Obstruction parlementaire

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L'obstruction parlementaire (en anglais : filibustering) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens règlementaires de la chambre. C'est aussi une tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat.
Obstruction parlementaire

L'obstruction parlementaire (en anglais : filibustering) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens règlementaires de la chambre. C'est aussi une tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat.

Origine

La technique trouve son origine aux États-Unis, au Sénat. En effet, en 1953 le sénateur Wayne Morse tenta d'empêcher l'adoption d'une loi pétrolière par un interminable discours de 22 heures et 26 minutes. La technique utilisée à l'époque était la lecture de l'annuaire téléphonique (le speaker du sénat américain ne pouvant interrompre un sénateur durant un discours). Cette technique est illustrée au cinéma par le film Monsieur Smith au Sénat.

En France

La technique généralement employé est celle de la « bataille d'amendements », qui consiste à déposer un nombre extrêmement important d'amendements presque semblables et à exiger la discussion de chacun d'entre eux devant le parlement. L'objectif de l'opposition est généralement de forcer le Premier ministre à intervenir en utilisant l'article 49-3, généralement impopulaire jusque dans les rangs de la majorité, les députés, quels qu'ils soient, tenant aux prérogatives du parlement. En février 2003, l'opposition de gauche et l’UDF avaient déposé 13 000 amendements pour tenter de contrer la réforme des modes de scrutin régional et européen au Sénat du 4 mars 2003.. En juin 2003, lors du débat sur le financement des retraites, le groupe communiste a déposé plus de 6000 amendements en commission des lois, La Tribune, 6 juin 2003.. Le record absolu est detenu à l'été 2006 par les socialistes et les communistes contre le , en déposant 137 537 amendementsChiffre du 6 septembre 2006 à 12 h 00. (dont 43 725 pour le Parti socialiste et 93 676 pour le Parti communiste), soit six fois le nombre annuel d'amendements traités chaque année, Le Nouvel Observateur, 29 août 2006.. Selon le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, il faudrait plus de 500 jours à l'Assemblée en siégant 24 heures sur 24 pour tous les examiner. D'après la chaîne d'information i-téléJournal de la mi-journée, 6 septembre 2006, le coût de la duplication de ces propositions d'amendements (afin que chaque député présent puisse avoir une copie de chaque amendement) s'élevera à environ 500 000 euros et représentera 4 fois la hauteur de la tour Eiffel. Pour obtenir autant d'amendement sans doublon, l'opposition parlementaire (PS et le PCF) a généré automatiquement certains de ces amendements par des moyens informatiques ; Management du SI - La chronique de Bertrand Lemaire ; 8 septembre 2006 ; Le Monde Informatique. Le tableau ci-dessous illustre l'évolution de l'utilisation des amendements durant la Cinquième République. Une autre technique est de demander de nombreuses suspensions de séances pour ralentir l'adoption du texte. ==
Sujets connexes
Assemblée nationale (France)   Cinquième République   Droite (politique)   Gauche (politique)   Jean-Louis Debré   La Tribune   Le Nouvel Observateur   Loi   Parlement   Parti communiste français   Parti socialiste (France)   Speaker   Sénat des États-Unis   Tour Eiffel   Union pour la démocratie française  
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