Louis L'Hévéder (député - Morbihan – Socialiste SFIO)
- André Liautey (député - Haute-Saône - Radical-socialiste)
- LINYER Louis (sénateur – Loire-Inférieure – Action nationale républicaine et sociale)
- LISSAR Jean (sénateur – Basses-Pyrénées – Union républicaine)
- LOHÉAC Pierre (député - Finistère - Républicains indépendants et d'action sociale)
- LOUBAT Pierre (sénateur – Tarn – Gauche démocratique)
- LOUBET Joseph (sénateur – Lot – Gauche démocratique)
- Louis Louis-Dreyfus (sénateur – Alpes-Maritimes – Non inscrit)
- LOURTIES Victor (sénateur – Landes – Gauche démocratique)
- LUCAS Octave Joseph (député - Manche - Fédération républicaine)
- LUCCHINI Albert Marcel (député - Bouches-du-Rhône – Socialiste SFIO)
- MACOUIN Clovis Henri Dominique (député - Deux-Sèvres - Fédération républicaine)
- MAFFRAY Marius (député - Indre-et-Loire – Socialiste SFIO)
- MAHIEU Albert (sénateur – Nord – Union démocratique radicale)
- MAJUREL Moïse Élie Charles (député - Hérault – Socialiste SFIO)
- MALLARMÉ André (sénateur – Alger – Non inscrit)
- MALON Émile (député - Manche - Non inscrit)
- MALRIC Ernest Jean Marie (député - Tarn - Radical-socialiste)
- MALVY Louis-Jean (député - Lot - Radical-socialiste)
- MANCEAU Anatole (sénateur – Maine-et-Loire – Union républicaine)
- Paul Marchandeau (député - Marne - Radical-socialiste)
- MARESCAUX Léon Fleurisse Désiré (député - Nord - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- MAROGER Jean (sénateur – Aveyron – Union républicaine)
- André Maroselli (sénateur – Haute-Saône – Gauche démocratique)
- Adrien Marquet (député - Gironde - Non inscrit)
- MARTEL Louis Félix (député - Haute-Savoie - Démocrate populaire)
- MARTIN François (député - Aveyron - Fédération républicaine)
- MARTIN Henri Jean Eugène (député - Marne – Socialiste SFIO – Mort pour la France)
- MARTIN Raymond (sénateur - Haute-Marne – Gauche démocratique)
- MASSE Pierre (sénateur - Hérault – Gauche démocratique)
- MASSÉ Émile Claude Antoine (député - Puy-de-Dôme - Radical-socialiste)
- MASSÉ Joseph François Louis (député - Cher - Indépendants d'union républicaine et nationale)
- MASSOT Marcel Xavier (député - Basses-Alpes - Radical-socialiste)
- Jacques Masteau (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- MATHÉ Pierre (député - Côte-d'Or - Agraire indépendant)
- MAUGUIÈRE Albert Jules Marie (député - Haute-Saône - Radical-socialiste)
- MAULION Paul (sénateur – Morbihan – Gauche démocratique)
- MAUPOIL Henri (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique)
- MAURICE Georges (sénateur – Vienne – Gauche démocratique)
- MECK Henri (député - Bas-Rhin - Action populaire)
- Jean Médecin (sénateur – Alpes-Maritimes – Non inscrit)
- MELLENNE André Gervais Paul Albert (député - Oise - Radical-socialiste)
- MÉNIER Georges (député - Charente - Radical-socialiste)
- MENNECIER Albert Omer Clovis (député - Aisne – Socialiste SFIO)
- MERLIN Henry (sénateur – Marne – Gauche démocratique)
- MEYER Léon (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste – n’a pas terminé son mandat)
- Jean Michard-Pellissier (député - Hautes-Alpes - Gauche indépendante)
- MICHEL Augustin (député - Haute-Loire - Fédération républicaine)
- MICHEL Pierre (sénateur - Côtes-du-Nord – Gauche démocratique )
- MIELLET Edmond (député - Territoire-de-Belfort - Radical-socialiste)
- MILAN François (sénateur – Savoie – Gauche démocratique)
- MILLIÈS-LACROIX Eugène (sénateur – Landes – Gauche démocratique)
- MIREAUX Émile (sénateur – Hautes-Pyrénées – Union démocratique radicale)
- MISTLER Jean (député - Aude - Radical-socialiste)
- MITTON Jules (député - Eure-et-Loir - Radical-socialiste)
- MOLLARD Maurice (sénateur – Savoie – Gauche démocratique)
- MONCELLE Édouard Marius Joseph (député - Moselle - Union républicaine démocratique)
- MONFORT Louis Marie (député - Finistère - Non inscrit)
- MONSACRÉ Fernand (sénateur – Aube – Non inscrit)
- MONSSERVIN Joseph (sénateur – Aveyron – Union républicaine)
