Mandat

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Le mot mandat est employé dans les domaines :
- diplomatique, un mandat est un système d'administration de tutelle établi sur certaines anciennes colonies.
- juridique
- en droit pénal, le mandat est un acte pris lors d'enquêtes ou d'instructions.
- en droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes
Mandat

Le mot mandat est employé dans les domaines :
- diplomatique, un mandat est un système d'administration de tutelle établi sur certaines anciennes colonies.
- juridique
- en droit pénal, le mandat est un acte pris lors d'enquêtes ou d'instructions.
- en droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Exemple : les "mandats" des agences immobilières.
- politique, un mandat politique
- syndical, un mandat de Représentants du personnel
- Histoire de la Chine, le Mandat du Ciel est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui permet d'affirmer le pouvoir des Empereurs de Chine. Notes d'usage : le mot « mandat » est souvent utilisé à tort pour désigner une commission rogatoire ou un ordre de perquisition. Cet usage est probablement entré dans la langue française par le biais de séries policières provenant des États-Unis où le mot 'mandate' en anglais recouvre le véritable sens de commission rogatoire, et dont la traduction en français aurait souffert d'une faiblesse de rigueur. cs:Mandát de:Mandat en:Mandate nl:Mandaat pt:Mandato (desambiguação) sl:Mandat
Sujets connexes
Contrat de mandat   Culture chinoise   Diplomatique   Droit des obligations   Droit pénal   Dynastie Zhou   Histoire de la Chine   Mandat (immobilier)   Mandat (justice)   Mandat de la Société des Nations   Mandat du Ciel   Mandat politique   Politique   Représentants du personnel   Syndicat professionnel  
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