Chancelier fédéral (Allemagne)

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Le chancelier fédéral (Bundeskanzler) est le chef de gouvernement de la République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949. Élu par le Bundestag, dirigeant l’action du Gouvernement fédéral et point central du pouvoir exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une (Kanzlerdemokratie). L’actuel chancelier est la chrétienne-démocrate Angela Merkel ; c’est
Chancelier fédéral (Allemagne)

Le chancelier fédéral (Bundeskanzler) est le chef de gouvernement de la République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949. Élu par le Bundestag, dirigeant l’action du Gouvernement fédéral et point central du pouvoir exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une (Kanzlerdemokratie). L’actuel chancelier est la chrétienne-démocrate Angela Merkel ; c’est la première femme à occuper cette fonction, et elle utilise le titre de chancelière fédérale (Bundeskanzlerin), bien qu’il ne soit pas utilisé dans la constitution.

Rôle

Direction d’une majorité

Politiquement, le chancelier fédéral doit être soutenu par une majorité des membres du Bundestag, soit qu’il soit à la tête du parti majoritaire, soit qu’il ait formé autour de son parti une coalition majoritaire. Lors d’une élection générale, seules les deux grandes forces politiques, le Parti social-démocrate (SPD) à gauche et le groupe de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) à droite, aspirent à ce que leur tête de liste devienne chancelier ; elle est appelée « Kanzlerkandidat » (candidat à la chancellerie), tandis que celle des autres partis est appelée « Spitzenkandidat » (candidat en première position). Le Kanzlerkandidat du parti ou de la coalition arrivé en tête est quasiment assuré de devenir chancelier. L’attention s’est progressivement concentrée sur les têtes de listes des deux grands partis, et depuis 2002, un duel télévisé les oppose quelques jours avant l’élection. En 2002, le président du Parti libéral-démocrate Guido Westerwelle a été déclaré Kanzlerkandidat de son parti et a tenté d’obtenir de la Cour constitutionnelle fédérale une participation au duel télévisé, mais a été débouté au motif qu’il n’avait Décision du Tribunal constitutionnel fédéral 2 BvR 1332/02 ; il a plus tard admis que c’était une erreur. Depuis 1949, tous les titulaires de la fonction ont été issus des deux grands partis, le SPD et la CDU. Ils étaient également, à de rares exceptions près, présidents de leur parti.

Formation du Gouvernement fédéral

Le chancelier fédéral forme le Gouvernement fédéral (Bundesregierung), aussi appelé cabinet (Kabinett). Il choisit les ministres fédéraux, qui sont formellement nommés par le président fédéral, sans approbation parlementaire (art. 64 GG, sur le site du Gouvernement fédéral). La Loi fondamentale lui confie le pouvoir de déterminer le nombre et les compétences des départements ministériels, à l’exception des trois ministères fédéraux qu’elle mentionne elle-même (Défense, Finances et Justice). Le président fédéral ne peut refuser de nommer ou de renvoyer un ministre ; de même, le Bundestag n’a aucun moyen de forcer le chancelier à renvoyer un ministre que la majorité de ses membres rejette, sauf à renverser le chancelier lui-même. Dans la pratique, il doit cependant former son gouvernement en tenant compte des négociations avec le ou les partenaires de son parti et de l’accord de coalition ; il est généralement décidé que le renvoie d’un ministre appartenant à un autre parti de la coalition ne peut se faire sans l’accord du parti. Les contraintes qui pèsent sur un chef de gouvernement dans la formation de son cabinet sont donc exclusivement politiques, et non juridiques. Il nomme un membre du cabinet suppléant du chancelier fédéral, plus communément appelé le vice-chancelier (Vizekanzler). Celui-ci peut le suppléer dans toutes ses attributions, sauf la demande d’une motion de confiance ; par exemple, il préside une réunion du cabinet si le chancelier fédéral est à l’étranger. Il n’a cependant aucun avantage sur les autres ministres en cas d’intérim. Le vice-chancelier est généralement le président du deuxième parti de la coalition ; et, très souvent, le ministre des Affaires étrangères.

