Pouvoir judiciaire

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Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions. Selon Marc Uyttendaele, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le pouvoir judiciaire au sens organique et au sens fonctionne
Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions. Selon Marc Uyttendaele, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le pouvoir judiciaire au sens organique et au sens fonctionnel. Dans le premier cas, pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.

En Belgique

Le pouvoir judiciaire au sens organique désigne généralement la justice de paix, les cours et tribunaux La Belgique compte :
- 225 tribunaux de paix ;
- 37 tribunaux de police ;
- 27 tribunaux de première instance. Les 27 arrondissements juridiques comptent chacun un tribunal civil pour les affaires civiles et tribunal correctionnel pour les affaires pénales ;
- 27 tribunaux du travail (un par arrondissement judiciaire) ;
- 27 tribunaux de commerce (un par arrondissement judiciaire) ;
- 10 cours d'assises (un par province)
- 8 tribunaux d´application des peines (un par ressort et 2 pour Bruxelles) ;
- 5 cours du travail (Bruxelles, Gand, Liège, Mons et Anvers) ;
- 1 cour de cassation. D'autres juridictions jouent un rôle dans le domaine : le Conseil d'État, la Cour d'arbitrage, la Conseil supérieur de justice.

En France

Il est à noter que dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de « Pouvoir judiciaire », mais d'une « Autorité judiciaire » (tout comme il n'est nullement fait mention de « Pouvoir exécutif » et « Pouvoir législatif »). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien .

Au Liban

En première instance, il y a cinquante six cours de première instance à juge unique et onze en appel. En cassation, il y a quatre cours compétentes en matière civile, commerciale et criminelle et un Conseil d'État qui compte cinq chambres contentieuses, une chambre administrative et une assemblée plénière. Il existe une juridiction administrative. Il y a aussi des tribunaux militaires permanents, qui sont présidés par un officier et dont un seul de ses membres est un civil. La cour militaire de cassation est présidée par un civil et quatre de ses membres sont militaires.

Référence

Sources

-
- Marc Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge - Regards sur un système institutionnel paradoxal, Bruylant, Bruxelles, 2001.

Voir aussi

- Pouvoir exécutif
- Pouvoir législatif
- Pouvoir constituant
- Séparation des pouvoirs Catégorie:Justice bs:Sudska vlast ca:Poder judicial de:Rechtsprechung en:Judiciary es:Poder judicial id:Kehakiman ja:司法 lt:Teisminė valdžia ms:Kehakiman nl:Rechterlijke macht no:Dømmende makt pl:Władza sądownicza sr:Судска власт zh:司法
Sujets connexes
Conseil d'État   Constitution de 1958   Droit civil   Droit commercial   Droit pénal   Juge   Justice de paix   Loi   Magistrat   Marc Uyttendaele   Ordre administratif   Pouvoir constituant   Pouvoir exécutif   Pouvoir législatif   Séparation des pouvoirs   Tribunal d'application des peines (Belgique)  
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