- DE MONTAIGU Hubert (député - Loire-Inférieure - Fédération républicaine)
- DE MONTALEMBERT Geoffroy (député - Seine-Inférieure - Non inscrit)
- MONTIGNY Jean Auguste (député - Sarthe - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Anatole de Monzie (député - Lot - Union socialiste et républicaine)
- MORANE Paul (député - Côtes-du-Nord - Républicains indépendants et d'action sociale)
- MOREAU Gaston Maurice (député - Maine-et-Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- MORIN Ferdinand (député - Indre-et-Loire – Socialiste SFIO)
- MOURIER Louis (sénateur – Gard – Gauche démocratique)
- MULLER Eugène (sénateur – Bas-Rhin – Action nationale républicaine et sociale)
- MURET Auguste Joseph Vincent (député – Hautes-Alpes – Socialiste SFIO)
- NACHON Louis (député - Jura - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- NADER Hervé (député - Finistère - Républicains indépendants et d'action sociale)
- NAPHLE André (député - Gironde – Socialiste SFIO)
- NAUDIN Achille (sénateur - Nièvre – Union démocratique radicale)
- NAUDIN Raoul (député - Nièvre - Radical-socialiste)
- NÉRON Édouard (sénateur – Haute-Loire - Action nationale républicaine et sociale)
- Jean Neyret (sénateur – Loire – Union démocratique radicale)
- NIEL Jean (député - Aveyron - Républicain indépendant)
- NOUELLE Georges (député - Saône-et-Loire – Socialiste SFIO)
- OBERKIRCH Alfred (député - Bas-Rhin - Fédération républicaine)
- OUVRÉ Albert (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
- Auguste Pageot (député - Loire-Inférieure – Socialiste SFIO)
- PALMADE Maurice (sénateur – Charente-Inférieure – Gauche démocratique)
- PASCAUD Édouard Pierre Ausonne François (député - Charente - Radical-socialiste
- PATIZEL Henri (sénateur – Marne – Gauche démocratique)
- PAULIN Albert (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO)
- PAVIN de LAFARGE Henri (sénateur – Ardèche – Union républicaine)
- PÉBELLIER Eugène-Gaston (député - Haute-Loire - Républicains indépendants et d'action sociale)
- PÉCHEROT René (député - Drôme - Radical-socialiste)
- PEISSEL François (député - Rhône - Républicains indépendants et d'action sociale)
- PELLÉ Léon (député - Loiret - Républicain indépendant)
- PELLETIER Jean (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique)
- PERDRIX Henri (sénateur – Drôme – Gauche démocratique)
- PÉRIN Émile (député - Nièvre - Parti de l'unité prolétarienne)
- PERNOT Georges (sénateur – Doubs – Union républicaine)
- Pierre Perreau-Pradier (député - Yonne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- PERREIN Émile (député - Maine-et-Loire - Radical-socialiste)
- PESCHADOUR Julien (député - Corrèze – Socialiste SFIO)
- Maurice Petsche (député - Hautes-Alpes - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- PEUGEOT François (député - Doubs - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- PEYRONNET Albert (sénateur – Allier – Gauche démocratique)
- PEZET Ernest (député - Morbihan - Démocrate populaire)
- PICHERY Pierre (sénateur – Loir-et-Cher – Non inscrit)
- PIÉTRI François (député - Corse - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- PILLOT Armand (député - Seine – Communiste)
- PINAULT Étienne (député - Ille-et-Vilaine - Démocrate populaire – décédé avant la fin de son mandat)
- Antoine Pinay (sénateur – Loire – Union démocratique radicale)
- PINELLI Noël (député - Seine - Républicain indépendant)
- PITTI-FERRANDI François (sénateur – Corse – Gauche démocratique)
- Camille Planche (député - Allier – Socialiste SFIO)
- PLICHON Jean-Pierre (député - Nord - Républicains indépendants et d'action sociale)
- POINTAIRE Adolphe (sénateur – Jura – Gauche démocratique)
- POITOU-DUPLESSY Jacques (député - Charente - Fédération républicaine)
- POLIMANN Lucien-Angèle (député - Meuse - Républicains indépendants et d'action sociale)
- POMARET Charles (député - Lozère - Union socialiste et républicaine)
