Sous-préfet

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En France, le terme sous-préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral.
Sous-préfet

En France, le terme sous-préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral.

Histoire

Les sous-préfets ont été institués au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il y avait alors un sous-préfet par arrondissement. Il existait également dans chaque préfecture un secrétaire général de préfecture. En 1816, dans un but d'économie, les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture ont été fusionnées et les secrétaires généraux de préfectures assimilés à des sous-préfets. Les fonctions de cabinet ont été introduites ultérieurement.

Recrutement et carrière

L'accès habituel au corps des sous-préfets se fait par détachement depuis le corps des administrateurs civils. Les sous-préfets sont choisis parmi les administrateurs civils affectés au ministère de l'Intérieur et immédiatement détachés. Après quelques années d'exercice, les sous-préfets peuvent être titularisés dans le corps. Outre ce mode de recrutement, des attachés d'administration et à titre exceptionnel d'autres fonctionnaires de catégorie A peuvent être nommés sous-préfets.

Fonctions

Il existe trois types de fonction :
- secrétaire général de la préfecture : adjoint du préfet, il est chargé de le suppléer en cas d'absence. Il gère les personnels et les moyens de la préfecture.
- secrétaire général aux affaires régionales
- directeur du cabinet du préfet : il seconde le préfet dans la direction et la coordination de la police et de la gendarmerie, des services de secours, ainsi que dans la prévention et la gestion des crises et des situations exceptionnelles.
- sous-préfet d'arrondissement : il organise et dirige l'action de l'État dans l'arrondissement.

Voir aussi

- Corps préfectoral
- Sous-préfecture

Lien externe


- Catégorie:Service public en France eo:Subprefekto
Sujets connexes
Administrateur civil   Arrondissement français   Cabinet   Corps (fonction publique)   Loi du 28 pluviôse an VIII   Ministère de l'Intérieur (France)   Préfet (France)   Secrétaire général aux affaires régionales   Sous-préfecture  
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