Direction du Gouvernement fédéral

Les attributions du chancelier sont fixées par l’article 65 de la Loi fondamentale : 1. Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité. 2. Dans le cadre de ces grandes orientations, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité. 3. Le Gouvernement fédéral tranche les divergences d'opinion entre les ministres fédéraux. 4. Le chancelier fédéral dirige les affaires du gouvernement selon un règlement intérieur adopté par le gouvernement fédéral et approuvé par le président fédéral. Son rôle au sein du cabinet est défini par trois principes, sur le site du Gouvernement fédéral (consulté le 3 juin 2006) :
- Le principe du chancelier (Kanzlerprinzip), en vertu duquel il est responsable de l’ensemble de la politique du Gouvernement fédéral : ses décisions obligent les membres du cabinet, qui, à leur niveau de compétence, ne peuvent prendre de décisions qui leurs seraient contraires.
- Le principe de la compétence (Ressortprinzip), qui permet à chaque ministre fédéral de diriger son ministère et de préparer des projets législatifs sans intervention du chancelier du cabinet, pourvu qu’il suive en cela les directions générales de la politiques données par le chancelier.
- Le principe de collégialité (Kollegialprinzip), en vertu duquel les affaires les plus importantes sont débattues et décidées par le cabinet, les désaccords entre ministres fédéraux étant tranchés par le Chancelier. La façon dont un chancelier dirige le Gouvernement fédéral dépend aussi de sa personnalité et de la situation politique. Adenauer et Schmidt ont agi comme de véritables stratèges, tandis que Brandt et Kohl ont plus travaillé comme des chefs d’équipe. Kiesinger et Merkel, dont les cabinets étaient soutenus par une grande coalition, avaient également tout intérêt à agir en concertation avec le deuxième parti présent dans leur cabinet. La politique étrangère est un terrain privilégié sur lequel un chancelier construit sa réputation et son autorité à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Konrad Adenauer, premier chancelier en 1949, fut d’ailleurs également ministre des Affaires étrangères de 1951 à 1955, ce qui contribua à installer le chef de gouvernement comme figure dominante du pouvoir exécutif. Gerhard Schröder dut en grande partie sa victoire de 2002 à son attitude face à la diplomatie américaine avant la troisième guerre du Golfe, alors que sa politique économique était un facteur d’impopularité.

Pouvoirs d’urgence

La Loi fondamentale prévoit qu’en situation de défense (Verteidigungsfall), les fonctions de commandement de la Bundeswehr sont transférées du ministre de la Défense au chancelier fédéral, afin d’assurer que ce dernier puisse effectivement disposer de tous les pouvoirs militaires nécessaires à la défense du pays. Cette a été introduite en 1956 dans la Loi fondamentale en un article 65 alinéa 2, renuméroté en 1968 article 115b. Le chancelier voit dans ce cas son mandat prolongé en même temps que celui du Bundestag (article 115h alinéa 1) ; il peut cependant être remplacé par une motion de censure constructive, soit dans le cadre d’une procédure normale (article 67), soit à la majorité des deux tiers par le Comité conjoint ( Gemeinsamer Ausschuss) qui a éventuellement remplacé le Bundestag et le Bundesrat.

Nomination

Élection

En application de l’article 63 de la Loi fondamentale, le chancelier fédéral est élu par le Bundestag sur proposition du président fédéral. Une élection a lieu au moins tous les quatre ans, car les pouvoirs d’un chancelier expirent en même temps que celui du Bundestag qui l’a élu (article 69) ; et, évidemment, lorsqu’un chancelier démissionne ou décède. Il doit réunir sur son nom la majorité absolue des voix des membres du Bundestag, ceci afin que son pouvoir procède effectivement du pouvoir législatif et non du chef de l’État. Dans la pratique, le chancelier est choisi par le parti majoritaire, ou le premier parti de la coalition majoritaire.

Entrée en fonction

Après que le Président fédéral lui a remis son acte de nomination, le Chancelier fédéral prête serment devant le Bundestag, la formule du serment étant donnée par l’article 56 de la Loi fondamentale : Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi fondamentale et les lois de la fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! La dernière phrase peut être omise ; Gerhard Schröder est le seul à ne pas l’avoir prononcée.Voir , dans l’émission d’Arte, 2 avril 2006

Renversement

La procédure par laquelle le Bundestag peut forcer le chancelier fédéral à la démission est une motion de censure constructive : il ne peut simplement voter une motion de censure contre lui, mais doit, simultanément, désigner son successeur et inviter le président fédéral à le nommer chancelier (art. 67 GG). Il ne peut ainsi être renversé par une majorité négative, c’est-à-dire s’il a contre lui une majorité des députés même de tendances opposées, mais par une majorité positive, s’accordant sur le nom de son successeur.