- PONSARD Henry (député - Bouches-du-Rhône - Républicains indépendants et d'action sociale)
- PORTMANN Georges (sénateur – Gironde – Non inscrit)
- POTUT Georges (député - Nièvre - Radical-socialiste)
- PRESSEQ Léopold (sénateur – Tarn-et-Garonne – Gauche démocratique)
- PRINGOLLIET André (député - Savoie - Union socialiste et républicaine)
- PROVOST-DUMARCHAIS Gaston (sénateur – Nièvre – Union républicaine)
- QUEINNEC Jacques (sénateur – Finistère – Union républicaine)
- QUENETTE Jean (député - Meurthe-et-Moselle - Républicains indépendants et d'action sociale)
- QUINSON Aimé (député - Ain – Socialiste SFIO)
- RADULPH Jules Albert (député - Calvados - Agraire indépendant)
- RAMBAUD Louis (sénateur - Vendée – Action nationale républicaine et sociale)
- RANQUET Joseph Valentin (député - Gard - Radical-socialiste)
- RAUX Lucien (député - Nord - Communiste)
- Alexandre Rauzy (député - Ariège - Socialiste SFIO)
- RAVANAT Joannès (député - Isère - Socialiste SFIO)
- RAY André Victor (député - Isère - Radical-socialiste)
- RAYNAUD Clément (sénateur – Aude – Gauche démocratique)
- RÉGIS Marcel André (député - Algérie - Socialiste SFIO)
- REIBEL Charles (sénateur – Seine-et-Oise – Union républicaine)
- REILLE-SOULT-DALMATIE François (député - Tarn - Démocrate populaire)
- RICHARD Paul (député - Rhône - Fédération républicaine)
- Camille Riffaterre (député - Creuse - Socialiste SFIO)
- RILLART de VERNEUIL Henri (sénateur – Aisne – Action nationale républicaine et sociale)
- Alphonse Rio (sénateur - Morbihan –GD)
- RIOU Gaston Édouard (député - Ardèche - Radical-socialiste)
- Paul Rives (député - Allier - Socialiste SFIO)
- Albert Rivière (député - Creuse - Socialiste SFIO)
- ROBBE Fernand (député - Seine-et-Oise - Radical-socialiste)
- ROBERT Léopold (sénateur - Vendée – Action nationale républicaine et sociale)
- ROBERT Maurice (député - Aube - Radical-socialiste)
- DE ROCCA-SERRA Camille Charles Joseph Eugène Roch (député - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- ROCHEREAU Victor (député - Vendée - Républicain indépendant)
- ROGÉ Gaston (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)
- ROLDES Maxence Jean-Baptiste (député - Yonne - Socialiste SFIO)
- Louis Rollin (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- ROLLIN René Alfred Émile (député - Haute-Marne - Radical-socialiste)
- ROTINAT Vincent (député - Indre - Radical-socialiste)
- des ROTOURS Guillaume (sénateur – Nord – Union démocratique radicale)
- Fernand Roucayrol (député - Hérault - Socialiste SFIO)
- ROUGER Hubert (député - Gard - Socialiste SFIO)
- ROULLEAUX-DUGAGE Georges Henri Maurice Christian (député - Orne - Fédération républicaine)
- ROUMAJON Jean Edmond (député - Corrèze - Socialiste SFIO)
- ROUSSEL Édouard (sénateur - Nord – Union démocratique radicale)
- ROUSSEL Émile (sénateur - Aisne – Action nationale républicaine et sociale)
- ROUSTAN Mario (sénateur – Hérault – Gauche démocratique)
- ROUX François (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
- ROY Henri (sénateur - Loiret - Gauche démocratique)
- ROZIER Félix (sénateur – Drôme – Gauche démocratique)
- DE SAINT-JUST François (député - Pas-de-Calais - Fédération républicaine)
- DE SAINT-PERN Henri (député - Maine-et-Loire - Fédération républicaine)
- SAINT-VENANT Charles (député - Nord - Socialiste SFIO)
- SALENGRO Henri (député - Nord - Socialiste SFIO)
- Albert Sarraut (sénateur – Aude – Gauche démocratique)
- SATINEAU Maurice (député - Guadeloupe - Union républicaine et sociale)
- SAUDUBRAY François (député - Sarthe - Démocrate populaire)
- SAURIN Paul (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- SCAPINI Georges (député - Seine - Républicain indépendant)
- Abraham Schrameck (sénateur – Bouches-du-Rhône – Gauche démocratique)
- Robert Schuman (député - Moselle - démocrate populaire - un des pères fondateur de l'Europe !)
- SCLAFER James (sénateur - Charente-Inférieure - Radical-socialiste – Gauche démocratique)
