Base-élèves

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Base élèves est un système de recensement et de fichage des élèves scolarisés dès l'âge de trois ans jusqu'au CM2. Il est expérimenté depuis septembre 2005 dans 21 départements français, puis sera appelé à se généraliser en septembre 2010.
Base-élèves

Base élèves est un système de recensement et de fichage des élèves scolarisés dès l'âge de trois ans jusqu'au CM2. Il est expérimenté depuis septembre 2005 dans 21 départements français, puis sera appelé à se généraliser en septembre 2010.

Description

Depuis plusieurs années, les actes de gestion relatifs aux élèves du second degré utilisent comme identifiant pour chaque élève une immatriculation administrative. Cette identification permet de sécuriser la gestion des examens, des bourses, de la scolarité et des inscriptions dans l'enseignement supérieur. Base élèves se présente sous la forme d'un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il renferme les données familiales (personne à contacter d'urgence: adresse, numéros de téléphone, etc) et permet de faciliter la gestion des écoles pour les directeurs. Les données sont stockées dans une base académique. Toutefois, des administrations extérieures à l'éducation nationale peuvent accéder à des données y figurant, notamment les mairies article du quotidien Le Monde daté du 20.09.2007, signé par Mr Luc Cédelle Les données nominatives sont visibles jusqu’au niveau de l’inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l’administration centrale. Le fichier a été "déclaré" à la CNIL le 24 décembre 2004. En 2007, 80 départements français utilisent ce fichier article du quotidien Le Monde daté du 27.06.2007 , signé par Mr Jérôme Thorel. Ce fichier contient,
- l'"identifiant national de l'élève" (INE) :
- l'état civil de l'enfant: les données obligatoires sont le nom, prénom, la civilité et le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la commune et le département (pas possible de les renseigner si le pays est inconnu), son adresse de résidence ;
- l'état civil de ses responsables légaux : nom, prénom et adresse;
- les "besoins éducatifs particuliers" cf ,
- le "cursus scolaire" contient le nom de l'école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d'enseignement. Les élèves du second degré sont enregistrés dans "Sconet" fichier datant de 1995 contenant toutes ces notions.

Objectifs

Cet outil vise à :
- être une aide à la gestion des élèves pour les directeurs
- un partage des données en temps réel entre les mairies et les directeurs d'école. Les mairies ont l'obligation que tous les enfants de la commune soit scolarisés.
- assurer un suivi du parcours et de la scolarité des élèves.
- faciliter le travail administratif du directeur d'école
- faciliter les échanges d'informations entre les Inspecteurs de circonscription et les Inspecteurs d'académie

Limites et contestations

-Les champs controversés comme l'année d'arrivée en France, la langue et la culture d'origine, les intervenants LCO n'existent plus ;
-Certains craignent que la base ne puisse être détournée de son usage premier (gestion des écoles) pour, par exemple, intervenir dans le contrôle des flux migratoires ou utilisée pour repérer l'absentéisme (et supprimer les allocations familiales des fautifs) ;
-Des syndicalistesSource : Syndicat Sud-Éducation - de l'Éducation Nationale relèvent que l'anonymat peut être levé en fonction des besoins de l'administration (en cohérence avec la volonté d'accroître le rôle du maire). Selon eux ;

Voir aussi

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Sujets connexes
Département français   Fichage   Internet   Le Monde   SUD Éducation   Sconet  
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