Renouvellement de la confiance

En application de l’article 68 de la Loi fondamentale, le chancelier fédéral peut également demander au Bundestag une motion de confiance, que ce soit à l’occasion du vote d’un texte ou pour un vote propre. Si elle est rejetée, soit il doit démissionner, soit le président fédéral dissout le Bundestag et convoque des élections anticipées.

Intérim

L’intérim des fonctions du chancelier fédéral est assuré, à la demande du président fédéral, soit par le chancelier sortant, soit par un ministre fédéral. Un intérim est nécessaire lorsque le chancelier démissionne, est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, décède, ou lorsque ses pouvoirs arrivent à expiration en même temps que ceux du Bundestag qui l’a élu. Cette tâche a toujours été accomplie par le chancelier sortant, sauf en 1974, lorsque c’est le vice-chancelier Walter Scheel qui a dû assurer l’intérim du 7 au 16 mai suite au refus de Willy Brandt de rester en poste après sa démission.

Protocole et moyens

Bien qu’il soit de facto la personnalité politique la plus puissante d’Allemagne, le chancelier fédéral n’est que troisième dans l’ordre procotolaire, après le président fédéral, chef de l’État, et le président du Bundestag.

Titre

Le terme Kanzler vient, comme le français chancelier, du latin cancellarius. Le terme était utilisé à l’époque du Saint Empire. Son utilisation pour le chef du gouvernement vient de la Confédération d’Allemagne du Nord, qui exista de 1867 à 1871 et au sein de laquelle Otto von Bismarck porta le titre de chancelier fédéral (') ; après la fondation de l’Empire allemand, il prit le titre de chancelier impérial ('). Le même titre, alors traduisible par chancelier du Reich, fut maintenu par la république de Weimar, puis par le Troisième Reich dans le titre de Hitler, '. La République fédérale adopta le titre de chancelier fédéral en 1949. Il ne fut pas utilisé par la République démocratique allemande (avec un président du Conseil des ministres, Vorsitzender des Ministerrats), ni les Länder de l’Ouest (avec généralement un ministre-président, Ministerpräsident). En 2005, lorsqu’Angela Merkel est devenue la première femme à occuper cette fonction, la question s’est posée du titre qu’elle devait utiliser, car la Loi fondamentale ne mentionne que . La langue allemande aurait permis d’utiliser la forme masculine (même dans , ), car c’est un « masculin générique », c’est-à-dire un mot, de genre grammatical masculin, désignant une personne sans préjuger de son sexe. Mme Merkel a cependant choisi d’utiliser officiellement le titre de chancelière fédérale (Bundeskanzlerin), suivie en cela par l’ensemble de la classe politique et des médias. Le titre reste cependant masculin dans le terme Bundeskanzleramt (Chancellerie fédérale, littéralement « bureau du chancelier fédéral »). Lars Heitmüller, un étudiant qui avait réservé le nom de domaine dès 1998, l’a transféré au Gouvernement fédéral. Le 16 décembre 2005, Bundeskanzlerin a été choisi comme mot de l’année ( Wort des Jahres) par la Société de la langue allemande, en raison des questions sociales et linguistiques qu’il soulève et au motif qu’il n’aurait probablement pas été employé si une femme avait accédé à la chancellerie quelques années auparavant.

Salaire

En 2007, la rémunération mensuelle du chancelier est d'environ euros. Elle se compose de euros brut pour le rôle de chancelier, d'une prime forfaitaire de représentation de euros, d’un salaire de euros, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de euros par mois en tant que membre du Bundestag.« Le nouveau salaire de Sarkozy “ n’est pas une augmentation, c’est une diminution », Libération.fr, 31 octobre 2007

Administrations

La Chancellerie fédérale (Bundeskanzleramt) rassemble les services administratifs du chef de gouvernement. L’office de presse et d’information du Gouvernement fédéral (Presse- und Informationsamt der Bundesregierung ou Bundespresseamt), bien que placé sous la responsabilité directe du chancelier, ne fait pas partie de la Chancellerie fédérale. La tutelle du Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst, BND) entre également dans les compétences du chancelier fédéral ; sa dotation budgétaire fait ainsi partie de celle de la Chancellerie, sans toutefois être détaillée. Le chancelier dispose d’une information précise en politique étrangère et militaire – mais pas d’une information intérieure, car le BND n’a pas le droit d’opérer sur le territoire allemand.