- SELLIER Louis (député - Seine - parti de l'Unité prolétarienne)
- SELTZ Thomas (député - Bas-Rhin - Action populaire)
- SERLIN Joseph (sénateur – Isère – Gauche démocratique)
- SÉROT Robert (député - Moselle - Républicains indépendants et d'action sociale)
- SIBUÉ Louis (député - Savoie - Socialiste SFIO)
- SILVESTRE Léon (député - Gard - Socialiste SFIO)
- SIREYJOL Léon (sénateur – Dordogne – Gauche démocratique)
- SOULA Daniel Jean-Baptiste (député - Ariège - Socialiste SFIO)
- Charles Spinasse (député - Corrèze - Socialiste SFIO)
- SUSSET Raymond (député - Seine - Union socialiste et républicaine)
- Pierre Taittinger (député - Seine - Fédération républicaine)
- TALANDIER Fernand Paul Jean-Baptiste Bertrand Germain (député - Cantal - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Henri Tasso (sénateur – Bouches-du-Rhône – Groupe socialiste - SFIO)
- TAUDIÈRE Émile (député - Deux-Sèvres - Républicains indépendants et d'action sociale)
- TAURINES Jean (sénateur – Loire – Union démocratique radicale)
- TEMPLE Emmanuel Jacques Marie (député - Aveyron - Fédération républicaine)
- DE TESSAN François Armand Delphin Jules (député - Seine-et-Marne - Radical-socialiste – Mort pour la France)
- TESSIER Georges (député - Haute-Vienne – Socialiste SFIO)
- THELLIER Paul (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux – Mort pour la France)
- THIBON Alphonse Jules Isidore (député - Ardèche - Fédération républicaine)
- THIÉFAINE Maurice (député - Loire-Inférieure – Socialiste SFIO)
- THIOLAS Maurice Antonin Barthélémy (député - Haute-Loire – Socialiste SFIO)
- THONON Charles (député - Seine-et-Oise – Socialiste SFIO)
- THORP René Pierre William (député - Gironde - Radical-socialiste)
- THOUMYRE Robert (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine)
- THUREAU-DANGIN Jean (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine)
- DU TINGUY DU POUËT Jean (député - Vendée - Républicains indépendants et d'action sociale)
- Jean-Louis Tixier-Vignancour (député - Basses-Pyrénées - Non inscrit – futur candidat d’extrême droite aux présidentielles de 1965)
- TOY-RIONT Maurice (sénateur – Hautes-Alpes – Union républicaine)
- TRANCHAND Aimé (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- TRISTAN Firmin Célestin Marie (député - Morbihan - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- TURLIER Henry (sénateur – Saône-et-Loire – Gauche démocratique)
- ULMO Georges (sénateur – Haute-Marne – Gauche démocratique)
- VAILLANDET Pierre (député - Vaucluse – Socialiste SFIO)
- VALADIER Jean (sénateur – Eure-et-Loir – Gauche démocratique)
- VALAT Fernand (député - Gard – Communiste)
- VALENTIN François Charles Joseph dit FRANÇOIS-VALENTIN (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)
- Sabinus Valière (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
- Xavier Vallat (député - Ardèche - Fédération républicaine)
- VALLETTE-VIALLARD Pierre (député - Ardèche - Fédération républicaine)
- VALLIN Charles (député - Seine - Parti social français)
- VANTIELCKE Roger (député - Pas-de-Calais – Socialiste SFIO)
- VARDELLE Marcel Léon (député - Haute-Vienne – Socialiste SFIO)
- VAUR Léon (député - Manche - Démocrate populaire)
- VEYSSIÈRE Gaston (sénateur – Seine-Inférieure – Union républicaine)
- VIELLARD Louis (sénateur – Territoire-de-Belfort – Union républicaine)
- VILLAULT-DUCHESNOIS Jean (sénateur – Manche – Union républicaine)
- VILLEDIEU Antoine (député - Puy-de-Dôme – Socialiste SFIO)
- VINCENT Adolphe Jules Félix Louis (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- VINCENT Émile (sénateur - Côte-d'Or - Non inscrit)
- VOIRIN Maurice (député - Ardennes – Socialiste SFIO)
- WALTER Michel (député - Bas-Rhin - Action populaire)
- WARUSFEL Alphonse (sénateur – Oise – Union démocratique radicale)
- de WENDEL Guy (sénateur - Moselle – Union républicaine)
- Jean Ybarnégaray (député - Basses-Pyrénées - Indépendants socialistes)

