Signalisation des substances dangereuses

Infos
Le système de signalisation des substances dangereuses se base sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques encourus par le transport, la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques. Le système européen d'étiquetage des substances dangereuses est défini dans l'annexe II de la directive 67/548/EEC (27 juin 1967).
Signalisation des substances dangereuses

Le système de signalisation des substances dangereuses se base sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques encourus par le transport, la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques. Le système européen d'étiquetage des substances dangereuses est défini dans l'annexe II de la directive 67/548/EEC (27 juin 1967).

Réglementation

L'étiquette tient compte de tous les dangers potentiels susceptibles d'être liés à la manipulation et à l'utilisation normales des substances et préparations dangereuses sous la forme où elles sont mises sur le marché, mais non nécessairement sous n'importe quelle forme différente d'utilisation finale, par exemple à l'état dilué. Les dangers les plus sérieux sont illustrés par des symboles et ces dangers, ainsi que ceux qui découlent d'autres propriétés dangereuses, sont énoncés par des phrases types de risque tandis que les phrases indiquant des conseils de prudence précisent les précautions indispensables à respecter. La sélection du ou des symboles et de la ou des phrases de risque s'effectue sur la base de la classification, de façon à garantir que la nature spécifique des dangers potentiels identifiés lors de la classification sera bien mentionnée sur l'étiquette. Dans le cas des substances, l'information est complétée par la mention du nom de la substance conforme à une nomenclature chimique reconnue au niveau international, de préférence le nom utilisé dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs) ou dans la liste européenne des substances chimiques notifiées (Elincs), ainsi que par la mention du numéro CE et des nom, adresse et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de la mise sur le marché de la substance. Dans le cas des préparations, l'information est complétée, en application de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/45/CE, par les indications suivantes :
- nom commercial ou désignation de la préparation,
- nom chimique de la ou des substances présentes dans la préparation, et
- nom, adresse complète et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de la mise sur le marché de la préparation.

Système européen de signalisation

Voir aussi

- Phrases de risque
- Conseils de prudence
- Le site qui propose la composition et l'impression gratuite d'étiquette de chimie en respectant les normes d'étiquetage. Catégorie:signal Catégorie:sécurité en chimie en:Directive 67/548/EEC
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