Département d'outre-mer

Infos
Les départements d'outre-mer (DOM) sont aussi régions d'outre-mer, d'où l'appelation plus exacte de DOM-ROM, parfois DROM. Ce sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constituti
Département d'outre-mer

Les départements d'outre-mer (DOM) sont aussi régions d'outre-mer, d'où l'appelation plus exacte de DOM-ROM, parfois DROM. Ce sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM sont :
- 15px La Guadeloupe (971)
- 15px La Martinique (972)
- 15px La Guyane (973)
- 15px La Réunion (974)

Autres territoires

:Ces territoires peuvent être assimilés aux départements d'outre-mer mais n'en font pas partie, voir aussi France d'outre-mer En outre, deux collectivités d'outre-mer (COM), ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notamment d'un conseil général :
- 15px Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
- 15px Mayotte (985 devenu 976) (qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale). Mayotte pourrait à terme devenir le cinquième DOM français. Suite à la révision constitutionnelle de 2003, au réferendum de décembre 2004 et à la loi organique de début 2007 et depuis le 15 juillet 2007, deux nouvelles COM en application du troisième alinéa de l'article 73 de la constitution ont été crées et sont aujourd'hui administrativement séparées de la Guadeloupe. Il s'agit de :
-15px Saint-Martin ;
-15px Saint-Barthélemy.

Histoire

Les quatre départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises quasiment sans interruption depuis leur établissement au milieu du . Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l'Union française. Il est à noter qu'historiquement, l'Algérie a été divisé en départements français, sans qu'il fût précisé leur statut métropolitain ou d'outre-mer (départements d'Algérie). Les personnes originaires des DOM ou y habitant sont les Domiens.

Contexte européen

Dans l'Union européenne, les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.

Voir aussi

- France d'outre-mer
- Pays et territoires d'outre-mer
- Région ultrapériphérique
- an:Departamento d'ultramar ca:Regió d'ultramar de:Übersee-Departement en:Overseas department eo:Transmaraj departementoj (Francio) es:Departamento de ultramar hu:Franciaország tengerentúli megyéi it:Dipartimento d'oltremare ko:해외 레지옹 nl:Frans overzees departement nn:Département d'outre-mer no:Département d'outre-mer pl:Departament zamorski pt:Departamentos de ultramar ro:Departament de peste mări sk:Zámorský departement sv:Utomeuropeiska departement vec:Dipartimento d'oltremar
Sujets connexes
Algérie   Collectivités d'outre-mer   Conseil général (France)   Empire colonial français   France   France d'outre-mer   France métropolitaine   Guadeloupe   Guyane   La Réunion   Martinique   Mayotte   Pays et territoires d'outre-mer   Région ultrapériphérique   Saint-Pierre-et-Miquelon   Union européenne   Union française  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^