N'ont pas pris part au vote

MM.
- Maurice Aguillon (député - Vienne - Radical-socialiste - déporté et mort pour la France)
- Henri ALHÉRITIÈRE (sénateur - Creuse – Gauche démocratique)
- Joseph Aveline (député - Orne - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Paul BACQUET (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- André Barbier (sénateur – Vosges – Union républicaine)
- BEAUDOIN (député - Moselle - Agraire indépendant - Mort pour la France)
- Émile BÈCHE (député - Deux-Sèvres - Socialiste SFIO)
- Léonus BÉNARD (sénateur - la Réunion – Gauche démocratique)
- Émile Berlia (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO)
- Paul BERSEZ (sénateur – Nord – Gauche démocratique)
- Pierre BETFERT (sénateur – Côtes-du-Nord Union démocratique radicale)
- Jean Baptiste BIENVENU-MARTIN (sénateur – Yonne – Gauche démocratique)
- Camille Charles Auguste BLAISOT (député - Calvados - Fédération républicaine - Mort pour la France)
- Albert Pierre René BLANCHOIN (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune République)
- Jean Pierre-Bloch (député - Aisne - Socialiste SFIO - n'a pas terminé son mandat)
- Élie Clainville BLONCOURT (député - Aisne - Socialiste SFIO)
- Léon Georges BONDOUX (député - Nièvre - Socialiste SFIO)
- Jean Bouhey (député - Côte-d'Or - Socialiste SFIO)
- Paul BRASSEAU (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
- Médard BROGLY (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- Marcel Henri BUGAIN (député - Aisne - Socialiste SFIO)
- Paul Léon Rollin CABANIS (député - Loiret - Radical-socialiste)
- Maurice Cabart Danneville (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Henri Émile Christian CADOT (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
- Lucien Camus (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan)
- CHIAPPE Jean (député - Seine - Républicain indépendant - décédé avant la fin de son mandat)
- DE CORAL Bernard Gabriel Jean Marie (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine)
- CORBEDAINE Édouard (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Pierre Cot (député - Savoie - Radical-socialiste)
- COURNAULT Charles (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)
- COURTIER René (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
- CREYSSEL Paul (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- CUTTOLI Paul (sénateur – Constantine – Gauche démocratique)
- DAHER André (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine)
- Édouard Daladier (député - Vaucluse - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- DAMECOUR Émile (sénateur – Manche – Union républicaine)
- DARAIGNEZ Ernest (sénateur – Landes – Gauche démocratique )
- DECRÉQUY Gustave (député - Pas-de-Calais - Radical-socialiste)
- DELABIE Maurice (député - Somme - Radical-socialiste)
- DEMELLIER Louis (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
- DENTU Georges (sénateur – Orne – Action nationale républicaine et sociale)
- DEZARNAULDS Pierre (député - Loiret - Radical-socialiste)
- Marquis de DION Albert (sénateur – Loire-Inférieure –Action nationale républicaine et sociale)
- DUBOIS Marius (député - Algérie - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- DUPUIS Armand Camille (député - Oise - Radical-socialiste)
- ENJALBERT René (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Paul Faure (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
- FIÉ Arsène-Célestin (député - Nièvre - Socialiste SFIO)
- de FONTAINES Raymond (sénateur – Vendée – Action nationale républicaine et sociale)
- FORCINAL Albert (député - Eure - Union socialiste et républicaine)
