Communauté d'agglomération Caen la Mer

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La communauté d'agglomération Caen la Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.
Communauté d'agglomération Caen la Mer

La communauté d'agglomération Caen la Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Historique de la Communauté

Elle trouve son origine dans la création, en 1990, du District du grand Caen (DGC), qui regroupait 18 communes. Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite Communauté d'agglomération du Grand Caen, désormais appelée (depuis 2004), communauté d'agglomération Caen la Mer.

Communes membres

En 2007, la communauté d'agglomération Caen la Mer regroupe 29 communes :
-Authie,
-Bénouville (depuis le 1 janvier 2003),
-Biéville-Beuville (depuis le 1 janvier 2003),
-Blainville-sur-Orne (depuis le 1 janvier 2003),
-Bretteville-sur-Odon,
-Caen, où se trouve le siège de la communauté,
-Cambes-en-Plaine,
-Carpiquet,
-Colombelles,
-Cormelles-le-Royal,
-Cuverville,
-Démouville,
-Épron,
-Éterville (depuis le 1 janvier 2003),
-Fleury-sur-Orne,
-Giberville,
-Hermanville-sur-Mer (depuis le 1 janvier 2003),
-Hérouville-Saint-Clair,
-Ifs,
-Lion-sur-Mer (depuis le 1 janvier 2003),
-Louvigny,
-Mathieu (depuis le 1 janvier 2003),
-Mondeville,
-Périers-sur-le-Dan (depuis le 1 janvier 2003),
-Saint-Aubin-d'Arquenay (depuis le 1 janvier 2003),
-Saint-Contest,
-Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
-Sannerville (depuis le 1 janvier 2004),
-Villons-les-Buissons (depuis le 1 janvier 2003). Sans verser dans la polémique, il faut noter que la commune où se trouve le port touristique de Caen, Ouistreham, n'est pas au nombre des communes de la communauté d'agglomération.

Compétences

Conformément aux disposition de la Loi Chevènement du du 12 juillet 1999, les responsabilités déléguées par les communes membres à Caen-La Mer sont réparties en trois groupes : Les compétences obligatoires, les compétences facultatives et les compétences optionnelles. Celles-ci sont déterminées par la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2005.

Compétences obligatoires

Développement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire reconnues d’intérêt communautaire,
- Actions de développement économique reconnues d’intérêt communautaire Aménagement de l’espace communautaire :
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
- Création et réalisation de ZAC reconnues d’intérêt communautaire,
- Organisation des transports urbains. Dans ce cadre, la communauté s'est associée avec le Département du Calvados au sein de Viacités. Ce syndicat mixte est l'Autorité organisatrice de transports de l'agglomération et gère notamment son réseau de transports collectifs, Twisto. Equilibre social de l’habitat :
- Programme local de l'habitat (PLH),
- Politique du logement d’intérêt communautaire,
- Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d’intérêt communautaire,
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
- Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. Politique de la Ville :
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire (Contrat de ville et Contrat urbain de cohésion sociale, Grand projet de ville et convention ANRU, Programme local d'insertion par l'économie (PLIE)...)
- Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
- Conseils de prévention de la délinquance et contrats locaux de sécurité.

Compétences optionnelles

-Voiries :
- Création ou aménagement et entretien de voiries reconnues d’intérêt communautaire,
- Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement reconnus d’intérêt communautaire.
-AssainissementLa communauté exerce l'ensemble des compétences des communes membres en matière de surveillance, de collecte et du traitement des eaux usées.
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Lutte contre la pollution de l'air,
- Lutte contre les nuisances sonores,
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences facultatives

- Secours et lutte contre l’incendie :
- Participation au SDIS,
- Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.
- Actions en matière d’enseignement supérieur :Actions en matière d’enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d’intérêt communautaire.
- Réseau de télécommunication :Création de réseaux de télécommunication pour mise à disposition.
- Lutte contre les inondations
- Accueil des Gens du voyage :Aménagement et gestion des terrains.
- Culture et sport :Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire.
- Gestion de la Maison des syndicats
- Parcs périurbains et espace rural :
- aménagement et gestion des parcs périurbains d’agglomération
- aménagement de l’espace rural relevant de la compétence des communes
- Littoral :
- entretien et gestion des épis et digues publiques communales.
- ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
- surveillance et l’entretien des plages sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
-Actions de développement et de promotion d’intérêt communautaire :Mise à disposition des communes membres de moyens d’actions communautaires (notamment dans le cadre de l’article du Code général des collectivités territoriales)

Voir aussi

- Twisto
- Transport léger guidé de Caen
- Intercommunalités du Calvados ==
Sujets connexes
Agence nationale pour la rénovation urbaine   Assainissement   Authie (Calvados)   Autorité organisatrice de transports   Basse-Normandie   Biéville-Beuville   Blainville-sur-Orne   Bretteville-sur-Odon   Bénouville (Calvados)   Caen   Calvados   Cambes-en-Plaine   Carpiquet   Code général des collectivités territoriales   Colombelles   Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (France)   Communauté d'agglomération   Commune française   Contrat de ville   Contrat local de sécurité   Contrat urbain de cohésion sociale   Cormelles-le-Royal   Cuverville (Calvados)   Digue   Démouville   Fleury-sur-Orne   France   Gens du voyage   Giberville   Grand projet de ville   Hermanville-sur-Mer   Hérouville-Saint-Clair   Ifs   Intercommunalités du Calvados   Lion-sur-Mer   Logement social   Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale   Louvigny (Calvados)   Mathieu (Calvados)   Mondeville (Calvados)   Ordures ménagères   Ouistreham   Politique de la ville en France   Pollution de l'air   Pollution sonore   Programme local de l'habitat   Périers-sur-le-Dan   Saint-Aubin-d'Arquenay   Saint-Contest   Saint-Germain-la-Blanche-Herbe   Sannerville   Schéma de cohérence territoriale   Service départemental d'incendie et de secours   Transport léger guidé de Caen   Twisto   Villons-les-Buissons   Voirie   Zone d'aménagement concerté  
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