Résidence

Palais Schaumburg, Bonn

Le palais Schaumburg, à Bonn Le palais Schaumburg de Bonn fut la résidence officielle du chancelier de 1949 à 1976, avec l’appellation de (Haus des Bundeskanzlers). Construit entre 1858 et 1860 dans un style néoclassique, il fut successivement occupé par l’industriel Wilhelm Loeschigk, par le prince de Schaumburg-Lippe qui le fit agrandir, à partir de 1939 par la Wehrmacht, et en 1945 par l’armée belge. En novembre 1949, il devint la résidence officielle du chancelier, et reçut accueille deux mois plus tard sa première visiste d’État, celle du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman. En 1950, il fut rénové par l’architecte Hans Schwippert, et de nouveau élargi pendant la décennie suivante. Dans le vaste parc fut construit en 1963 le (Wohn- und Empfangsgebäude des Bundeskanzlers). Il est depuis 1976 la deuxième résidence officielle du chancelier.

Chancellerie fédérale, Bonn

L’ancienne Chancellerie fédérale' de Bonn En raison de l’exigüité du palais Schaumburg, le cabinet décida en 1969 de la contruction d’un nouveau siège pour les services du chancelier, à proximité immédiate du palais. La construction commença en 1974 et la nouvelle chancellerie fédérale fut inaugurée en 1976 . La sculpture Large Two Forms d’Henry Moore, installée en 1979, symbolise la coexistence des deux États allemands, et est l’élément visuel le plus remarquable du nouveau bâtiment. Helmut Schmidt, chancelier de 1974 à 1982 et amateur d’art, fit installer de nombreux tableaux modernes. La chancellerie y resta jusqu’au transfert de la capitale à Berlin et le déménagement d’une partie des institutions fédérales, en 1999. Elle est aujourd’hui le siège du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement.

Ancien siège du Conseil d’État, Berlin

Entre 1999 et 2001, Gerhard Schröder dut s’installer à Berlin où le Bundestag avait été transféré, mais le nouvelle chancellerie était encore en travaux. Il résida donc dans l’ancien bâtiment du Conseil d’État, organe suprême de la République démocratique allemande ; les fresques de l’État socialiste offrirent un décor étonnant pour le promoteur du .

Chancellerie fédérale, Berlin

palais du Reichstag Après la décision de transférer la capitale fédérale à Berlin, Helmut Kohl approuva en 1995 les plans d’une nouvelle Chancellerie fédérale conçue par les architectes Alex Schultes, Charlotte Frank et Christoph Witt. Elle fut construite face au palais du Reichstag (
Reichstagsgebäude) où devait s’installer le Bundestag, afin d’inscrire dans l’urbanisme le caractère parlementaire du régime. C’est l’un des bâtiments gouvernementaux les plus grands du monde, avec m² répartis sur sept étages, soit huit fois la Maison Blanche. Il fut surnommé le , en référence à ses vastes proportions et à celles d’Helmut Kohl, et plus tard , en raison du vaste espace vitré au centre de la facade. Les architectes remportèrent en 2003 le Prix allemand d’architecture (Deutscher Architekturpreis'').

Liste des chanceliers fédéraux

Le premier Chancelier fédéral, Konrad Adenauer, est entré en fonction le 15 septembre 1949. Il y a eu depuis huit chanceliers fédéraux, dont cinq issus de l’Union chrétienne-démocrate et trois du Parti social-démocrate.

Ressources

Sources

Bibliographie

- Yves Mény, Yves Surel, Politique comparée : les démocraties (Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie) (1987), 7 édition, Montchrestien, Paris, 2004
- Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, tome 2 Les Démocraties (1993), 3 édition, chapitre 11 « La démocratie contrôlée : l’Allemagne », Le Seuil (« Points »), Paris, 2000, pp. 243–262
- , brochure de l’Office de presse et d’information du Gouvernement fédéral, édition 2006

Notes

Voir aussi

- Chef de gouvernement — Pouvoir exécutif — Régime parlementaire
- Système électoral allemand — Bundestag
- Sur le Wiktionnaire : Bundeskanzler — Bundeskanzlerin
- Sur Wikinews : Catégorie:Allemagne ===
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