Conseil de la République

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Nom de la chambre haute (correspondant au Sénat sous la république précédente et sous la république suivante) sous la Quatrième République française. Ses membres avaient repris le titre de sénateur. Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple). Ce n'est qu'en 1954 que le Conseil de la République retrouve son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi. La navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot
Conseil de la République

Nom de la chambre haute (correspondant au Sénat sous la république précédente et sous la république suivante) sous la Quatrième République française. Ses membres avaient repris le titre de sénateur. Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple). Ce n'est qu'en 1954 que le Conseil de la République retrouve son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi. La navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste est élu à la proportionnelle.

Présidence

Les présidents ont été :
- 1946 à 1947 : Auguste Champetier de Ribes (MRP)
- 1947-1958 : Gaston Monnerville (radical)

Voir aussi

-Bicamérisme Catégorie:Institution française Catégorie:Ancien organe législatif Catégorie:Histoire parlementaire de la France nl:Conseil de la République
Sujets connexes
Assemblée nationale (France)   Auguste Champetier de Ribes   Bicamérisme   Gaston Monnerville   Mouvement républicain populaire   Navette parlementaire   Parti républicain, radical et radical-socialiste   Sénat (France)  
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