- FRANÇOIS-SAINT-MAUR Charles (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
- FULLY Pierre (député - Landes - Radical-socialiste - décédé avant la fin de son mandat)
- GAUTRON Jacques (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique radicale)
- GEISTDOERFER Michel (député - Côtes-du-Nord - Radical-socialiste)
- GILBERT Raymond (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique radicale)
- GORÉ Alexandre (sénateur – Oise – Union démocratique radicale)
- GUASTAVINO Jean-Marie (député - Algérie - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- GUÉRIN Gustave (sénateur – Manche – Union républicaine)
- HACHETTE René (sénateur – Aisne – Union républicaine)
- Duc d'HARCOURT François (député - Calvados - Républicain indépendant)
- HAUET Albert (député - Aisne - Radical-socialiste - décédé avant la fin de son mandat)
- HENNESSY Jean Patrick dit "James" (député - Alpes-Maritimes - Non inscrit)
- HÉRY René (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
- HUEBER Charles Louis (député - Bas-Rhin - Action populaire)
- IHUEL Paul François Joseph Marie (député - Morbihan - Non inscrit)
- INIZAN Vincent Marie (député - Finistère - Fédération républicaine)
- IZARD Georges (député - Meurthe-et-Moselle - Parti frontiste)
- JONAS Édouard Léon (député - Alpes-Maritimes - Union socialiste et républicaine)
- JOSSOT Pierre (sénateur – Côte-d’Or – Gauche démocratique)
- JOVELET Anatole (sénateur – Somme – Gauche démocratique)
- Henry de Kérillis (député - Seine - Républicain indépendant – n’a pas terminé son mandat)
- Vicomte de LA GRANDIÈRE Palamède (sénateur – Maine-et-Loire - Action nationale républicaine et sociale)
- Baron de LA GRANGE Amaury (sénateur - Nord – Union républicaine)
- LAGROSILLIÈRE Marie Joseph Samuel (député - Martinique - Socialiste SFIO)
- LA MYRE MORY (de) Robert (député - Lot-et-Garonne - Alliance des républicains de gauche et des radicaux - n'a pas achevé son mandat - Mort pour la France)
- Pierre-Olivier Lapie (député - Meurthe-et-Moselle - Union socialiste et républicaine)
- LARDIER Émile (député - Territoire-de-Belfort - Fédération républicaine)
- LASSALLE Jean-Robert (député - Landes - Radical-socialiste - n'a pas achevé son mandat - Mort pour la France)
- Augustin Laurent (député - Nord - Socialiste SFIO)
- LAUVRAY Léon (sénateur – Eure – Union républicaine)
- Jean-Baptiste Lebas (député - Nord - Socialiste SFIO - Mort pour la France)
- LECOURTIER Georges (sénateur – Meuse – Union républicaine - décédé avant la fin de son mandat)
- LEDERLIN Paul (sénateur – Corse – Gauche démocratique)
- Max Lejeune (député - Somme - Socialiste SFIO)
- Joseph Le Pevedic (député - Morbihan - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- LEROY Jean (député - Vosges - Parti de la Jeune République)
- LONGUET Ignace Théophile (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste)
- LOUBRADOU Paul (député - Dordogne - Communiste)
- DU LUART Jacques Louis Jean Robert (député - Seine-Inférieure - Fédération républicaine)
- Marquis de LUDRE-FROLOIS René (sénateur – Orne – Action nationale républicaine et sociale)
- DE LYROT Hervé Léon Charles (député - Ille-et-Vilaine - Républicain indépendant)
- MABRUT Adrien François (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO)
- MAËS Alfred Jacques Wulfrand (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
- MAGNAN André Jean Marie (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- André Marie (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste)
- Louis Marin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)
