Siège social

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Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.
Siège social

Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.

Voir aussi

-entreprise
-société Catégorie:droit des sociétés
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