Liste des cours d'appel judiciaires en France

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence.En France, sur le plan de la compétence territoriale, la Cour d'appel de l'ordre judiciaire connaît des jugements des juridictions situées dans son ressort. La Cour d'appel connaît, en principe, tous les appels interjetés contre les décisions juridictionnelles de première instance, ainsi que les décisions des juges d'instructions. Dans ce cas, elle siège dans une formation appelée chambre de l'instruction. Chaque cour est structurée en
Liste des cours d'appel judiciaires en France

Cour d'appel d'Aix-en-Provence.En France, sur le plan de la compétence territoriale, la Cour d'appel de l'ordre judiciaire connaît des jugements des juridictions situées dans son ressort. La Cour d'appel connaît, en principe, tous les appels interjetés contre les décisions juridictionnelles de première instance, ainsi que les décisions des juges d'instructions. Dans ce cas, elle siège dans une formation appelée chambre de l'instruction. Chaque cour est structurée en un nombre variable de chambres qui ne sont pas, en principe, et contrairement à celles de la Cour de cassation, spécialisées. Ces formations collégiales de jugement sont composées d'un nombre impair de magistrats. Il y a 35 cours d'appel sur le territoire français, dont 5 en outre-mer, et 2 tribunaux supérieurs d'appel. Chaque cour est compétente sur plusieurs départements (2 à 4 en moyenne). Elles sont le plus souvent implantées dans les anciens "Parlements", juridictions de l'ancien régime, dont voici la liste et les départements de leur ressort :
-Agen : Gers, Lot et Lot-et-Garonne.
-Aix-en-Provence : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.
-Amiens : Aisne, Oise, et Somme.
-Angers : Maine-et-Loire, Mayenne, et Sarthe.
-Basse-Terre : Guadeloupe.
-Bastia : Corse-du-Sud et Haute-Corse.
-Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire-de-Belfort.
-Bordeaux : Charente, Dordogne et Gironde.
-Bourges : Cher, Indre et Nièvre.
-Caen : Calvados, Manche et Orne.
-Chambéry : Savoie et Haute-Savoie.
-Colmar : Haut-Rhin et Bas-Rhin.
-Dijon : Côte-d'Or, Haute-Marne et Saône-et-Loire.
-Douai : Nord et Pas-de-Calais.
-Fort-de-France : Martinique et Guyane, .
-Grenoble : Hautes-Alpes, Drôme et Isère.
-Limoges : Corrèze, Creuse, et Haute-Vienne.
-Lyon : Ain, Loire et Rhône.
-Metz : Moselle.
-Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault et Pyrénées-Orientales.
-Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
-Nîmes : Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse.
-Nouméa : Nouvelle-Calédonie.
-Orléans : Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
-Papeete : Polynésie française.
-Paris : Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
-Pau : Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
-Poitiers : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
-Reims : Ardennes, Aube, et Marne.
-Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan.
-Riom : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
-Rouen : Eure et Seine-Maritime.
-Saint-Denis : Réunion.
-Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne.
-Versailles : Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise et Yvelines. À Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'y a pas de cour d'appel, mais un Tribunal supérieur d'appel.

Réforme en cours de la carte judiciaire

Si la répartition géographique des cours d'appel n'a guère changée depuis leurs créations sous le Premier Empire (la dernière réforme de la carte judiciaire date de 1958), celle-ci est toutefois régulièrement remise en cause dans plusieurs juridictions. Ainsi, par exemple :
- À Nantes, les Avocats et les magistrats revendiquent depuis quelques années, la création d'une cour d'appel spécifique englobant la Loire-Atlantique et la Vendée au détriment de l'appartenance séculaire à la cour d'appel de la Bretagne historique.
- Dans le sud-est, la plupart des professionnels souhaiteraient la création d'une cour d'appel à Nice englobant notamment les Alpes-Maritimes et le Var, afin de désengorger la cour d'appel d'Aix distante de plus de 200 km. Cependant, une réforme de la carte judiciaire initiée par la Garde des sceaux Rachida Dati est actuellement en cours de discussion et les premières décisions sont prévus pour le 30 septembre 2007. Dans le cadre de cette réforme, la Ministre de la Justice souhaiterait ne conserver, en théorie, qu'une cour d'appel par Régions administratives, les limites territoriales de chacunes de ces juridictions ne devant pas dépasser le cadre régional. Ainsi, l'existence de plusieurs Cours d'appel pourrait être remise en cause, comme celles d'Agen, de Bourges, de Chambéry, de Grenoble, de Metz, de Nimes ou de Pau. D'autres, pourraient aussi voir leurs compétences territoriales modifiées par l'adjonction ou le retrait de départements de leurs juridictions.

Voir aussi

-Ordre judiciaire en France
-Appel (justice française) ==
Sujets connexes
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