- MASSON Louis (député - Nord - Socialiste SFIO - décédé avant la fin de son mandat)
- MAZERAND Georges (député - Meurthe-et-Moselle - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- Pierre Mendès France (député - Eure - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- MÉTAYER Georges Eugène (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste)
- MEUNIER Jean (député - Indre-et-Loire - Socialiste SFIO)
- MILLERAND Alexandre (sénateur – Orne – Union républicaine)
- MIROUEL Arthur (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Gaston Monnerville (député - Guyane - Radical-socialiste)
- de MONTI de REZÉ Henri (sénateur – Mayenne – Action nationale républicaine et sociale)
- MORINAUD Émile (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale indépendante)
- MORIZET André (sénateur – Seine – Groupe socialiste - SFIO)
- NICOLAS Eugène (sénateur – Haute-Vienne – Groupe socialiste - SFIO)
- OSTERMANN Paul (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- PARMENTIER André (député - Nord - Fédération républicaine)
- PATENÔTRE Raymond (député - Seine-et-Oise - Union socialiste et républicaine)
- PETER Émile (député - Moselle - Action populaire)
- PITOIS Pierre (député - Marne - Républicains indépendants et d'action sociale)
- Gabriel Plancke (député - Nord - Gauche indépendante)
- PLARD René (député - Aube - Parti de l'unité prolétarienne)
- DE POLIGNAC François (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants et d'action sociale)
- Jean-Michel Tournaire dit Renaitour (député - Yonne - Gauche indépendante)
- RÉTHORÉ Raymond (député - Charente - Radical-socialiste)
- RICHARD Adrien (sénateur - Vosges – Union républicaine)
- RICHARD René (député - Deux-Sèvres - Radical-socialiste)
- ROMASTIN Théophile Victor Marie (député - Sarthe - Radical-socialiste)
- de ROTHSCHILD Maurice (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
- ROUX-FREISSINENG Pierre (sénateur – Oran – Union démocratique radicale)
- Marc Rucart (député - Vosges - Radical-socialiste)
- SALLÈS Antoine (député - Rhône - Républicains indépendants et d'action sociale)
- SAUSSOT Gustave (député - Dordogne - Communiste)
- SELLIER Henri (?)(sénateur - Seine – Groupe socialiste - SFIO)
- Joseph Serda (député - Algérie - Gauche indépendante)
- SÉVÈRE Joseph Victor - franc-maçon - (député - Martinique - Union républicaine)
- SIGRIST Joseph (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
- SION Paul (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
- SOURIOUX Ernest (député - Creuse - Indépendants d'union républicaine et nationale - Mort pour la France)
- Alphonse Tellier (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
- Albert Thibault (sénateur - Sarthe – Union républicaine)
- Eugène Thomas (député - Nord - Socialiste SFIO)
- Henri Triballet (député - Eure-et-Loir - Union socialiste et républicaine)
- Eugène Turbat (sénateur – Loiret – Gauche démocratique)
- Jean-Jacques Urban (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine)
- Jean Vassal (député - Oise - Socialiste SFIO)
- Édouard Vasseux (sénateur – Oise – Gauche démocratique)
- Pierre Viénot (député - Ardennes - Union socialiste et républicaine - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Fernand Wiedemann-Goiran (député - Seine - Indépendants d'union républicaine et nationale)
- Alex Wiltzer (député - Action populaire - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Jules Wolff (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Jean Zay (député - Loiret - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - mort pour la France)

Se sont volontairement abstenus

MM.
- Joseph Étienne Jacques Pierre Bastide (député - Aveyron - Fédération républicaine)
- André Claude Marie Baud (député - Jura - Indépendants d'union républicaine et nationale)
- Georges Allyre Marie Médéric Bureau (député - Seine-Inférieure - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Paul Jean Louis Campargue (député - Yonne – Socialiste SFIO)
- Eugène Chassaing (sénateur - Puy-de-Dôme - Gauche démocratique)
- Antoine Drivet (sénateur – Loire – Gauche démocratique)
- Pétrus Faure (député - Loire - Parti de l'unité prolétarienne)
- Édouard Herriot (député - Rhône - Radical-socialiste)
- André Honnorat (sénateur – Basses-Alpes – Union républicaine)
- Alfred Jules-Julien (député - Rhône - Radical-socialiste)
- Adolphe Landry (député - Corse - Radical-socialiste)
- Charles Ruff dit Lussy (député - Vaucluse - Socialiste SFIO - n'a pas achevé son mandat)
- Marcel Michel (sénateur - Dordogne – Gauche démocratique )
- Georges Monnet (député - Aisne - Socialiste SFIO)
- Léon Perrier (sénateur – Isère – Gauche démocratique)
- Pierre Robert (sénateur – Loire – Gauche démocratique)
- Henri Queuille (sénateur – Corrèze – Gauche démocratique)
- Albert Sérol (député - Loire - Socialiste SFIO)
- Théodore Steeg (sénateur - Seine - Gauche démocratique)
- Raymond Vidal (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste SFIO)

Ne peuvent prendre part au vote

MM.
- Jean-Pierre Mourer (député - Bas-Rhin - Action populaire)
- Joseph Rossé (député - Haut-Rhin - Action populaire)
- Marcel Stürmel (député - Haut-Rhin - Action populaire)

N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance

MM.
- Paul Bastid (député - Cantal - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe – Gauche démocratique)
- Marcel Louis Charles Brout (député - Seine - Communiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- César Sampiero Auguste Napoléon Jérôme Campinchi (député - Corse - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - décédé avant la fin de son mandat)
- Camille Constant Catalan (député - Gers - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Gabriel Émile Delattre (député - Ardennes - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Yvon Delbos (député - Dordogne - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Joseph Paul Émile Marie Denais (député - Seine - Fédération républicaine - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- André Adolphe François Dupont (député - Eure - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Léandre Dupré (député - Nord - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Alexandre Henri Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
- Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Salomon Grumbach (député - Tarn - Socialiste SFIO - n'a pas terminé son mandat - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Auguste Hirschauer (général) (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Louis Jacquinot (député - Meuse - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Bernard (Quénault) de la Groudière (député - Manche - Fédération républicaine - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Maurice Lazurick dit Robert (député - Cher - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé son mandat)
- André Le Troquer (député - Seine - Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas achevé son mandat)
- Georges Mandel (député - Gironde - Républicain indépendant - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - Mort pour la France)
- Auguste Mouiné (sénateur – Seine – Gauche démocratique)
- Joseph Parayre (sénateur – Pyrénées-Orientales – Groupe socialiste - SFIO)
- Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Jean Philip (sénateur - Gers – Gauche démocratique)
- Tony Révillon (sénateur – Ain – Gauche démocratique - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Paul Reynaud (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et des radicaux)
- Jammy Schimdt (député - Oise - Radical-socialiste - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- Jean Sthul (général) (sénateur - Moselle - Action nationale républicaine et sociale - mort en 1942)
- Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire – Socialiste SFIO - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
- François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine -demeurè à Paris en geste de « discrète désapprobation »Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 , p. 594)

N'ont pas pris part au vote

- M. Henri Hamelin , questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - Gauche démocratique).
- M. Jules Jeanneney, qui présidait la séance (sénateur - Haute-Saône – Gauche démocratique).

Annexes

Lien interne

Vote du 10 juillet 1940

Sources


-
- - site de l'Assemblée nationale
-
-

Bibliographie

- Vincent Badie, Vive la République, entretiens avec Jean Sagnes, Toulouse, Privat, 1987
- Jean Marielle et Jean Sagnes, Pour la République. Le vote des quatre-vingts à Vichy le 10 juillet 1940, Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940
- Pierre Miquel, Les Quatre-vingts, éd. Fayard, 1995
- Jean Odin, Les Quatre-vingts, Paris, Taillandier, 1946. Ouvrage réédité par le Conseil général de la Gironde. Catégorie:Régime de Vichy Catégorie:Personnalité de la Troisième République Catégorie:Politique de la France en:The Vichy 80 nl:De Vichy 80
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